Rapport n° 405 (2018-2019) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mars 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er
(Art. 706-183 du code de procédure pénale)
Affectation du produit de certaines confiscations aux populations victimes de la corruption
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ARTICLE 2
(Art. 706-161 du code de procédure pénale)
Abondement d'un fonds par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
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ARTICLE 3
Gage financier
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ARTICLE 4
Affectation au budget général
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ARTICLE 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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TABLEAU COMPARATIF