Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
DE 7,5 % ENTRE 2018 ET 2019...
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A. UNE MISSION QUI PORTE LES DÉPENSES
SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES
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B. UNE HAUSSE DE 1,5 MILLIARD D'EUROS ENTRE 2018 ET
2019 RESPECTANT LA PROGRAMMATION TRIENNALE
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C. UNE AUGMENTATION DUE À UN DOUBLE
EFFET « PRIX ET VOLUME » DES DÉPENSES
D'INTERVENTION ET À DES MESURES DE PÉRIMÈTRE
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1. Un « effet volume »
lié au dynamisme des dépenses d'intervention
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2. Un « effet prix » dû
essentiellement aux revalorisations dites
« exceptionnelles » de l'AAH et de la prime
d'activité
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3. Une augmentation qui s'explique, dans une
moindre mesure, par des mesures positives de transfert et de
périmètre
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1. Un « effet volume »
lié au dynamisme des dépenses d'intervention
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A. UNE MISSION QUI PORTE LES DÉPENSES
SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES
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II. ... MAIS UNE AUGMENTATION, COMME EN 2018, EN
« TROMPE-L'oeIL » DONT L'EXÉCUTION POSE UN CERTAIN
NOMBRE DE QUESTIONS
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A. DE NOMBREUSES ÉCONOMIES AU
DÉTRIMENT DES POPULATIONS LES PLUS FRAGILES QUI DIMINUENT
SUBSTANTIELLEMENT LE COÛT ANNONCÉ DES REVALORISATIONS POUR
L'ÉTAT
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B. UNE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE CRITIQUABLE
À L'ÉGARD DES PLUS VULNÉRABLES DE NOS CONCITOYENS
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C. DES INCERTITUDES ENTOURENT LA MISE EN oeUVRE DE
CE BUDGET
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A. DE NOMBREUSES ÉCONOMIES AU
DÉTRIMENT DES POPULATIONS LES PLUS FRAGILES QUI DIMINUENT
SUBSTANTIELLEMENT LE COÛT ANNONCÉ DES REVALORISATIONS POUR
L'ÉTAT
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
DE 7,5 % ENTRE 2018 ET 2019...
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SECONDE PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. LES PROGRAMMES 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » ET 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES REVALORISATIONS ET, EN MÊME
TEMPS, DES MESURES QUI PÉNALISENT LES PLUS FRAGILES
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, UNE
MEILLEURE BUDGÉTISATION MAIS UNE REVALORISATION À RELATIVISER
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1. Des budgétisations plus sincères
aidées par les mesures d'économies
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2. Des revalorisations diminuées voire, dans
certains cas, neutralisées par des réformes paramétriques
dont les impacts sur les bénéficiaires ne sont pas
maitrisés par le Gouvernement
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a) La prime d'activité : la baisse de
l'abattement, le gel des revalorisations annuelles, et l'exclusion des
bénéficiaires de pension d'invalidité et rente AT-MP
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b) L'AAH : un abaissement du plafond de
ressources pour les couples, la suppression du complément de ressources
et le gel de la revalorisation annuelle
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a) La prime d'activité : la baisse de
l'abattement, le gel des revalorisations annuelles, et l'exclusion des
bénéficiaires de pension d'invalidité et rente AT-MP
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1. Des budgétisations plus sincères
aidées par les mesures d'économies
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B. LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : LES
PLUS FRAGILES MIS À CONTRIBUTION POUR COMPENSER LE DÉSENGAGEMENT
DE L'ÉTAT
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C. L'AIDE ALIMENTAIRE : UN DISPOSITIF VITAL
MAIS FRAGILISÉ MALGRÉ DES CRÉDITS NATIONAUX RELATIVEMENT
STABLES
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D. LA PROTECTION DE L'ENFANCE : DES EFFORTS DU
GOUVERNEMENT ENCORE INSUFFISANTS
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1. Une fusion des GIP « Agence
française de l'adoption » et « Enfance en danger
» nécessaire mais avec l'accord du législateur
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2. Mineurs non accompagnés : la
pérennisation de l'aide exceptionnelle de l'État qui n'est
malheureusement pas à la hauteur des enjeux
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3. L'aide à la réinsertion familiale
et sociale des anciens migrants : lever les facteurs de blocage à
sa mise en oeuvre effective
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1. Une fusion des GIP « Agence
française de l'adoption » et « Enfance en danger
» nécessaire mais avec l'accord du législateur
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E. L'EMPLOI ACCOMPAGNÉ, UNE MONTÉE
EN CHARGE PROGRESSIVE À ENCOURAGER
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F. LA STRATÉGIE PAUVRETÉ : UNE
PRIORITÉ POLITIQUE QUI DOIT SE TRADUIRE EN ACTES
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, UNE
MEILLEURE BUDGÉTISATION MAIS UNE REVALORISATION À RELATIVISER
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II. LE PROGRAMME 137
« ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES » : DES EFFORTS BUDGÉTAIRES MASQUANT DES
SITUATIONS CONTRASTÉES
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A. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
À L'EURO PRÈS DANS UNE MAQUETTE BUDGETAIRE
RENOUVELÉE
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B. LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION : UNE
MONTÉE EN CHARGE DE LA LOI D'AVRIL 2016 CONDITIONNÉE AU MAINTIEN
DE CREDITS SUFFISANTS AUX ASSOCIATIONS
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C. LA BONNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
EST ESSENTIELLE À « LA RÉUSSITE » DE CE
PROGRAMME
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A. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
À L'EURO PRÈS DANS UNE MAQUETTE BUDGETAIRE
RENOUVELÉE
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III. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS DES
MINISTÈRES SOCIAUX TOUCHÉS DE FAÇON SIGNIFICATIVE PAR DES
MESURES D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
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I. LES PROGRAMMES 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » ET 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES REVALORISATIONS ET, EN MÊME
TEMPS, DES MESURES QUI PÉNALISENT LES PLUS FRAGILES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 82
(Art. L. 842-3 du code de la sécurité sociale)
Création d'une nouvelle bonification de la prime d'activité
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ARTICLE 83
(Art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)
Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés
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ARTICLE 83 bis (nouveau)
(Art. L111-7-12 du code de la construction et de l'habitation)
Suppression du fonds national pour l'accessibilité universelle (FNAU)
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ARTICLE 83 ter (nouveau)
(Art. L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles)
Expérimentation d'un nouveau mode de délivrance du RSA en Guyane, Saint-Martin et Mayotte
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ARTICLE 83 quater (nouveau)
(Art. L. 842-8 du code de la sécurité sociale)
Rétablissement de la prise en compte rentes AT-MP
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ARTICLE 82
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES