Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2019
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PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION
EUROPÉENNE - M. Patrice Joly, rapporteur spécial
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MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT » - MM. Vincent Delahaye et Rémi
Féraud,
rapporteurs spéciaux
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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A. UN BUDGET RELATIVEMENT RIGIDE DONT LE PILOTAGE
EST CONTRAINT
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B. UNE LÉGÈRE SOUS-EXÉCUTION
DES CRÉDITS DE LA MISSION QUI MASQUE UNE SUREXÉCUTION CHRONIQUE
DES DÉPENSES DE PERSONNEL
-
C. DES MESURES DE FIN DE GESTION QUI FONT FI DE
L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE DONNÉE PAR LE PARLEMENT
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D. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE IMMOBILIERE QUI
FAIT ENCORE DÉFAUT
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E. UNE VIGILANCE À AVOIR SUR
L'EXÉCUTION 2019 DES CRÉDITS D'ORGANISATION DU G7
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A. UN BUDGET RELATIVEMENT RIGIDE DONT LE PILOTAGE
EST CONTRAINT
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - M. Jacques Genest, rapporteur spécial
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
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A. UNE BAISSE LARGEMENT CONTINGENTE DES
DÉPENSES DE LA MISSION
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B. LES DÉPENSES ONT EXCÉDÉ LES
PLAFONDS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES, TOUT EN LAISSANT UN
MONTANT CROISSANT D'ENGAGEMENTS RESTANT À COUVRIR DANS UN CONTEXTE
MARQUÉ PAR LA PERSPECTIVE DE NOUVELLES CHARGES
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1. Un excédent accidentel de dépenses
par rapport à une programmation pluriannuelle des finances publiques
d'ores et déjà obsolète pour le reste de la
programmation
-
2. Une forte augmentation des engagements non
couverts par des crédits de paiement au terme de l'exercice
budgétaire pour le programme 307 et la probabilité forte de
concrétisation de charges à ce jour latentes
-
1. Un excédent accidentel de dépenses
par rapport à une programmation pluriannuelle des finances publiques
d'ores et déjà obsolète pour le reste de la
programmation
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C. DES DÉPENSES SUPÉIEURES AUX
CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES INITIALE MAIS INFÉRIEURES AUX
DOTATIONS DISPONIBLES APRÈS LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS EN
GESTION
-
1. Au total, des dépenses
supérieures aux ouvertures de la loi de finances initiale mais
inférieures aux crédits disponibles
-
2. Malgré des dépenses
supérieures aux ouvertures de crédits de la loi de finances
initiale et un niveau élevé de dégels, la réserve
de précaution a laissé un reliquat disponible pour solder la
gestion de la mission
-
3. Les dépenses destinées au
financement de la vie politique ont excédé les crédits
ouverts en loi de finances initiale
-
4. Des modifications de crédits d'ordre qui
modifient l'image de la répartition des moyens entre les
différentes actions du programme 307
-
5. Une gestion des fonds de concours et des
attributions de produits qui suscite la perplexité
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1. Au total, des dépenses
supérieures aux ouvertures de la loi de finances initiale mais
inférieures aux crédits disponibles
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A. UNE BAISSE LARGEMENT CONTINGENTE DES
DÉPENSES DE LA MISSION
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UNE INFORMATION BUDGÉTAIRE LARGEMENT
PERFECTIBLE
-
1. De nombreuses données financières
font l'objet d'une information excessivement sommaire
-
2. La mission AGTE, une entorse à la
spécialisation budgétaire qui s'aggrave du fait de la disparition
des informations permettant d'apprécier la destination effective des
crédits
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3. La maquette de performance du
programme 307 s'étiole de plus en plus et rend de moins en moins
compte des priorités assignées au réseau
préfectoral
-
4. La maquette de performance du programme 232 est
réductrice
-
5. La maquette de performance du programme 216 est
incomplète
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1. De nombreuses données financières
font l'objet d'une information excessivement sommaire
-
B. DES RÉSULTATS INFÉRIEURS AUX
ATTENTES
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1. Les indicateurs de performance du
programme 307 semblent traduire les difficultés certaines
rencontrées dans l'accomplissement des missions évoquées,
notamment dans le domaine de la sécurité civile
-
2. La mise en oeuvre du PPNG n'a pas tenu toutes
ses « promesses » et s'est accompagnée d'une
dégradation de l'accessibilité des services de délivrance
des titres
-
3. Le programme 216, des inquiétudes
sur le contentieux, l'informatique et l'immobilier
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1. Les indicateurs de performance du
programme 307 semblent traduire les difficultés certaines
rencontrées dans l'accomplissement des missions évoquées,
notamment dans le domaine de la sécurité civile
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C. UNE CONTRAINTE D'EMPLOIS QUI POSE
PROBLÈME
-
A. UNE INFORMATION BUDGÉTAIRE LARGEMENT
PERFECTIBLE
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
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MISSION « AGRICULTURE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES »
ET CAS « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » - MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2018,
LA MISSION AAFAR SORT DE LA TEMPÊTE NON SANS DOMMAGES À
RÉPARER
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
A. LA MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES (AAFAR), UN VECTEUR BUDGÉTAIRE
PERFECTIBLE
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B. UN IMPACT PLUS MODÉRÉ EN 2018 DE
DIFFICULTÉS RÉCURRENTES D'ADMINISTRATION QUI MÉRITENT UNE
ATTENTION SOUTENUE
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1. La charge des refus d'apurement a
été considérablement allégée par rapport aux
exercices précédents, mais de nouvelles déconvenues ne
sont pas à exclure
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2. Un coût d'administration
élevé des interventions agricoles de la PAC
-
3. Un retour mais encore incomplet au calendrier
normal de versements des aides
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1. La charge des refus d'apurement a
été considérablement allégée par rapport aux
exercices précédents, mais de nouvelles déconvenues ne
sont pas à exclure
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C. UN NIVEAU DE SUBVENTIONS RIGIDE DANS UN
CONTEXTE MARQUÉ PAR DES CONTRAINTES ÉCONOMIQUES FORTES
-
D. DES OPÉRATEURS EN
DIFFICULTÉ
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1. La politique forestière et l'ONF
-
2. L'ASP et la modernisation de ses outils
-
3. L'ANSES, une forte augmentation des
dépenses de fonctionnement et un financement reposant de plus en plus
sur une activité d'autorisation de mise sur le marché de produits
phytopharmaceutiques au modèle problématique
-
4. L'INAO confronté aux charges de
sécuriser la différenciation qualitative des produits
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1. La politique forestière et l'ONF
-
E. LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE
L'ALIMENTATION, UNE POLITIQUE PUBLIQUE À CONSOLIDER
-
a) Après les errements de la programmation
budgétaire de 2017...
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b) ... le retour à une situation
budgétaire plus satisfaisante en 2018 mais des perspectives incertaines
pour 2019
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c) Une exécution budgétaire qui
matérialise certains déséquilibres de l'action publique de
sécurité sanitaire des aliments
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d) Les moyens de la politique de
sécurité sanitaire de l'alimentation sont illisibles et la
nomenclature budgétaire ne respecte pas la loi organique relative aux
lois de finances
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a) Après les errements de la programmation
budgétaire de 2017...
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A. LA MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES (AAFAR), UN VECTEUR BUDGÉTAIRE
PERFECTIBLE
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
1. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural », deux programmes
aux destinataires propres
-
2. Après des déconvenues
récurrentes par rapport aux prévisions de recettes du compte, une
meilleure anticipation, mais une charge non négligeable pour les
exploitants
-
3. Un taux de consommation des crédits peu
satisfaisant
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1. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural », deux programmes
aux destinataires propres
-
B. AMÉLIORER LES INFORMATIONS SUR LES
PERFORMANCES ATTEINTES ET RECOURIR DAVANTAGE AUX APPELS À PROJETS POUR
CONTRER LA LOGIQUE D'ABONNEMENT AUX AIDES
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A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2018,
LA MISSION AAFAR SORT DE LA TEMPÊTE NON SANS DOMMAGES À
RÉPARER
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MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS » - MM. Yvon Collin et Jean-Claude Requier,
rapporteurs spéciaux
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. La trajectoire à la hausse de l'aide
publique au développement appelle à la vigilance
-
2. La volatilité de la contribution de la
France au Fonds européen de développement reste un facteur
d'incertitude de la mission
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3. Le dynamisme du produit de la taxe sur les
transactions financières (TTF) n'a pas bénéficié au
développement
-
1. La trajectoire à la hausse de l'aide
publique au développement appelle à la vigilance
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2018
-
MISSION « ANCIENS
COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Marc Laménie, rapporteur spécial
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I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION CONFORME EN 2018 AUX DIFFÉRENTES NORMES DE PROGRAMMATION
BUDGÉTAIRE
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A. LES OUVERTURES DE CRÉDITS DE LA LOI DE
FINANCES INITIALE ONT ÉTÉ RESPECTÉES ET PRESQUE
INTÉGRALEMENT CONSOMMÉES
-
1. Les crédits finalement disponibles ont
globalement respecté les autorisations initiales
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2. Les crédits disponibles ont
été consommés en quasi-totalité mais moyennant
quelques nuances
-
3. Les opérations de fin de gestion n'ont
pas été à la hauteur de la contribution théorique
attendue de la réserve de précaution mais elles se traduisent par
une forte contrainte sur l'exercice à venir
-
1. Les crédits finalement disponibles ont
globalement respecté les autorisations initiales
-
B. LES DÉPENSES DE LA MISSION SE SONT
INSCRITES EN DESSOUS DU PLAFOND FIXÉ PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE DES
FINANCES PUBLIQUES
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C. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES
CONCENTRÉE SUR LE PROGRAMME 169
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A. LES OUVERTURES DE CRÉDITS DE LA LOI DE
FINANCES INITIALE ONT ÉTÉ RESPECTÉES ET PRESQUE
INTÉGRALEMENT CONSOMMÉES
-
II. UN AFFADISSEMENT DE L'EFFORT DE LA NATION
ENVERS LES ANCIENS COMBATTANTS
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A. UN RECUL DES CHARGES DE LA DETTE VIAGÈRE
FAVORISÉ PAR UNE FAIBLE REVALORISATION DES DROITS
-
1. Un exercice 2018 marqué une nouvelle
fois par un déficit de revalorisation des principales allocations de
reconnaissance aux anciens combattants tempéré pour la seule
retraite du combattant par l'effet de mesures acquises
-
2. Un déclin particulièrement net de
la population des bénéficiaires des deux allocations de
reconnaissance pour les titulaires de la retraite du combattant qui s'est
confirmé en 2018
-
3. Un effet de composition influence
l'évolution de la charge des pensions d'invalidité
-
1. Un exercice 2018 marqué une nouvelle
fois par un déficit de revalorisation des principales allocations de
reconnaissance aux anciens combattants tempéré pour la seule
retraite du combattant par l'effet de mesures acquises
-
B. LES ÉCONOMIES SUR LES MAJORATIONS DES
RENTES MUTUALISTES ONT ÉTÉ NETTEMENT PLUS CONTENUES SI BIEN QUE
LEUR POIDS DANS LES DÉPENSES DU PROGRAMME 169 CONTINUE DE
S'ALOURDIR...
-
A. UN RECUL DES CHARGES DE LA DETTE VIAGÈRE
FAVORISÉ PAR UNE FAIBLE REVALORISATION DES DROITS
-
III. LES CRÉDITS DE LA MISSION SONT LOIN DE
RENDRE COMPTE DE L'EFFORT PUBLIC CONSACRÉ À LA RECONNAISSANCE DE
LA NATION ENVERS SES ANCIENS COMBATTANTS
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IV. QUELQUES OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES
À PARTIR DE L'EXÉCUTION 2018
-
A. UNE ANNÉE 2018 SANS VÉRITABLE
ÉLAN NOUVEAU POUR LES ANCIENS COMBATTANTS MAIS...
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B. UN PROGRAMME 167 MARQUÉ PAR LES
DÉPENSES OCCASIONNÉES PAR LA COMMÉMORATION DU CENTENAIRE
DE LA GRANDE GUERRE ET QUI INSPIRE UNE DÉCEPTION CERTAINE SUR LE FRONT
DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
-
C. LES SOUTIENS APPORTÉS À
L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, UNE STABILITÉ AVANT UN PLUS FORT
ENGAGEMENT ?
-
D. UN LOURD PROBLÈME D'ADMINISTRATION DES
DROITS
-
E. L'ILLUSTRATION EN 2018 DE L'IMPÉRATIF
D'UN PLUS FORT ENGAGEMENT POUR HONORER LA DETTE DE RÉPARATION DES
VICTIMES DE SPOLIATIONS ANTISÉMITES
-
A. UNE ANNÉE 2018 SANS VÉRITABLE
ÉLAN NOUVEAU POUR LES ANCIENS COMBATTANTS MAIS...
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I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION CONFORME EN 2018 AUX DIFFÉRENTES NORMES DE PROGRAMMATION
BUDGÉTAIRE
-
MISSION « COHÉSION DES
TERRITOIRES » - MM. Philippe Dallier et Bernard
Delcros,
rapporteurs spéciaux
-
I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
RELATIFS AU LOGEMENT ET À L'URBANISME (M. PHILIPPE DALLIER, RAPPORTEUR
SPÉCIAL)
-
A. LE PROGRAMME 177 : LES DIFFICULTÉS
DE LA POLITIQUE DE L'HÉBERGEMENT
-
B. LE PROGRAMME 109 : LA RÉDUCTION DES
AIDES AU LOGEMENT FINANCÉE PAR LES BAILLEURS SOCIAUX
-
C. LE PROGRAMME 135 : LE RÔLE
MINORITAIRE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PARMI LES AIDES À LA
CONSTRUCTION
-
1. Les dépenses fiscales constituent le
principal financement public des objectifs du programme 135
-
2. Les crédits budgétaires
proviennent en majorité des organismes du secteur du logement
-
3. Les aides à la pierre : une
activité moins soutenue que prévu et une gestion
budgétaire atypique
-
4. L'ANAH : cibler la qualité
-
1. Les dépenses fiscales constituent le
principal financement public des objectifs du programme 135
-
D. LE PROGRAMME 147 : LES RÉSULTATS
TOUJOURS INSUFFISANTS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
-
1. Une année de transition en attendant le
lancement des opérations du nouveau programme de renouvellement
urbain
-
2. L'ANRU et le démarrage ralenti du
NPNRU
-
3. Une dette liée aux ZFU en
augmentation
-
4. Une performance insuffisante pour
réduire l'écart entre les quartiers de la politique de la ville
et les autres territoires
-
1. Une année de transition en attendant le
lancement des opérations du nouveau programme de renouvellement
urbain
-
A. LE PROGRAMME 177 : LES DIFFICULTÉS
DE LA POLITIQUE DE L'HÉBERGEMENT
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE » ET 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT » (RAPPORTEUR SPÉCIAL :
M. BERNARD DELCROS)
-
A. LE PROGRAMME 112, UN PROGRAMME EN PERTE DE
VITESSE
-
1. Les dépenses fiscales associées
au programme 112 ont un rôle essentiel pour maintenir
l'égalité entre les territoires
-
2. La baisse très marquée du niveau
des autorisations d'engagement risque de conduire à moyen terme à
une réduction de l'enveloppe accordée au programme 112
-
3. Le transfert des contrats de ruralité
vers le programme 119 en 2018 a conduit à la disparition de toute
enveloppe dédiée
-
4. La consommation des autorisations et des
crédits du programme 112 s'est beaucoup éloignée des
montants votés en loi de finances initiale
-
1. Les dépenses fiscales associées
au programme 112 ont un rôle essentiel pour maintenir
l'égalité entre les territoires
-
B. LE PROGRAMME 162, UN PROGRAMME COMPOSITE QUI
N'ATTEINT PAS SES OBJECTIFS ET DONT L'EXÉCUTION EST
ÉLOIGNÉE DE LA LOI DE FINANCE INITIALE
-
A. LE PROGRAMME 112, UN PROGRAMME EN PERTE DE
VITESSE
-
I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
-
MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » - M. Didier Rambaud, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
-
B. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
-
C. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES
ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
-
1. Une sous-consommation du plafond d'emplois
persistante malgré la progression des dépenses de
personnel
-
2. Un effort de maitrise des dépenses de
fonctionnement
-
3. Une maquette budgétaire corrigée
pour mieux mesurer l'effet des travaux de certification sur les comptes de
l'État et de la sécurité sociale
-
1. Une sous-consommation du plafond d'emplois
persistante malgré la progression des dépenses de
personnel
-
D. LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES »
-
A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « CULTURE » - MM.
Vincent Éblé et Julien Bargeton,
rapporteurs spéciaux
-
MISSION « DÉFENSE » -
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un surcoût Opex marqué par une
sous-budgétisation chronique et une absence de solidarité
interministérielle contraire aux dispositions de la loi de programmation
militaire
-
2. Une exécution du schéma d'emplois
inférieure aux prévisions, traduisant les difficultés de
recrutement et de fidélisation des armées...
-
3. ... en partie responsable d'une
sous-exécution exceptionnelle des dépenses de personnel
-
4. Une poursuite de l'augmentation des restes
à payer, traduisant l'effort d'investissement de la mission
-
5. Un taux de réalisation insuffisant pour
certains équipements pourtant majeurs pour les armées
-
1. Un surcoût Opex marqué par une
sous-budgétisation chronique et une absence de solidarité
interministérielle contraire aux dispositions de la loi de programmation
militaire
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT » ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » - M. Michel Canévet, rapporteur spécial
-
I. MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une sous-exécution récurrente qui
interroge sur le montant des crédits alloués à la mission
en loi de finances initiale
-
2. Le programme 129 : une forte hausse
inexpliquée des frais de déplacement du Premier ministre
-
3. Le programme 308 : une baisse
significative des dépenses dans le cadre du nouvel ensemble immobilier
Ségur-Fontenoy
-
4. Programmes 129 et 308 : des indicateurs
rendant difficile la mesure de la performance réelle
-
1. Une sous-exécution récurrente qui
interroge sur le montant des crédits alloués à la mission
en loi de finances initiale
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES »
-
I. MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT »
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES », CAS
« AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES », « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE » ET « FACÉ » -
M. Jean-François Husson, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un transfert de crédits depuis le
programme 174 à destination du compte d'affectation spéciale
« Aide à l'acquisition de véhicules
propres »
-
2. Un coût des dépenses fiscales
multiplié par deux depuis 2015, et qui atteint 4,7 milliards d'euros en
2018
-
3. Les dépenses extrabudgétaires
prennent le pas sur les crédits budgétaires pour le financement
des politiques publiques portées par la mission
-
1. Un transfert de crédits depuis le
programme 174 à destination du compte d'affectation spéciale
« Aide à l'acquisition de véhicules
propres »
-
III. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE : LE PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE » ET LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
-
IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
-
1. L'explosion du nombre de demandes de primes
à la conversion en 2018 a nécessité une hausse de
142 % des crédits affectés au compte d'affectation
spéciale en cours de gestion
-
2. En dépit de recettes du malus beaucoup
plus dynamiques que prévu, il a fallu transférer au CAS des
crédits provenant d'autres programmes
-
3. Des bonus toujours sous-utilisés en
raison d'immatriculations de véhicules électriques
décevantes
-
4. Le succès de la prime à la
conversion a dépassé toutes les attentes en 2018
-
1. L'explosion du nombre de demandes de primes
à la conversion en 2018 a nécessité une hausse de
142 % des crédits affectés au compte d'affectation
spéciale en cours de gestion
-
V. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) »
-
1. Le compte d'affectation spéciale
FACÉ permet le financement d'aides à l'électrification
rurale
-
2. Un solde excédentaire mais qui ne permet
d'apurer que légèrement le déficit dont le CAS a
hérité lors de sa création
-
3. Le taux d'exécution élevé
des crédits du programme 193 témoigne d'une amélioration
constante de la gestion du FACÉ
-
4. Le problème de la sous-exécution
systématique des crédits du programme 794 n'a pas
été résolu en 2018
-
1. Le compte d'affectation spéciale
FACÉ permet le financement d'aides à l'électrification
rurale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » ET CAS
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS » - PROGRAMMES TRANSPORTS TERRESTRES ET AFFAIRES MARITIMES
- Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES MARITIMES »
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. La situation financière de l'AFITF
demeure très préoccupante, en raison de recettes insuffisantes
pour couvrir les dépenses annoncées
-
2. Les crédits en faveur de l'entretien du
réseau routier non concédé ont augmenté fortement
dans le cadre du Grand Plan d'Investissement (GPI)
-
3. La Société du Grand Paris,
confrontée à la réévaluation des coûts du
Grand Paris Express, a poursuivi sa montée en puissance en 2018 en
investissant plus de 1,7 milliard d'euros
-
4. Voies navigables de France a augmenté
ses investissements en 2018, mais ses moyens demeurent insuffisants eu
égard à l'ampleur des besoins de
régénération du réseau fluvial
-
1. La situation financière de l'AFITF
demeure très préoccupante, en raison de recettes insuffisantes
pour couvrir les dépenses annoncées
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS » A FINANCÉ EN 2018 LES COMPENSATIONS DUES À
SNCF MOBILITÉS AU TITRE DES EXERCICES 2017 ET 2018
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES MARITIMES »
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » PROGRAMME
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET
MÉTÉOROLOGIE » ET BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - M.
Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2018
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1. Le contexte : un trafic aérien en
forte hausse de 5,2 % en 2018
-
2. La croissance du trafic aérien a permis
au BACEA de dégager un important excédent d'exploitation
-
3. Des redevances de navigation aérienne
affectées par le mécanisme de restitution aux compagnies
aériennes de trop-perçus
-
4. Des recettes de la taxe de l'aviation civile et
de la taxe de solidarité sur les billets d'avion supérieures de
73 millions d'euros aux prévisions
-
1. Le contexte : un trafic aérien en
forte hausse de 5,2 % en 2018
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Le désendettement du budget annexe s'est
accéléré en 2018, ce qui a permis d'effacer
définitivement les effets de la crise économique de
2008-2009
-
2. La masse salariale de la DGAC demeure en
augmentation, compte tenu du poids des protocoles sociaux
-
3. La hausse des crédits consacrés
aux grands programmes de modernisation de la navigation aérienne doit
s'accompagner d'une amélioration de leur pilotage
-
4. L'augmentation des retards liés au
contrôle aérien reste préoccupante
-
1. Le désendettement du budget annexe s'est
accéléré en 2018, ce qui a permis d'effacer
définitivement les effets de la crise économique de
2008-2009
-
III. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA
MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
-
1. Si sa subvention pour charges de service public
a été légèrement supérieure à celle
de 2017, Météo France a poursuivi en 2018 ses efforts pour
augmenter ses ressources propres et réduire ses effectifs
-
2. L'IGN, un opérateur confronté au
développement de l'open data
-
3. Le Céréma, fragilisé par
l'attrition de ses moyens, doit mettre en place un nouveau projet
stratégique mobilisateur
-
1. Si sa subvention pour charges de service public
a été légèrement supérieure à celle
de 2017, Météo France a poursuivi en 2018 ses efforts pour
augmenter ses ressources propres et réduire ses effectifs
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2018
-
MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À
DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » - Mme
Frédérique Espagnac et m. Bernard Lalande, rapporteurs
spéciaux
-
I. MISSION
« ÉCONOMIE »
-
A. EXÉCUTION DE LA MISSION EN 2018
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Les moyens de la mission
« Économie » continuent de se réduire,
suivant une logique constante de rabot budgétaire
-
2. L'année 2018, dernière
année avant la mise en extinction du FISAC
-
3. La baisse de la plupart des dépenses
d'intervention du programme 134 s'est poursuivie en 2018 tandis que les
dépenses de fonctionnement ont dû intégrer des
dépenses imprévues
-
4. Les dépenses de personnel : les
schémas et plafonds d'emploi sont globalement respectés
-
5. Les économies sur les dépenses
de fonctionnement ont subi un coup d'arrêt en 2018
-
6. Une nouvelle baisse de la subvention à
la Banque de France en 2018 permise par des gains de
compétitivité
-
7. Le plan « France très haut
débit » : des moyens effectivement mobilisés mais
insuffisants au regard de l'ambition affichée
-
1. Les moyens de la mission
« Économie » continuent de se réduire,
suivant une logique constante de rabot budgétaire
-
A. EXÉCUTION DE LA MISSION EN 2018
-
II. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS »
-
I. MISSION
« ÉCONOMIE »
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT » ET DIVERS COMPTES SPÉCIAUX - Mme Nathalie
Goulet, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES COMPTES SPÉCIAUX EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
A. MALGRÉ LA DIMINUTION DE SON POIDS AU
SEIN DU BUDGET DE L'ÉTAT, LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT » DEMEURE L'UN DES PRINCIPAUX POSTES DE
DÉPENSES
-
B. LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES
AU PROGRAMME « ÉPARGNE » NE SONT PAS CORRECTEMENT
ÉVALUÉES
-
C. CERTAINS INDICATEURS DE PERFORMANCE DONNENT
UNE IMAGE INSATISFAISANTE DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE GOUVERNEMENT ET
DEVRAIENT DONC ÊTRE RÉVISÉS
-
A. MALGRÉ LA DIMINUTION DE SON POIDS AU
SEIN DU BUDGET DE L'ÉTAT, LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT » DEMEURE L'UN DES PRINCIPAUX POSTES DE
DÉPENSES
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES COMPTES SPÉCIAUX EN 2018
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » - M. Gérard Longuet, rapporteur
spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Le niveau des créations de postes est
mieux maitrisé en 2018 mais demeure supérieur à la
cible
-
2. Une amélioration bienvenue du niveau de
consommation des autorisations d'emplois qui résulte, pour partie, des
apports de la commission des finances du Sénat et qui doit être
consolidée
-
3. La forte diminution des mesures
générales et catégorielles contribue à ralentir la
croissance des dépenses de personnel
-
4. Des dispositifs dans le premier et le second
degré dont l'efficience est difficile à évaluer
-
5. Des opérateurs dont le suivi est en
passe d'être mieux assuré
-
1. Le niveau des créations de postes est
mieux maitrisé en 2018 mais demeure supérieur à la
cible
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES », MISSION
« CRÉDITS NON RÉPARTIS », MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » ET CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » - MM.
Thierry Carcenac et Claude Nougein,
rapporteurs spéciaux
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. L'année 2018 est marquée par une
baisse des crédits en exécution plus forte que prévue,
après une année de hausse en 2017
-
2. La mission contribue à l'objectif de
réduction de la masse salariale de l'État
-
3. Le développement des projets
informatiques pose des enjeux de pilotage et de personnel pour les
ministères économiques et financiers
-
4. L'amélioration des indicateurs de
performance doit être poursuivie
-
1. L'année 2018 est marquée par une
baisse des crédits en exécution plus forte que prévue,
après une année de hausse en 2017
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS »
-
III. MISSION « ACTION ET TRANSFORMATION
PUBLIQUES »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. La sous-exécution des crédits de
la mission s'explique par sa démarche essentiellement programmatique en
2018
-
2. La montée en charge des crédits
devra se concrétiser pour que la mission puisse remplir ses
objectifs
-
3. Les indicateurs de performance ne sont pas
adaptés au caractère temporaire et aux objectifs de la
mission
-
1. La sous-exécution des crédits de
la mission s'explique par sa démarche essentiellement programmatique en
2018
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
IV. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU CAS EN
2018
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. La sous-exécution des crédits
s'explique en partie par le caractère contraignant du CAS
-
2. Il est urgent de définir un nouveau
modèle économique pour soutenir la politique immobilière
de l'État
-
3. Si les indicateurs de performance ont
été révisés, la direction de l'immobilier de
l'État doit encore les clarifier
-
1. La sous-exécution des crédits
s'explique en partie par le caractère contraignant du CAS
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU CAS EN
2018
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » - M. Sébastien Meurant, rapporteur
spécial
-
MISSION « INVESTISSEMENTS
D'AVENIR » - M. Jean Bizet, rapporteur spécial
-
MISSION « JUSTICE » -
M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un retour à la hausse des frais de
justice
-
2. Une moindre hausse des effectifs pour la
justice judiciaire
-
3. La mise en oeuvre du protocole de sortie de
crise dans l'administration pénitentiaire a entraîné une
sur-exécution du schéma d'emplois
-
4. L'aide juridictionnelle : une
augmentation moins élevée qu'anticipé
-
5. Des restes à payer importants
s'agissant du programme 107
-
1. Un retour à la hausse des frais de
justice
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Roger
Karoutchi, rapporteur spécial
-
MISSION « OUTRE-MER » - MM.
Nuihau Laurey et Georges Patient, rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une sous-exécution alarmante des
dépenses relatives au logement, affectant la construction de logements
sociaux et la résorption de l'habitat insalubre, malgré des
besoins toujours prégnants
-
2. Face à la sous-budgétisation
chronique des exonérations de cotisations sociales patronales, la
nécessité de fiabiliser les estimations présentées
par l'ACOSS
-
3. Une sous-exécution des dépenses
du FEI, que le Gouvernement s'est pourtant engagé à faire monter
en puissance, particulièrement préoccupante pour la suite du
quinquennat
-
1. Une sous-exécution alarmante des
dépenses relatives au logement, affectant la construction de logements
sociaux et la résorption de l'habitat insalubre, malgré des
besoins toujours prégnants
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
CAS « PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » - M. Victorin Lurel, rapporteur
spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
1. Une comparaison de l'exécution à
la prévision impossible
-
2. Une forte baisse des recettes du compte,
symptôme d'un exercice de transition avant les cessions
programmées par la loi « PACTE »
-
3. La diminution des dividendes versés
s'amplifie en 2018
-
4. Le retour transitoire des dépenses
à un niveau traditionnel
-
5. Le déséquilibre du compte
s'amplifie, ce qui conduit à s'interroger sur sa
soutenabilité
-
1. Une comparaison de l'exécution à
la prévision impossible
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial
-
MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » - MM. Philippe Adnot et Jean-François
Rapin,
rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (RAPPORTEUR
SPÉCIAL : M. PHILIPPE ADNOT)
-
1. La poursuite de l'effort budgétaire en
faveur de l'enseignement supérieur
-
2. Un taux de mise en réserve
dérogatoire et fortement préjudiciable pour l'enseignement
privé
-
3. La mise en oeuvre de la loi orientation et
réussite des étudiants : des surcoûts
maitrisés
-
4. Le suivi des emplois et de la masse salariale,
un enjeu majeur pour le programme 150
-
5. Des difficultés récurrentes dans
la budgétisation des crédits consacrés aux aides
directes
-
6. La CVEC, nouvelle taxe affectée dont le
suivi doit être renforcé
-
7. Une prise en compte encore insuffisante de la
performance
-
1. La poursuite de l'effort budgétaire en
faveur de l'enseignement supérieur
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M.
JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
-
1. Une progression stable des crédits
alloués à la mission « recherche »
-
2. Une budgétisation sincère, se
traduisant par une bonne gestion en cours d'exercice
-
3. La constitution d'une marge de gestion :
une initiative du ministère à mieux encadrer
-
4. Le programme 192 : une
sur-exécution désormais récurrente des crédits,
dont les déterminants sont bien connus
-
5. Un pilotage toujours insuffisant du
crédit d'impôt recherche
-
1. Une progression stable des crédits
alloués à la mission « recherche »
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE » ET CAS « PENSIONS » - Mme Sylvie
Vermeillet, rapporteure spéciale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN
2018
-
A. DES DÉPENSES SUPÉRIEURES AUX
PRÉVISIONS DU FAIT DE FACTEURS NON RÉCURRENTS
-
1. Des dépenses globales
supérieures aux crédits programmés couvertes au moyen
d'ajustements diversifiés
-
2. Un écart avec les prévisions
dû principalement à un événement exceptionnel
-
a) Un besoin de financement de la CPRP-SNCF
supérieur à la prévision
-
b) Le régime de la RATP, moins de recettes
qu'anticipé
-
c) La cristallisation attendue d'une charge
« provisoire »
-
d) Peu de mouvements internes aux programmes,
mais des transferts à partir de la caisse autonome nationale de
sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
-
a) Un besoin de financement de la CPRP-SNCF
supérieur à la prévision
-
1. Des dépenses globales
supérieures aux crédits programmés couvertes au moyen
d'ajustements diversifiés
-
B. UNE RÉDUCTION TENDANCIELLE DES CHARGES
DE LA MISSION CONTRARIÉE À COURT TERME ET
AU-DELÀ ?
-
1. Après avoir dégagé des
économies supérieures à celles prévues dans les
récentes programmations triennales, l'exécution 2018
excède le plafond de la nouvelle loi de programmation sans qu'il faille
attribuer à cet excédent une signification durable
-
a) Ces dernières années, la
modération de l'inflation a été une manne pour la
mission...
-
b) ... que la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2018, opérant une rupture du pacte
social sur les retraites, a amplifiée...
-
c) ... sans que les dépenses de 2018
puissent pour autant respecter le plafond d'une loi de programmation
pluriannuelle des finances publiques...
-
d) ... d'ores et déjà
périmée
-
a) Ces dernières années, la
modération de l'inflation a été une manne pour la
mission...
-
2. Au-delà du dépassement du
plafond de la loi de programmation pour 2018, une nouvelle
(légère) augmentation des dépenses de la mission
-
a) La faible indexation des pensions de retraite
en 2017 et en 2018 a considérablement freiné la dynamique des
dépenses tout en alourdissant les charges de la mission de 0,8 %
-
b) Les autres composantes de l'équilibre
des charges de la mission ont atténué le supplément de
charges résultant de l'indexation mais moins que prévu
-
(1) Le régime des marins
géré par l'Établissement national des invalides de la
marine (ENIM)
-
(2) Le régime de retraite des Mines
géré par la Caisse autonome nationale de sécurité
sociale dans les mines (CANSSM)
-
(3) Les régimes de la RATP et de la
SNCF
-
a) La faible indexation des pensions de retraite
en 2017 et en 2018 a considérablement freiné la dynamique des
dépenses tout en alourdissant les charges de la mission de 0,8 %
-
1. Après avoir dégagé des
économies supérieures à celles prévues dans les
récentes programmations triennales, l'exécution 2018
excède le plafond de la nouvelle loi de programmation sans qu'il faille
attribuer à cet excédent une signification durable
-
C. UN TAUX ÉLEVÉ DE
SUBVENTIONNEMENT DES RÉGIMES SUR LES CRÉDITS DE LA MISSION
À L'AVENIR TRÈS INCERTAIN
-
1. Les taux de subventionnement des
régimes spéciaux par la mission sont très
élevés...
-
2. ... mais les charges de la mission devraient
baisser...
-
3. ... au prix d'une (probable) réduction
des revenus de remplacement sur le cycle de vie et d'un décrochage
(certain) du taux de remplacement assuré par les régimes
spéciaux
-
1. Les taux de subventionnement des
régimes spéciaux par la mission sont très
élevés...
-
D. LA SUPERPOSITION DES RÉGIMES
SPÉCIAUX CRÉE DES SURCOÛTS DE GESTION DONT LA JUSTIFICATION
N'APPARAÎT PAS CLAIREMENT
-
A. DES DÉPENSES SUPÉRIEURES AUX
PRÉVISIONS DU FAIT DE FACTEURS NON RÉCURRENTS
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS », UNE EXÉCUTION 2018 QUI ILLUSTRE UN
RÉGIME FINANCIER PLUS STRUCTUREL DE RÉDUCTION DE L'EMPREINTE DES
RÉGIMES DE FONCTIONNAIRES SUR LE SYSTÈME DE RETRAITES
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE
« NOMINALE » DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
EN 2018
-
B. DES MASSES FINANCIÈRES DONT LA
LÉGÈRE ACCÉLÉRATION NE REMET PAS EN CAUSE LES
INFLEXIONS PROFONDES DUES NOTAMMENT AUX RÉFORMES APPLIQUÉES AUX
RÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
-
C. UN SOLDE MOINS EXCÉDENTAIRE EN 2018
MAIS UN EXCÉDENT APPAREMMENT DURABLE
-
D. UNE EXÉCUTION 2018 QUI ILLUSTRE
CERTAINES PARTICULARITÉS DU PILOTAGE DES RÉGIMES DE RETRAITE DES
FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT
-
1. Les régimes de retraite de la fonction
publique d'État ont mobilisé les leviers disponibles pour assurer
les besoins de financement liés au vieillissement de la
population
-
2. L'impact des instruments d'équilibrage
des régimes de retraite sur les régimes de la fonction publique,
quelques observations
-
1. Les régimes de retraite de la fonction
publique d'État ont mobilisé les leviers disponibles pour assurer
les besoins de financement liés au vieillissement de la
population
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE
« NOMINALE » DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
EN 2018
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN
2018
-
MISSION « RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES» - MM. Charles Guené et Claude Raynal,
rapporteurs spéciaux
-
MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » - M. Pascal Savoldelli, rapporteur
spécial
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Le programme 200, un programme dont les
coûts augmentent significativement depuis plusieurs années sans
que cette tendance ne semble maîtrisée
-
2. Les trop-perçus d'impôt sur les
sociétés dépassent de 2,4 milliards d'euros les
prévisions de la loi de finances initiale
-
3. Les remboursements et
dégrèvements liés aux politiques publiques en faveur des
entreprises sont en constante augmentation depuis 2013, principalement du fait
du CICE
-
4. Votre rapporteur spécial déplore
également les limites de l'information au Parlement concernant la fraude
à la TVA
-
5. L'examen du programme 201 révèle
combien la mesure de la performance est lacunaire, la réforme de la taxe
d'habitation inopportune et la fiscalité locale, comme la gouvernance
financière, sur le chemin d'une étatisation
inquiétante
-
1. Le programme 200, un programme dont les
coûts augmentent significativement depuis plusieurs années sans
que cette tendance ne semble maîtrisée
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « SANTÉ » -
M. Alain Joyandet, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une baisse des crédits consommés
par les opérateurs de santé en trompe-l'oeil
-
2. Un écart manifeste entre la loi de
finances et l'exécution : les cas de l'indemnisation de la
Dépakine et de l'Agence de santé de Wallis et Futuna.
