Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 : exposé général et examen des articles

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Rapport n° 393 (2006-2007) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS : L'AN I DE LA LOLF
  
  • I. DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT : DES RÉSULTATS EN NETTE AMÉLIORATION
    
    • A. UNE CROISSANCE DU PIB VOISINE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE
      
      • 1. Une croissance du PIB intermédiaire entre la prévision du gouvernement et celle du consensus des conjoncturistes
        
      • 2. Une croissance nettement inférieure à celle de nos principaux partenaires
        
      • 3. Un commerce extérieur toujours déficitaire
        
    • B. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES EN 2006
      
      • 1. Des prévisions de recettes nettement dépassées
        
      • 2. Des dépenses contenues
        
        • a) La loi de finances initiale
          
        • b) Les mouvements de crédits en cours d'exercice
          
          • (1) La poursuite de l'assainissement des reports
            
          • (2) Les fonds de concours
            
          • (3) La régulation budgétaire
            
          • (4) Les décrets d'avance
            
        • c) Le projet de loi de finances rectificative
          
        • d) Le présent projet de loi de règlement
          
      • 3. Un déficit budgétaire qui passe sous la barre des 40 milliards d'euros
        
        • a) Un déficit de 39 milliards d'euros à l'article 1er du présent projet de loi de règlement
          
        • b) Un déficit de 35,7 milliards d'euros selon le gouvernement
          
        • c) Un déficit de 39,5 milliards d'euros d'après la Cour des comptes
          
      • 4. Le pilotage du solde
        
        • a) De la loi de finances initiale à la loi de règlement
          
        • b) Les opérations comptabilisées en période complémentaire
          
  • II. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN 2006 : DES AVANCÉES PARFOIS PLUS APPARENTES QUE RÉELLES
    
    • A. L'ANALYSE TENDANCIELLE DES PRINCIPALES VARIABLES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Des prévisions de recettes par nature peu fiables
        
      • 2. Une maîtrise des dépenses relativement satisfaisante
        
      • 3. Dette et déficits publics
        
        • a) Les déficits en perspective : le rééquilibrage du solde primaire
          
        • b) Le respect des engagements maastrichtiens
          
    • B. OBSERVATIONS SUR L'EXÉCUTION 2006
      
      • 1. Une dynamique de la dépense qui persiste
        
      • 2. Des pratiques à clarifier
        
        • a) Une lisibilité des comptes affectée par d'importantes modifications de périmètre
          
        • b) Des sous-budgétisations récurrentes
          
        • c) Un coup d'arrêt appréciable mais non durable à l'augmentation de la dette
          
        • d) Une forte croissance des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale qui appelle des mesures correctrices
          
  • III. LES PREMIERS PAS DE LA LOLF
    
    • A. DES INSTRUMENTS DE MESURE PERFECTIBLES MAIS QUI PERMETTENT DE SE FAIRE UNE IDÉE DES PROGRAMMES LES MIEUX OU LES MOINS BIEN PILOTÉS
      
      • 1. Quels ont été en 2006 les 10 programmes les mieux et les moins bien pilotés ?
        
      • 2. Des performances inégales en matière d'indicateurs de performance
        
        • a) Plus de 20 % des programmes, concernant essentiellement la recherche et l'éducation d'une part, la santé et la solidarité d'autre part, ne fournissent de résultat que pour moins de la moitié de leurs indicateurs
          
        • b) Un « taux de réussite » qui varie fortement d'un programme à l'autre
          
        • c) Quel bilan global tirer de l'exécution en ce qui concerne les indicateurs ?
          
      • 3. Des progrès nécessaires en matière de lisibilité des rapports annuels de performances
        
        • a) Une qualité variable d'un programme à un autre
          
        • b) Des informations complémentaires qui devraient figurer dans tous les RAP
          
    • B. LE « BIG BANG » COMPTABLE
      
      • 1. Les comptes de l'État 2006 certifiés par la Cour des comptes moyennant une série de réserves substantielles
        
        • a) Le principe de la certification des comptes
          
        • b) 13 réserves substantielles
          
        • c) Des divergences d'interprétation avec l'administration et les auditeurs privés
          
      • 2. La comptabilité patrimoniale : un outil encore à exploiter
        
        • a) Les spécificités des états financiers de l'État
          
        • b) Le bilan de l'État en 2006
          
        • c) Les premiers éléments d'interprétation économique
          
        • d) Les engagements hors-bilan
          
        • e) Le compte de résultat de l'État en 2006
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • INTITULÉ DU PROJET DE LOI
    
  • ARTICLE PREMIER - Résultats du budget de l'année 2006
    
  • ARTICLE 2 - Tableau de financement de l'année 2006
    
  • ARTICLE 3 - Résultat de l'exercice 2006 Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
    
  • ARTICLE 4 - Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 4 - Rectification d'une erreur matérielle au sein du rapport annuel de performances « Défense »
    
  • ARTICLE 5 - Budgets annexes Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE 6 - Comptes spéciaux Dispositions relatives aux autorisations d'engagement aux crédits de paiement et aux découverts autorisés
    
  • ARTICLE 7 - Règlement du compte spécial 906 « Opérations à caractère industriel et commercial de la Documentation française »
    
  • ARTICLE 8 - Ratification de décrets relatifs à la rémunération de service rendus par l'État
    
  • ARTICLE 9 (nouveau) - Annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 9 (nouveau) - Amélioration d'un dispositif de valorisation par la SOVAFIM du patrimoine immobilier de l'État
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 9 (nouveau) - Rapport au Parlement sur le Centre des monuments nationaux
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
  
• AUDITION DE M. CHRISTIAN BABUSIAUX, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES SUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2006