C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
Les indicateurs de performances offrent une vision qualitative assez pertinente pour évaluer l'action des gestionnaires du programme 185. Le ratio d'efficience du réseau de coopération et d'action culturelle n'appelle pas de commentaires, dès lors que les responsables du ministère ne peuvent garantir encore la complète fiabilité des chiffres.
1. Les indicateurs relatifs aux écoles françaises à l'étranger
45,2 % des élèves dans les enseignements français à l'étranger étaient français en 2005. Les autres élèves sont donc étrangers : on relève ainsi 41,6 % d'enfants étrangers nationaux et 13,2 % d'enfants étrangers de pays tiers. A partir de ces éléments, votre rapporteur spécial regrette que le responsable de programme n'exprime aucune stratégie et aucune vision de ce que doit devenir l'enseignement français à l'étranger : ces pourcentages seraient amenés à être reconduits en 2007. Pourtant, des priorités mériteraient d'être affichées : faut-il plus d'enfants étrangers nationaux que d'enfants français, pour afficher encore davantage la mission de rayonnement des établissements français d'enseignement. Faut-il affirmer davantage leur caractère de service public d'enseignement pour les enfants français à l'étranger ? Les objectifs fixés à l'AEFE au travers des cibles de 2007 sont peu clairs.
Il faut par ailleurs souligner que l'amélioration du taux d'autofinancement des établissements français à l'étranger a pour corollaire une augmentation des bourses dans des proportions significatives 32 ( * ) .
Une vision consolidée de l'impact budgétaire de l'autofinancement des établissements scolaires à l'étranger mériterait d'être présentée.
Enfin, votre rapporteur spécial propose un indicateur permettant de suivre le pourcentage d'enfants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement français poursuivant leurs études en France. Chacun sait que ce pourcentage est aujourd'hui trop limité. Prévoir un indicateur conduirait à faire de cet objectif une priorité politique.
2. Les indicateurs relatifs à l'autofinancement des centres culturels
Le taux d'autofinancement des établissements culturels à l'étranger devrait atteindre 51,5 % en 2006. Le responsable de programme se fixe un objectif ambitieux, mais de long terme, consistant à relever ce pourcentage à hauteur de 60 % en 2010.
Un sous-indicateur précise que l'activité de cours de langue est déjà autofinancée à 94,8 % en 2006. L'objectif est d'atteindre les 100 % en 2010. Le délai paraît très peu ambitieux. La date de 2008 serait plus appropriée.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- Votre rapporteur spécial regrette la vision quelque peu littérale de la liste des pays en développement établie par l'OCDE et qui veut que tout euro dépensé par le département dans un pays en développement constitue de l'aide au développement. Il propose l'intégration de l'action « affirmation de la dimension culturelle du développement » du programme 209 dans le programme 185 . - L'exercice par la DGCID de sa tutelle sur ses opérateurs n'est pas pleinement satisfaisant. - Il propose un indicateur permettant de suivre le pourcentage d'enfants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement français poursuivant leurs études en France. Chacun sait que ce pourcentage est aujourd'hui trop limité. - L'activité de cours de langue des centres culturels est déjà autofinancée à 94,8 % en 2006. L'objectif est d'atteindre les 100 % en 2010. Le délai paraît très peu ambitieux. La date de 2008 serait plus appropriée. |
* 32 Le transfert des bourses au programme 151 conduira à des « conflits d'intérêt » au sein du Quai d'Orsay intéressants entre les responsables du programme 185 et 151. Toute augmentation, au programme 185, du taux d'autofinancement des écoles françaises à l'étranger, par la baisse éventuelle de la dotation à l'AEFE, aura comme conséquence, une hausse mécanique des bourses du programme 151, qui devra les financer. Dans le contexte de maîtrise des dépenses publiques, il n'est pas impossible que ce financement se fasse à moyens constants, au détriment des autres actions du programme 151...