B. L'AMÉLIORATION DE LA COHÉRENCE DE LA MISSION
La mission « Culture » est structurée en trois programmes présentés dans le tableau suivant.
Après application du schéma de déversement analytique, il apparaît très clairement que le programme 175 « Patrimoines » est la priorité du ministère de la culture pour l'année 2007, puisqu'il représente 46,56 % des crédits de paiement, contre 44,9 % en 2006.
1. Des modifications de périmètre allant vers une meilleure cohérence des programmes...
Les adaptations du périmètre de la mission « Culture », effectuées par le projet de loi de finances pour 2007, concernent essentiellement les crédits destinés aux collectivités territoriales . Seront désormais inscrites en base, hors de la mission « Culture », sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :
- la dotation globale de décentralisation (DGD), pour un montant de 169,233 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), qui figuraient jusqu'à présent au programme 131 « Création » ;
- et les crédits de la DGD alloués à la Corse , à hauteur de 9,771 millions d'euros en AE et CP, qui apparaissaient en 2006 au programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture ».
Comme il apparaît dans le tableau suivant, le périmètre des programmes au sein de la mission « Culture » a également été modifié afin d'en accroître la cohérence. Ainsi, les crédits destinés au Centre national de la cinématographie (CNC) ont-ils été regroupés sur le programme 224 , soit :
- 2,5 millions d'euros en AE et CP provenant du programme 175, destinés à la restauration des films anciens ;
- et 7,8 millions d'euros en AE et CP provenant du programme 131, destinés pour 1,927 million d'euros à la subvention de fonctionnement du CNC, pour 1,5 million d'euros au Fonds de cohésion sociale, pour 3,061 millions d'euros au multimédia, et pour 1,33 million d'euros aux crédits destinés à la diffusion culturelles au soutien aux industries culturelles.
Ces transferts de crédits de 10,3 millions d'euros , en faveur du CNC, vers le programme 224 expliquent l'accroissement de la part de ce dernier au sein de la mission « Culture ». Ils traduisent, de plus, un progrès, dans la mesure où, tous ces crédits seront désormais placés sous la responsabilité du même directeur de programme , ce qui devrait permettre une meilleure gestion et une plus grande rationalité économique.
Le tableau suivant présente les principaux changements de périmètre intervenus entre les programmes de la mission « Culture ».
