Projet de loi de finances pour 2007 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LA PRINCIPALE MISSION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, EN CRÉDITS ET EN EFFECTIFS
      
    • B. DEUX PROGRAMMES D'INÉGALE IMPORTANCE
      
    • C. LES OBJECTIFS POURSUIVIS AU TITRE DE L'EXERCICE 2007
      
  • II. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. NEUF ACTIONS POUR NEUF METIERS DIFFÉRENTS
      
    • C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • D. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
      
  • III.  PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LA STRUCTURATION EN ACTIONS
      
    • C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • D. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
• CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • I. COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
    
    • A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS DOTÉ DE DEUX PROGRAMMES
      
    • B. LES PROGRAMMES, ACTIONS ET LES OBJECTIFS
      
  • II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
• LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION