3. La création d'un secrétariat général
Par ailleurs, votre rapporteur spécial remarque que la création, tant annoncée et toujours reportée, d'un poste de secrétaire général du ministère est attendue comme une solution évidente. Or, il apparaît que celui-ci pourra arbitrer entre les différents programmes mais ne devrait pas résoudre les problèmes de gestion au sein de chaque programme, ce qui est la mission dévolue au responsable de programme. De plus, la direction de l'administration générale du ministère devrait être en mesure de proposer des arbitrages d'ordre technique, tandis qu'il revient plutôt au cabinet du ministre de définir les arbitrages politiques.
Le ministère de la culture et de la communication a annoncé, le mardi 28 novembre 2006, son réagencement avec la création d'un secrétariat général.
Le secrétaire général devra assister le ministre pour l'administration du ministère, en coordonnant l'action de l'ensemble des services et en assurant leur évaluation. Il sera en charge de la préparation du budget et proposera, dans cette perspective, la répartition des moyens entre les services. Il assurera la coordination des responsables de programme.
Il devra conduire les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration du ministère, de ses services déconcentrés et de ses établissements publics. Il lui reviendra de mettre en oeuvre la politique de modernisation et la stratégie ministérielle de réforme, et de veiller à l'adaptation des structures administratives, à leurs missions et à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs. Son titulaire sera nommé lors d'un prochain Conseil des ministres.
Le secrétaire général sera assisté par un secrétaire général adjoint, directeur de l'administration générale. Le délégué au développement et aux affaires internationales relèvera directement du secrétaire général. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire général aura autorité sur la direction de l'administration générale ; la délégation au développement et aux affaires internationales ; le haut fonctionnaire chargé des systèmes d'information.
Votre rapporteur spécial reste prudent sur l'utilité et la place du secrétaire général dans l'architecture du ministère. Fallait-il prévoir que le responsable du programme 224, le délégué au développement et aux affaires internationales, relèverait directement du secrétaire général ? Pourquoi les responsables des deux autres programmes sont-ils traités différemment ? Pourquoi le secrétaire général n'a-t-il autorité que sur certaines administrations centrales du ministère ?