2. La création d'un fonds de professionnalisation et de solidarité en faveur des intermittents du spectacle
L'adaptation du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, en juin 2003, a donné lieu aux mouvements de contestation que l'on connaît, et à la recherche de solutions transitoires, en attendant que les négociations relatives aux annexes VIII et X du règlement d'assurance-chômage concernant les intermittents aboutissent.
Au 1 er juillet 2004, un fonds spécifique provisoire, financé par l'Etat a été mis en place pour prendre en charge l'indemnisation des intermittents qui effectuaient leurs 507 heures sur 12 mois, au lieu des 11 mois prévus en 2004 par le nouveau protocole. Ce fond prenait également en charge l'indemnisation des personnes en congé maladie d'une durée supérieure à trois mois.
Ce fonds a été modifié, afin de perdurer à compter du 1 er janvier 2005, selon les mêmes modalités, auxquelles s'ajoute la prise en charge, quelle qu'en soit la durée des congés maladies correspondant à des traitements remboursés à 100 % par l'assurance maladie. La gestion du dispositif est assurée par l'UNEDIC sur des fonds issus du ministère du travail et de l'emploi.
Par ailleurs, le ministère de la culture a annoncé la création d'un fonds permanent de solidarité et de professionnalisation , le 12 mai 2006, devant les membres du Conseil national des professions du spectacle. Ce fonds est doté de 5,11 millions d'euros .
Votre rapporteur spécial regrette de ne pas avoir obtenu plus d'information sur la dotation de ce fonds. Il ne lui a pas été précisé s'il s'agissait d'une subvention unique ou reconductible annuellement. De plus, votre rapporteur spécial se demande quels sont les frais prévus pour amener à une budgétisation de plus de 5 millions d'euros ; une fois encore les réponses au questionnaire ne comblent pas les lacunes du bleu.
3. Une politique active de recherche de mécénat des opérateurs du programme 131
Les ressources propres des opérateurs du présent programme, présentés dans le bleu, ont progressé :
- de 10 % pour l'Opéra national de Paris, en valeur absolue. L'autofinancement a toutefois diminué, passant de 39,2 % en 2005 à 38,4 % en 2006 ;
- de 12,7 % pour la Cité de la musique, en valeur absolue. Les ressources propres de l'établissement représentent ainsi 16,8 % de son budget, en 2006, contre 15,4 % en 2005.
En revanche, les ressources propres de l'établissement public du parc et de la grande halle de la villette (EPPGHV) ont diminué de plus de 25 % entre 2005 et 2006, et ne contribuent plus qu'à hauteur de 16 % aux ressources de l'établissement, contre 21,7 % en 2005.
Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur ces évolutions peu favorables aux opérateurs, exception faite de la Cité de la musique.
Il note toutefois que ces opérateurs développent une politique active de mécénat . Il ne s'agit pas tant de dons, que de partenariats ou « d'échanges marchandises », tels que la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un département de communication. Ainsi, la Cité de la musique a-t-elle mis en place un partenariat pluriannuel entre sa filiale « Salle Pleyel » et une grande banque nationale. Les « échanges marchandises de communication » ont bénéficié à hauteur de 0,5 million d'euros à l'EPPGHV, et 105.000 euros à l'orchestre national de Paris. Ces efforts de développement du mécénat doivent être encouragés , tout comme l'action de l'Opéra national de Paris qui lui a permis de recevoir 5,02 millions d'euros de recettes de mécénat en 2005.