C. UNE DETTE TOUJOURS CROISSANTE SOUS LA MENACE DE LA REMONTÉE DES TAUX
1. Un endettement toujours croissant pour l'État
Le niveau en valeur absolue de la dette de l'État progresse à un rythme qui s'accélère depuis 2017 pour s'approcher de 5 % par an .
Évolution de l'encours de la dette négociable de l'État
(en milliards d'euros)
|
En milliards d'euros, en fin d'année |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 (prévision) |
2019
|
|
Ensemble de la dette - valeur
|
1 457,20 |
1 527,60 |
1 576,40 |
1 620,60 |
1 686,10 |
1 761,50 |
1 845,10 |
|
Évolution N / N-1 |
+ 4,8% |
+ 3,2% |
+ 2,8% |
+ 4,0% |
+ 4,5% |
+ 4,7% |
Source : commission des finances du Sénat, à partir du projet annuel de performances « Engagements financiers de l'État »
L'endettement de l'État et des administrations centrales 57 ( * ) représente une part de plus en plus prépondérante de la dette des administrations publiques . Alors que le ratio d'endettement au sens de Maastricht est presque stable, passant de 98,5 % en 2017 à 98,6 % en prévision pour 2019, celui des administrations publiques centrales progresse dans le même temps de 79,9 % à 82,1 % 58 ( * ) .
On peut faire observer que la hausse de l'endettement de l'État n'est en rien due à la reclassification de SNCF Réseau comme administration publique, cette décision ayant au contraire, de manière peu intuitive, conduit l'Insee à revoir à la baisse de 0,5 point de PIB la dette de l'État. En effet, si cette reclassification a entraîné une hausse de plus de 2 points de PIB de l'endettement des organismes divers d'administration centrale (ODAC), elle a également mis fin à un traitement spécifique de l'Insee, qui affectait une partie de cette dette à l'État 59 ( * ) .
2. L'occasion manquée du niveau historiquement bas des taux d'intérêt
La France bénéficie depuis plusieurs années de conditions de refinancement très favorables . Le taux moyen à l'émission des titres à court terme (BTF) s'est ainsi établi à - 0,58 % de janvier à mi-septembre 2018 et celui des émissions à moyen-long terme à 0,57 %. Ces niveaux sont comparables à ceux de 2017.
Ce niveau historiquement bas des taux d'intérêt offre des conditions exceptionnellement propices à une réduction de la dette , occasion qui n'a été mise à profit ni par ce gouvernement, ni par le gouvernement précédent.
Or le Gouvernement fait à présent l'hypothèse, d'ailleurs prudente 60 ( * ) , d'une remontée progressive des taux d'intérêt à dix ans (OAT à 10 ans), qui augmenteraient de 1,40 % en 2018 à 2,15 % en 2018, tandis que les taux à court terme (BTF à 3 mois) redeviendraient positifs en passant de - 0,40 % à + 0,40 %. Cette hypothèse prend en compte le resserrement progressif de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, qui prévoit de mettre fin à son programme d'achats nets d'actifs.
La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 se fonde ainsi sur une remontée progressive des taux à 10 ans jusqu'à 4 % en 2022.
Seule une action rapide de désendettement permettrait de tirer parti de cette situation .
3. L'accroissement inéluctable de la charge de la dette dans le budget de l'État
La hausse de la charge de la dette devrait donc s'accélérer au cours des années à venir , la remontée des taux d'intérêt affectant à la fois les conditions financières des nouveaux emprunts et le refinancement de la dette existante.
La charge de la dette augmenterait ainsi en 2019 de 400 millions d'euros par rapport à l'estimation révisée pour 2018 et de 700 millions d'euros par rapport à l'estimation en loi de finances initiale pour 2018.
Évolution de la charge nette de la dette de l'État
(en milliards d'euros)
|
2015 |
2016 |
2017 |
2018
|
2018
|
2019
|
2019
|
2020 (LPFP) |
|
|
Charge nette de la dette |
42,136 |
41,447 |
41,697 |
41,197 |
41,650 |
41,9 |
42,061 |
44,7 |
Source : projet annuel de performances 2019 « Engagements financiers de l'État » et rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022
* 57 L'endettement des administrations publiques comprend celui des administrations publiques centrales (APUC, dont l'État et les organismes divers d'administration centrale ou ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et celles de sécurité sociale (ASSO).
* 58 Rapport économique, social et financier 2019, p. 118.
* 59 Rapport économique, social et financier 2019, p. 118.
* 60 Voir la première partie de ce rapport.