SECONDE PARTIE - LE BUDGET DE L'ÉTAT EN 2019
I. LA POURSUITE DE LA DÉGRADATION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET DE L'ENDETTEMENT DE L'ÉTAT
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une poursuite de la dégradation du déficit budgétaire.
Évolution du solde budgétaire de l'État
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT S'EST AGGRAVÉ EN 2018...
Le solde budgétaire de l'État s'est établi à - 67,7 milliards d'euros en 2017 52 ( * ) . En 2018, le déficit prévu par le présent projet de loi de finances est de - 81,3 milliards d'euros et s'aggraverait donc de 13,6 milliards d'euros par rapport à 2017.
Le déficit de cette année est toutefois un peu moins élevé que prévu dans la loi de finances pour 2018, qui avait anticipé un solde de - 85,7 milliards d'euros. Cette amélioration de 4,4 milliards d'euros est due à la combinaison de plusieurs mouvements.
D'un côté, les principaux mouvements positifs correspondent à l'impact sur 2018 de phénomènes apparus fin 2017. L'accélération des recettes fiscales observée produit ainsi des effets en base sur 2018 (hausse de 4,3 milliards d'euros) et le retard de comptabilisation des recettes de droits d'enregistrements constatée au même moment 53 ( * ) a un impact positif sur le solde de 3 milliards d'euros en 2018.
Il convient également de noter que le faible niveau des aléas de gestion devrait conduire à ne pas utiliser la totalité de la réserve, ce qui résulte d'une budgétisation initiale plus sincère que dans les budgets précédents (amélioration du solde prévisionnel de 600 millions d'euros).
De l'autre côté, le solde du compte retraçant les participations financières de l'État serait dégradé par rapport à la prévision (impact négatif de 2,7 milliards d'euros), en raison notamment d'une dotation au Fonds pour l'innovation et l'industrie de 1,6 milliard d'euros, issue des cessions d'actifs dans les sociétés Renault et Engie réalisées fin 2017. Votre rapporteur général fait observer que ce résultat était prévisible, et avait d'ailleurs été signalé par notre collègue Victorin Lurel, rapporteur spécial des crédits concernés au nom de la commission des finances 54 ( * ) , s'agissant d'une dotation annoncée par le Gouvernement dès la fin 2017.
Enfin, le montant du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne serait plus élevé que prévu, avec un impact de - 0,6 milliard d'euros.
De la loi de finances initiale pour 2018
au solde
budgétaire révisé pour 2018
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires (montants arrondis à la centaine de millions d'euros la plus proche)
Pour autant le déficit budgétaire demeure très élevé et devrait poursuivre son aggravation en 2019.
* 52 Loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, article 1 er .
* 53 En 2017, les recettes de l'État ont été artificiellement minorées de 1,5 milliard d'euros à la suite d'une erreur de comptabilisation des droits de mutation. Ces droits d'enregistrement sont donc imputés sur 2018. Voir le rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, p. 53-54.
* 54 M. Victorin Lurel, Annexe n° 21 « Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État » , rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2018, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat.