MISSION
« SÉCURITÉS »
- PROGRAMMES
« GENDARMERIE NATIONALE » ET « POLICE
NATIONALE » - M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
Les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » regroupent 97,2 % des crédits de paiement (CP) consommés en 2018 au sein de la mission « Sécurités ».
Pour ces deux programmes, l'année 2018 est marquée par le maintien d'une activité opérationnelle importante, avec différentes manifestations et revendicatives (« Gilets jaunes ») et le début de la mise en oeuvre du plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes annoncé par le président de la République sur le quinquennat. A l'inverse, les différents plans d'action ou de renforcement, notamment le pacte de sécurité (PDS) et le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) 254 ( * ) ont expiré . Les crédits des deux programmes poursuivent leur augmentation tendancielle, de 4,48 % en AE et de 3,83 % en CP.
Exécution des crédits en 2018
(en millions d'euros)
Programme |
Crédits exécutés 2016 |
Crédits exécutés 2017 |
Crédits votés LFI 2018 |
Crédits exécutés 2018 |
Évolution des crédits exécutés |
Exécution 2018 / LFI 2018 |
|
(en %) |
(en %) |
||||||
Police nationale |
AE |
9 927,10 |
10 397,90 |
10 868,52 |
10 808,82 |
3,95% |
99,45% |
CP |
9 957,80 |
10 311,20 |
10 582,40 |
10 595,74 |
2,76% |
100,13% |
|
Gendarmerie nationale |
AE |
8 490,40 |
8 844,22 |
9 011,74 |
8 916,24 |
0,81% |
98,94% |
CP |
8 308,30 |
8 653,63 |
8 756,01 |
8 734,98 |
0,94% |
99,76% |
|
Total |
AE |
18 417,50 |
19 242,12 |
19 880,26 |
19 725,06 |
2,51% |
99,22% |
CP |
18 266,10 |
18 964,83 |
19 338,41 |
19 330,72 |
1,93% |
99,96% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Cette priorité explique les taux d'exécution élevés des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » , qui s'établissent respectivement à 100,13 % et 99,76 % en crédits de paiement (CP) et 99,45 % et 98,94 % en autorisations d'engagement (AE).
Évolution des crédits des programmes
« Police nationale »
et « Gendarmerie
nationale »
(en CP, en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Pour l'ensemble de la mission « Sécurités », l'exécution des CP en 2018 est marquée par un respect de la loi de programmation des finances publiques 255 ( * ) . La consommation s'élève ainsi à 13,22 milliards d'euros, soit 0,1 milliard en dessous de la norme pluriannuelle fixée.
Évolution des crédits des programmes
« Police nationale »
et « Gendarmerie
nationale »
(en CP, en millions d'euros)
2018 |
2019 |
2020 |
|
Norme fixée par la LPFP |
13,32 |
13,48 |
13,66 |
Exécution |
13,22 |
||
Écart |
- 0,1 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires et la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022)
Alors que les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » avaient fait l'objet d'une importante annulation de crédits sur le précédent exercice par décret d'avance 256 ( * ) , les mouvements de crédits ont entrainé une légère augmentation des crédits disponibles sur l'exercice 2018.
Mouvements de crédits intervenus en gestion sur l'année 2018
(en millions d'euros)
Police nationale |
Gendarmerie nationale |
|||
AE |
CP |
AE |
CP |
|
LFI |
10 841,92 |
10 555,80 |
8 880,66 |
8 625,01 |
LFR |
- 12,22 |
-3,63 |
-48,07 |
-16,4 |
Total des mouvements de crédits, |
99,56 |
45,74 |
153,58 |
147,08 |
Reports |
51,36 |
0,34 |
6,61 |
0,13 |
Virements |
-3,07 |
-2,49 |
2,07 |
2,05 |
Transferts |
5,05 |
1,67 |
2 |
2 |
Fonds de concours |
29,07 |
29,07 |
8,85 |
8,85 |
Attributions de produits |
17,15 |
17,15 |
134,05 |
134,05 |
Total des crédits disponibles |
10 929,27 |
10 597,91 |
8 986,17 |
8 755,69 |
Crédits consommés |
10 808,82 |
10 595,75 |
8 916,24 |
8 734,98 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
* 254 « Plan de renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme » (PLAT), présenté en avril 2015 ; et « Pacte de sécurité » (PDS), annoncé en novembre 2015 ; « Plan de sécurité outre-mer » (PSOM), annoncé en avril 2016 ; « Plan de sécurité publique » (PSP), annoncé en octobre 2016.
* 255 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
* 256 Le décret d'avance du 20 juillet 2017 avait annulé 133 millions d'AE et 110 millions d'euros de CP sur le programme « Police nationale » ainsi que 111,4 millions d'euros d'AE et 90 millions d'euros de CP sur le programme « Gendarmerie nationale ».