III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
La dotation de l'État au Conseil constitutionnel a été inférieure de 14,4 % à celle versée en 2017 (11,7 millions d'euros contre 13,7 millions d'euros), après l'augmentation importante constatée l'année dernière, en raison des dépenses prévues au titre de l'élection présidentielle notamment.
Les dépenses du Conseil constitutionnel ont cependant été supérieures de 1,36 million d'euros au montant de la dotation versée par l'État, notamment en raison de dépenses à caractère exceptionnel dans le cadre de la transformation numérique. Le rapport annuel de performance indique que le solde budgétaire au 31 décembre 2018 est déficitaire du même montant.
Le budget consacré aux membres a été consommé quasi intégralement et représente 2,3 millions d'euros en 2018.
La Cour de Justice de la République a reçu une dotation de 861 500 euros et a dépensé 686 724 euros. Elle a donc reversé au budget de l'État 174 723 euros par trois versements intervenus en novembre et décembre 2018, puis en janvier 2019.