Rapport n° 129 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2018
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2018 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
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I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2018 UN
PEU MOINS IMPORTANT QUE PRÉVU
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II. DES RECETTES FISCALES DU BUDGET
GÉNÉRAL EN LÉGÈRE HAUSSE PAR RAPPORT À
L'ESTIMATION RÉVISÉE, PAR UN EFFET D'AFFECTATION DE LA
TICPE
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III. UN SCHÉMA DE FIN DE GESTION
MARQUÉ PAR DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
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IV. LA MISE EN oeUVRE D'UN MEILLEUR PILOTAGE DU
PLAFOND D'AUTORISATIONS D'EMPLOIS
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I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2018 UN
PEU MOINS IMPORTANT QUE PRÉVU
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE
Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques pour l'année 2018
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PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES
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ARTICLE 1er
(Article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
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ARTICLE 2
(Art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »
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TITRE II
RATIFICATION DE DÉCRETS
RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS
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ARTICLE 3
Ratification d'un décret relatif à la rémunération des services rendus
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TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
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ARTICLE 4
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
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SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 -
CRÉDITS DES MISSIONS
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ARTICLE 5
Budget général : ouvertures et annulations de crédits
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ARTICLE 6
Budgets annexes : annulations de crédits
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ARTICLE 7
Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
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TITRE II
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 -
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
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ARTICLE 8
Plafonds des autorisations d'emplois de l'État
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ARTICLE LIMINAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION