Projet de loi de finances pour 2007 : Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. LES MOYENS DE LA MISSION : 1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET DE L'ETAT
      
      • 1. Des crédits atteignant 2,76 milliards d'euros
        
      • 2. ... complétés par des fonds de concours et des dépenses fiscales en nette augmentation
        
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA COHÉRENCE DE LA MISSION
      
      • 1. Des modifications de périmètre allant vers une meilleure cohérence des programmes...
        
      • 2. ... qui doivent être accompagnées de réformes de l'organisation interne du ministère
        
      • 3. La création d'un secrétariat général
        
      • 4. La mise en oeuvre de la LOLF pourrait être optimisée
        
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : DÉFINIR LE JUSTE RÔLE DU MINISTÈRE
      
      • 1. Une démarche de performance bien comprise...
        
      • 2. ... qui implique la pleine responsabilisation du ministère
        
    • D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LA MISSION « CULTURE »
      
  • II. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : LA PRIORITÉ DU MINISTÈRE EN 2007
    
    • A. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME : 74 % DES MOYENS DU PROGRAMME BÉNÉFICIENT AU PATRIMOINE MONUMENTAL ET AUX MUSÉES
      
      • 1. Des moyens financiers en augmentation
        
      • 2. ... affectés en priorité au patrimoine
        
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A ÉTÉ AMÉLIORÉE
      
      • 1. Les difficultés récurrentes à financer les monuments historiques
        
      • 2. Vers un règlement en demi-teinte du cas de l'INRAP
        
      • 3. La situation des opérateurs du programme 175
        
    • C. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
  • III. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
    
    • A. UNE ÉVOLUTION DE PÉRIMÈTRE CONSÉQUENTE METTANT EN PREMIÈRE LIGNE LE SPECTACLE VIVANT
      
      • 1. Des moyens en diminution de 19,4 %
        
      • 2. Le nécessaire renforcement du rôle d'impulsion du ministère
        
      • 3. La priorité donnée au spectacle vivant
        
    • B. UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO EN NETTE PROGRESSION
      
      • 1. La mise en oeuvre d'une réflexion sur les crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant
        
      • 2. La création d'un fonds de professionnalisation et de solidarité en faveur des intermittents du spectacle
        
      • 3. Une politique active de recherche de mécénat des opérateurs du programme 131
        
    • C. L'AMÉLIORATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DU PROGRAMME 131
      
    • D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 131 « CRÉATIONS »
      
  • IV. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. LES MOYENS DE CE PROGRAMME
      
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
    • C. LE CAS PARTICULIER DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE : UN INVESTISSEMENT HORS BUDGET ?
      
    • D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
  • V. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
    
    • A. LES MOYENS DU PRÉSENT COMPTE : + 2 %
      
    • B. L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU CAS
      
      • 1. Les dépenses fiscales font l'objet d'un réel suivi
        
      • 2. L'affinement des indicateurs de performance
        
    • C. L'ÉVOLUTION DU DISPOSITIF FISCAL DOIT ÊTRE SOUTENUE
      
      • 1. L'amélioration de la contribution du secteur télévisuel au CAS
        
      • 2. La perspective de la réforme du régime fiscal des SOFICA
        
  • VI. DES PERSPECTIVES DE RÉFLEXION
    
    • A. LA PROBLÉMATIQUE DE L'INSCRIPTION DES BIENS CULTURELS À L'ACTIF DU BILAN DE L'ETAT
      
    • B. LE BESOIN D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE CULTUREL
      
    • C. OBSERVATIONS/RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • VII. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE À LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
      
    • B. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
      
• EXAMEN EN COMMISSION