Projet de loi de finances pour 2007 : Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIÈRES : ÉPILOGUE ET CONTINUITÉ
    
    • A. LA FRANCE A TIRÉ PARTI DES NÉGOCIATIONS
      
    • B. LA CONTINUITÉ DAVANTAGE QUE L'INNOVATION
      
      • 1. Des orientations insuffisamment traduites dans les dotations budgétaires
        
      • 2. De nouveaux mécanismes de financement extra-budgétaires
        
  • II. LA SIMPLIFICATION DU FINANCEMENT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, UN CHANTIER EN SUSPENS
    
    • A. LA SIMPLIFICATION DES RECETTES
      
      • 1. Le système actuel comporte des effets pervers
        
      • 2. La nécessité de réintroduire des principes clairs
        
    • B. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA PAC
      
      • 1. Une vraie politique communautaire soumise à de nouveaux objectifs
        
      • 2. La France doit manifester un esprit constructif
        
      • 3. La réflexion sur la réforme de la PAC a déjà commencé
        
    • C. LA NÉCESSAIRE RATIONALISATION DU CONTRÔLE DES DÉPENSES
      
• PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
  
  • I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET
    
    • A. UNE CONTRIBUTION EN HAUSSE SOUTENUE PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION PRÉVISIONNELLE DE 2006
      
      • 1. Exécution en 2005 et prévisions pour 2006 : de forts aléas
        
      • 2. Les facteurs explicatifs de l'écart entre prévision et exécution
        
      • 3. Une hausse de 5,1 % du prélèvement sur recettes en 2007
        
    • B. L'EVOLUTION SUR LE LONG TERME
      
    • C. UNE CONTRIBUTION MAJEURE AU SEIN DE L'UNION
      
      • 1. Le deuxième pays contributeur
        
      • 2. Le poids important de la correction britannique
        
    • D. LES DÉPENSES « SUBIES » AU TITRE DES SANCTIONS
      
  • II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE
    
    • A. LA FRANCE EST À NOUVEAU LE DEUXIÈME PAYS BÉNÉFICIAIRE DU BUDGET EUROPÉEN
      
      • 1. Un taux de retour global de 14,2 % en 2005
        
      • 2. Les versements actuels et futurs au titre des nouvelles perspectives financières
        
    • B. LA FRANCE DEMEURE CONTRIBUTEUR NET, AU 4ÈME RANG EN 2004
      
• SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2007
  
  • I. LE NOUVEAU CADRE FINANCIER POUR 2007-2013
    
    • A. RAPPEL DES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA NÉGOCIATION
      
      • 1. La proposition originelle de la Commission européenne
        
      • 2. L'échec du compromis luxembourgeois de juin 2005
        
    • B. LE COMPROMIS FINAL ET L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 17 MAI 2006
      
      • 1. Le compromis sous présidence britannique
        
      • 2. La difficile négociation avec le Parlement européen et l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
        
      • 3. Des montants hors plafonds finalement contenus
        
      • 4. Un bilan jugé positif pour la France
        
    • C. LA RÉFORME ENCORE INACHEVÉE DES RECETTES
      
      • 1. A court terme, la traduction juridique et technique du nouveau compromis budgétaire
        
      • 2. Les perspectives de modernisation sur le plus long terme
        
    • D. L'IMPACT DE L'ADHÉSION DE LA ROUMANIE ET DE LA BULGARIE
      
  • II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2007 ET LA GESTION DU BUDGET 2005
    
    • A. EVOLUTION DES RECETTES DE L'UNION : + 5 % PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DE 2006
      
    • B. LES PROPOSITIONS DES TROIS INSTITUTIONS EN MATIÈRE DE DÉPENSES
      
      • 1. La proposition de la Commission européenne de mai 2006
        
      • 2. Le projet du Conseil de juillet 2006
        
      • 3. Le vote en première lecture du Parlement européen (octobre 2006)
        
    • C. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE SUR L'EXERCICE 2005
      
  • III. ANALYSE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE
    
    • A. LES POLITIQUES DE COMPÉTITIVITÉ (SOUS-RUBRIQUE 1A)
      
      • 1. La redéfinition dans le cadre des perspectives 2007-2013
        
      • 2. Exécution en 2005 et au premier semestre de 2006
        
      • 3. Prévisions budgétaires pour 2007
        
    • B. LA POLITIQUE DE COHÉSION (SOUS-RUBRIQUE 1B)
      
      • 1. La première politique de l'Union en 2007-2013
        
      • 2. La simplification dans la continuité
        
      • 3. Une exécution plus satisfaisante en 2005 et 2006
        
      • 4. Le projet de budget pour 2007
        
    • C. LA CONSERVATION ET LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (RUBRIQUE 2)
      
      • 1. Une politique relativement préservée dans les nouvelles perspectives financières
        
      • 2. Exécution en 2005 et 2006 et prévisions budgétaires pour 2007
        
    • D. LES POLITIQUES DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ, DE CITOYENNETÉ ET DE JUSTICE (RUBRIQUE 3)
      
      • 1. Des politiques encore fragmentées
        
        • a) Liberté, sécurité et justice (sous-rubrique 3a)
          
        • b) Citoyenneté (sous-rubrique 3b)
          
      • 2. Le projet de budget pour 2007
        
    • E. LES ACTIONS EXTÉRIEURES (RUBRIQUE 4)
      
      • 1. Une architecture plus cohérente dans le cadre des nouvelles perspectives financières
        
      • 2. Exécution en 2005 et 2006
        
      • 3. Propositions pour le budget de 2007
        
    • F. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES (RUBRIQUE 5)
      
      • 1. Un plafond de 50,3 milliards d'euros en 2007-2013
        
      • 2. Prévisions budgétaires pour 2007
        
• EXAMEN EN COMMISSION