-
3. Les indicateurs : entre crise de
performance et manque de pertinence
-
4. L'aide médicale d'État (AME) une
nouvelle fois sous-budgétée
-
1. Une baisse des crédits consommés
par les opérateurs de santé en trompe-l'oeil
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION
« SÉCURITÉS »
- PROGRAMMES « GENDARMERIE NATIONALE » ET « POLICE NATIONALE » - M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une poursuite de l'augmentation des
dépenses de personnel, malgré l'insuffisance des crédits
disponibles, permise par une pratique budgétaire fortement
contestable
-
2. Des dépenses de personnel dopées
par les recrutements et les mesures indemnitaires, mettant en cause la
soutenabilité des dépenses de la police et de la gendarmerie
nationales
-
3. Une éviction des dépenses de
fonctionnement et d'investissement par les dépenses de personnel
entrainant une baisse des moyens accordés à l'équipement
des forces
-
1. Une poursuite de l'augmentation des
dépenses de personnel, malgré l'insuffisance des crédits
disponibles, permise par une pratique budgétaire fortement
contestable
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMME
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES -
ET CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS » - M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial
-
I. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ
ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
-
1. Une exécution conforme à la
budgétisation
-
2. Des dépenses en hausse, marquées
par la progression des dépenses de communication et la reprise des
dépenses d'investissement
-
3. Les résultats encourageants de la
sécurité routière
-
4. Le permis de conduire : des délais
d'attente qui s'allongent, un coût d'obtention qui augmente
-
1. Une exécution conforme à la
budgétisation
-
II. LE COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
-
1. Un compte spécial en léger
déficit
-
2. Des recettes en baisse, conséquence de
la diminution du produit des amendes
-
3. Un parc de radars affecté par les actes
de vandalisme et les retards de déploiement
-
4. Un programme 754
« Collectivités territoriales » difficilement
maîtrisable
-
5. L'ANTAI : un fonds de roulement
préoccupant
-
6. Un compte d'affectation spéciale en
contravention avec le principe de spécialité
-
1. Un compte spécial en léger
déficit
-
I. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ
ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE » - M. Jean Pierre Vogel,
rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des dépenses d'investissements en
progression, quoiqu'inférieures au montant prévu, liées au
remplacement d'aéronefs
-
2. L'arrêt du volet
« mobile » pour le projet SAIP en mai 2018
-
3. La création d'un opérateur en
appui des SDIS au titre du projet « NexSIS 18-112 »
-
4. Une activité opérationnelle
moindre en raison de la faible intensité de la saison des feux
-
1. Des dépenses d'investissements en
progression, quoiqu'inférieures au montant prévu, liées au
remplacement d'aéronefs
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME EN 2018
-
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - MM. Arnaud Bazin et
Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
1. Une exécution des crédits
supérieure à la prévision budgétaire...
-
a) Une exécution qui dépasse de
près de 200 millions d'euros la prévision de la loi de finances
pour 2018
-
b) Une exécution marquée par le
dynamisme des dépenses d'intervention, notamment de la prime
d'activité et de l'AAH
-
Ce dépassement budgétaire est
principalement dû au dynamisme des dépenses d'intervention
financées par cette mission, qui sont structurellement orientées
à la hausse, en raison des évolutions démographiques, avec
le vieillissement de la population, et notamment le faible taux de sortie du
dispositif de l'AAH.
-
a) Une exécution qui dépasse de
près de 200 millions d'euros la prévision de la loi de finances
pour 2018
-
2. ...qui a nécessité le
dégel de la réserve de précaution et des ouvertures de
crédits en loi de finances rectificative, d'un montant toutefois plus
limité que les années précédentes
-
1. Une exécution des crédits
supérieure à la prévision budgétaire...
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une budgétisation sincère de
l'AAH, mais une sous-évaluation persistante de la prime
d'activité malgré des efforts de meilleure budgétisation
en loi de finances initiale
-
2. Les mineurs non accompagnés (MNA) et la
protection juridique des majeurs demeurent des sujets de tension
budgétaire
-
3. L'aide alimentaire : un dispositif vital
souffrant de difficultés de gestion
-
4. L'égalité femmes-hommes :
des progrès dans l'exécution budgétaire
-
5. Les agences régionales de
santé : une meilleure consommation de budgets qui restent largement
contraints
-
6. Des dépenses fiscales
évaluées à 14,3 milliards d'euros qui pourraient faire
l'objet d'un meilleur pilotage
-
7. Une maquette de performance perfectible
-
1. Une budgétisation sincère de
l'AAH, mais une sous-évaluation persistante de la prime
d'activité malgré des efforts de meilleure budgétisation
en loi de finances initiale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » - M. Éric Jeansannetas, rapporteur
spécial
-
MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » ET CAS « FINANCEMENT NATIONAL DU
DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » - M.
Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian,
rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. La poursuite de la diminution des contrats
aidés
-
2. Une montée en puissance relative du
plan d'investissement dans les compétences (PIC)
-
3. Des exonérations de cotisations
sociales dépassant les prévisions
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4. L'expérimentation « emplois
francs » : un dispositif qui peine à se mettre en
place
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5. Une diminution constante des effectifs et des
dépenses de personnels
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6. La question des maisons de l'emploi
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7. Une hausse des concours de l'État
à Pôle emploi liée à des transferts
comptables
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8. Le compte d'affectation spéciale «
Financement national du développement et de la modernisation de
l'apprentissage » (CAS « FNDMA »)
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1. La poursuite de la diminution des contrats
aidés
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2018