Rapports d'information
Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
Rapport d'information n° 472 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ
CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger
Rapport d'information n° 465 (2006-2007) du 25 septembre 2007 - par MM. Michel CHARASSE et Adrien GOUTEYRON
Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »
Rapport d'information n° 464 (2006-2007) du 25 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON
DOB 2008 : les chemins de l'équilibre
Rapport d'information n° 400 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Philippe MARINI • L'Essentiel (synthèse)
Quatre établissements culturels et leurs tutelles
Rapport d'information n° 384 (2006-2007) du 12 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD • L'Essentiel (synthèse)
L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées
Rapport d'information n° 382 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD
Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
Rapport d'information n° 381 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Bernard ANGELS • L'Essentiel (synthèse)
Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est
Rapport d'information n° 374 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Michel CHARASSE
Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
Rapport d'information n° 355 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Nicole BRICQ • L'Essentiel (synthèse)
Le Palais de la découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques
Rapport d'information n° 354 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Philippe ADNOT • L'Essentiel (synthèse)
Trouver une issue au casse-tête des visas
Rapport d'information n° 353 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON • L'Essentiel (synthèse)
Politique de l'eau : la France au milieu du gué
Rapport d'information n° 352 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)
Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement
Rapport d'information n° 332 (2006-2007) du 13 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)
Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente
Rapport d'information n° 320 (2006-2007) du 30 mai 2007 - par M. Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)
Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
Rapport d'information n° 302 (2006-2007) du 4 mai 2007 - par M. Philippe MARINI • L'Essentiel (synthèse)
TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
Rapport d'information n° 283 (2006-2007) du 29 mars 2007 - par M. Jean ARTHUIS • L'Essentiel (synthèse)
Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 258 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Roger BESSE • L'Essentiel (synthèse)
Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
Rapport d'information n° 255 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Serge DASSAULT • L'Essentiel (synthèse)
Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation
Rapport d'information n° 244 (2006-2007) du 15 février 2007 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE • L'Essentiel (synthèse)
L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers
Rapport d'information n° 220 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Maurice BLIN • L'Essentiel (synthèse)
Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
Rapport d'information n° 88 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Henri TORRE
Établissement public "les Haras nationaux" - Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
Rapport d'information n° 64 (2006-2007) du 9 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN
CulturesFrance : des changements nécessaires
Rapport d'information n° 61 (2006-2007) du 8 novembre 2006 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Michel CHARASSE
L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
Rapport d'information n° 58 (2006-2007) du 7 novembre 2006 - par M. François TRUCY • L'Essentiel (synthèse)
Réforme de l'Etat : auditer pour agir
Rapport d'information n° 45 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Jean ARTHUIS
Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
Rapport d'information n° 41 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI
Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
Rapport d'information n° 24 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par M. Henri de RAINCOURT
Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes
Rapport d'information n° 22 (2006-2007) du 17 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI
Le Japon et la Corée face à la mondialisation
Rapport d'information n° 17 (2006-2007) du 12 octobre 2006 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Denis BADRÉ, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et François MARC
Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger
Rapport d'information n° 10 (2006-2007) du 10 octobre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
Rapport d'information n° 4 (2006-2007) du 4 octobre 2006 - par M. Roland du LUART
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Rapport n° 445 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation du 2eme avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport n° 446 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre a France et l'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 447 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Libye en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
Rapport n° 448 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 449 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapport n° 404 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Avis n° 373 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Philippe ADNOT
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
Rapport n° 217 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Philippe MARINI
Proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe
Rapport n° 196 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis n° 60 (2006-2007) du 8 novembre 2006 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Avis n° 35 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Serge DASSAULT
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
Rapport n° 12 (2006-2007) du 11 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Avis n° 7 (2006-2007) du 4 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI
Rapports budgétaires
Le budget de 2007 et son contexte économique et financier : un budget pour préparer l'avenir (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par M. Philippe MARINI
Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 2 - par M. Henri de RAINCOURT
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 4 - par M. Michel CHARASSE
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 5 - par M. Jacques BAUDOT
Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD
Défense (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY
Développement et régulation économiques (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 9 - par M. Éric DOLIGÉ
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 10 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
Écologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 11 - par Mme Fabienne KELLER
Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 12 - par M. Paul GIROD
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 13 - par M. Gérard LONGUET
Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS
Justice (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 15 - par M. Roland du LUART
Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 16 - par M. Claude BELOT
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 17 - par M. Henri TORRE
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 18 - par M. Roger BESSE
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean ARTHUIS
Provisions (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 21 - par MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 22 - par MM. Bertrand AUBAN et Thierry FOUCAUD
Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 23 - par M. Michel MERCIER
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 24 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 26 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 27 - par M. Claude HAUT
Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 28 - par Mme Nicole BRICQ
Solidarité et intégration (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 29 - par M. Auguste CAZALET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT
Stratégie économique et pilotage des finances publiques (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 31 - par M. Marc MASSION
Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 32 - par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 33 - par M. Serge DASSAULT
Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 34 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI
Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2007)
Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 35 - par M. Bernard VERA
Rapport (volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 27) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006)
Rapport n° 115 (2006-2007) du 13 décembre 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI
Rapport (volume 2 : examen des articles 28 à 50) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006)
Rapport n° 115 (2006-2007) du 13 décembre 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006)
Rapport n° 115 (2006-2007) du 13 décembre 2006, Tome II - par M. Philippe MARINI
Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006)
Rapport n° 393 (2006-2007) du 18 juillet 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI
Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006)
Rapport n° 393 (2006-2007) du 18 juillet 2007, Tome II - par M. Philippe MARINI
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