Projet de loi de finances pour 2007 : Travail et emploi

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

Disponible en une seule page HTML (507 Koctets)

Disponible au format Acrobat (756 Koctets)

• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• II. LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
• III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. PROGRAMME 133 « DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) La baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoire et de secteurs à forts potentiels d'emplois (action 1),
        
      • b) La promotion de l'activité (action 2)
        
    • 2. Les crédits et la justification par action
      
    • 3. La performance du programme
      
  • B. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) L'indemnisation des demandeurs d'emploi et le rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi  (action 1)
        
      • b) La mise en situation des publics fragiles (action 2)
        
    • 2. Les crédits et la justification par action
      
    • 3. La performance du programme
      
      • a) Vue générale
        
      • b) Suivi des indicateurs
        
  • C. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET DEMOGRAPHIQUES »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) L'anticipation des mutations et la gestion active des ressources humaines (action 1)
        
      • b) L'amélioration de l'accès des actifs à la qualification (action 2)
        
    • 2. Les crédits et la justification par action
      
    • 3. La performance du programme
      
      • a) Vue générale
        
      • b) Suivi des indicateurs
        
  • D. PROGRAMME 111 « AMELIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) La santé et la sécurité au travail (action 1)
        
      • b) La qualité et effectivité du droit (action 2)
        
      • c) Le dialogue social et démocratie sociale (action 3)
        
      • d) La lutte contre le travail illégal (action 4)
        
    • 2. Les crédits par action
      
    • 3. La performance du programme
      
  • E. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) La gestion des quatre premiers programmes (actions 1 à 4)
        
      • b) Le soutien (action 5)
        
      • c) Les études, les statistiques, l'évaluation et la recherche (action 6)
        
      • d) Le Fonds social européen et l'assistance technique (action 7)
        
    • 2. Les crédits par action
      
    • 3. La performance du programme
      
      • a) Le suivi de la déconcentration des crédits
        
      • b) Les autres indicateurs
        
• IV. EXAMEN DES ARTICLES 57 À 61 RATTACHÉS
  
  • A. ARTICLE 57 RATTACHÉ
    
  • B. ARTICLE 58 RATTACHÉ
    
  • C. ARTICLE 59 RATTACHÉ
    
  • D. ARTICLE 60 RATTACHÉ
    
  • E. ARTICLE 61 RATTACHÉ
    
• V. MODIFICATIONS INTERVENUES EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • A. MODIFICATION DES CRÉDITS A TITRE RECONDUCTIBLE
    
  • B. ARTICLE 57 RATTACHÉ
    
  • C. ARTICLE 57 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
    
  • D. ARTICLE 58 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
    
  • E. ARTICLE 59 RATTACHÉ
    
  • F. ARTICLE 60 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
    
  • G. ARTICLE 61 RATTACHÉ
    
  • H. ARTICLE 61 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
    
  • I. ARTICLE 61 TER (NOUVEAU) RATTACHÉ
    
• VI. MODIFICATIONS APPORTÉES EN SECONDE DÉLIBÉRATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
  
  • A. MAJORATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
    
  • B. MINORATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
    
• VII. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
  • A. AMENDEMENT DE MODIFICATION DE CRÉDIT
    
  • B. AMENDEMENT PORTANT SUR L'ARTICLE 59 RATTACHÉ
    
  • C. AMENDEMENT PORTANT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 61
    
  • D. AMENDEMENT PORTANT SUR L'ARTICLE 61 BIS RATTACHÉ
    

• TABLEAU DE SUIVI DU BUDGET DE LA MISSION ET DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL