Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
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II. LE PROGRAMME 105 : « ACTION DE
LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
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A. LE PROGRAMME : FINALITÉS ET
ACTIONS
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B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO SOULIGNE L'INSUFFISANTE MAÎTRISE DE CERTAINES DÉPENSES
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1. La nécessité d'un
« guichet unique » pour le programme personnalités
d'avenir et celui d'invitation de journalistes
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2. La nécessité de tirer les
conséquences de la spécificité actuelle de l'immobilier de
l'Etat à l'étranger pour engager une politique immobilière
plus dynamique
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3. L'absence de gestion, et le dérapage
correspondant, des contributions internationales
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4. L'inflation préoccupante de la masse
salariale des recrutés locaux.
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1. La nécessité d'un
« guichet unique » pour le programme personnalités
d'avenir et celui d'invitation de journalistes
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C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME : FINALITÉS ET
ACTIONS
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III. LE PROGRAMME 185 :
« RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
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IV. LE PROGRAMME 151 :
« FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN
FRANCE »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
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LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION