B. LE BESOIN D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE CULTUREL
Alors que le Centre des monuments nationaux se voit allouer une recette fiscale particulière pour financer la conservation, l'entretien et la restauration des grands monuments nationaux, et après avoir examiné la question de la politique du patrimoine et du besoin de financement afférent à de nombreuses reprises 8 ( * ) , votre rapporteur spécial souhaitait attirer l'attention sur un besoin d'investissement conséquent, celui des établissements publics du ministère de la culture , présenté dans le tableau suivant.
Il ressort de ces données, qu'après 2007, le besoin de financement des grands projets d'investissement du ministère de la culture serait de 473,88 millions d'euros en crédits de paiement et 404,53 millions d'euros en autorisations d'engagement à l' horizon 2010 .
Le tableau suivant retrace les perspectives d'investissement des grands établissements publics du ministère de la culture.
Ces données sont à considérer avec les précautions d'usage, il s'agit d'une simple évaluation des besoins, indépendante de choix politiques ou d'aléas techniques susceptibles de faire évoluer ces sommes dans un sens ou un autre. Toutefois, elles permettent de mesurer l'ampleur des efforts budgétaires qui devront être réalisés.
C. OBSERVATIONS/RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1) Votre rapporteur spécial souhaite encourager le ministère de la culture à poursuivre ses efforts d' évaluation et de valorisation des biens culturels , dans le cadre de la réflexion en cours sur la réalisation du bilan de l'Etat. Il estime que les enjeux sont importants et que la vision comptable ne saurait les réduire à un simple jeu d'écriture.
2) Il souhaite attirer l'attention sur l'ampleur du besoin d'investissement du ministère de la culture pour ses établissements publics, soit plus de 450 millions d'euros à l'échéance 2010 . Dans cette perspective, il lui semble essentiel que le Parlement dispose d'une certaine visibilité sur l'ordre de grandeur des enjeux financiers concernés. Il entend, de plus, rappeler que le ministère de la culture s'efforce d'avoir une vision pragmatique de ses besoins d'investissements, ce qui lui semble être le gage d'une bonne gestion. Il aimerait qu'un inventaire du patrimoine monumental permette de compléter la vision donnée au Parlement du besoin d'investissement immobilier et patrimonial.
* 8 Cf. rapport d'information précité « 51 mesures pour le patrimoine monumental » ; rapport général n° 99, tome III, annexe 7 (2005-2006), de M. Yann Gaillard « Culture - compte d'affectation spéciale cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » ; rapport n° 418, tome II (2005-2006) de M. Philippe Marini, contribution sur la mission « Culture ».