B. UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO EN NETTE PROGRESSION
Le tableau suivant montre que la justification au premier euro a été très nettement améliorée.
Trois remarques doivent toutefois être faites.
1. La mise en oeuvre d'une réflexion sur les crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant
Les crédits d'intervention du programme 131 en faveur du spectacle vivant s'élèvent à 344,37 millions d'euros en crédits de paiement, soit 52,9 % des crédits totaux de l'action 1-131, et 53,6 % des crédits de la présente action, hors dépenses de personnel.
Votre rapporteur spécial note que ces crédits d'intervention font l'objet de nombreuses réflexions. Leur gestion est déconcentrée et attribuée au DRAC. Leur éclatement amène parfois à douter de leur efficacité. Les aides sont parfois jugées trop éparpillées et assimilées à du « saupoudrage budgétaire » : le montant moyen de l'aide à la création dramatique est de 10.000 euros par bénéficiaire, celui des aides à la création pour le cirque et les arts de la rue de 20.000 euros par subvention, etc. C'est toutefois la nature même du spectacle vivant de reposer sur des petites structures dynamiques.
Votre rapporteur spécial sera donc particulièrement attentif aux conclusions de l'audit de modernisation et de performance sur « les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant ».
|
Présentation de l'audit de modernisation L'audit visera à évaluer les règles d'attribution et de suivi des crédits d'intervention du ministère de la culture et de la communication en faveur du spectacle vivant. Il établira un état des lieux des différents dispositifs d'aide et s'attachera plus particulièrement aux éléments suivants : - nombre, type et articulation des différents dispositifs ; - répartition des opérations entre aides aux structures et aides au projet ; - explicitation des critères d'attribution ; - montant moyen des aides versées et dispersion au sein de chacun des dispositifs ; - dispositifs de contractualisation mis en place avec les bénéficiaires ; - modalités d'évaluation de l'impact des aides ; - articulation entre les aides de l'Etat et les aides des collectivités territoriales. Sur la base de cet état des lieux, la mission fera toutes propositions qu'elle jugera utile sur l'optimisation des dispositifs d'aide au spectacle vivant pilotés par le ministère. Elle s'attachera plus particulièrement à proposer les modalités d'un dispositif de pilotage et de suivi de ces interventions, tant au niveau central que déconcentré. Les conclusions de l'audit sont attendues pour la fin de l'année 2006. Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |