III. LE PROGRAMME 185 : « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
Les crédits du programme 185 « rayonnement culturel et scientifique » représentent 526,4 millions d'euros d'autorisations d'engagements (AE) et 526,4 millions d'euros de crédits de paiement 25 ( * ) , dont 89,9 millions d'euros de dépenses de personnel (titre 2, en crédits de paiement). Les emplois, exprimés en ETPT, correspondant au montant inscrit au titre 2, s'établissent à 1.350, contre 1.371 pour l'exercice 2006.
Les crédits des fonds de concours rattachés au programme 185 font l'objet d'une prévision de 2,15 millions d'euros parmi lesquels figure le produit perçu au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignements situés à l'étranger.
Le programme représente 23 % des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
A. LES FINALITÉS ET LES ACTIONS DU PROGRAMME
1. Les finalités
Le programme 185 a pour objet le service d'enseignement public français à l'étranger et la coopération avec les États membres de l'Union européenne et les grands pays industriels du monde développé. Il est consacré au renforcement de l'attractivité du territoire à travers nos filières d'enseignement supérieur, au développement de notre influence et à l'insertion de la recherche française dans les réseaux internationaux de pointe.
Selon les termes du projet annuel de performances, il :
- « s'appuie sur des partenariats durables à modalité souple , en diminuant le nombre de ses propres structures, réduisant ses coûts de fonctionnement (19 centres culturels fermés de 2000 à 2006), et en renforçant le pilotage des principaux opérateurs du programme ;
- développe des niches à forte valeur ajoutée , en subsidiarité et complémentarité avec les structures internationales et locales (financement à 3 % du programme multilatéral « Frontières humaines des sciences » dont le budget total est de 60 millions d'euros ; ce programme pluridisciplinaire des sciences du vivant a permis l'obtention à onze reprises du Prix Nobel) ;
- recourt systématiquement au cofinancement , en créant des fondations, en développant des programmes bilatéraux cofinancés à parité et en ne menant de projets qu'en partenariat (quatre fondations établies aux États-unis - Stanford, Berkeley, MIT et Chicago - financent désormais les échanges d'étudiants autrefois pris en charge par le ministère des affaires étrangères).
- réalise des économies d'échelle importantes et peut imposer à son réseau d'atteindre d'ici 2010 un taux d'autofinancement de 60 % (toutes charges comprises), contre 51,1 % actuellement.
- optimise ainsi ses crédits en utilisant leur effet de levier. Leur taux moyen de retour s'établit à 2 pour 1 (deux euros levés pour 1 euro financé par l'Etat), mais ce taux peut atteindre 11 pour 1 (action culturelle aux États-Unis) . »
Le programme 185 s'appuie sur de cinq opérateurs : CulturesFrance (issue de la fusion entre l'AFAA (Association française d'action artistique) et l'ADPF (Association pour la diffusion de la pensée française)), GIP FCI (Groupement d'intérêt Public France Coopération internationale), EDUFRANCE (Agence interministérielle chargée de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger), EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) et l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) dont la dotation est passée en loi de finances initiale pour 2006 du programme 151 où elle était initialement inscrite au présent programme.
Comme l'an passé, le programme ne regroupe pas les crédits d'action culturelle des pays bénéficiant de l'aide publique au développement qui figurent au sein du programme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement », en raison d'une vision quelque peu littérale de la liste des pays en développement établie par l'OCDE et qui veut que tout euro dépensé par le département dans un pays en développement constitue de l'aide au développement.
Par souci de cohérence, le programme 185 a vocation à regrouper l'ensemble des crédits d'action culturelle du Quai d'Orsay.
En pratique, les crédits d'action culturelle, notamment ceux octroyés aux opérateurs (AFAA et ADPF) par pays, sont ventilés entre les deux programmes, ce qui empêche tout redéploiement géographique des crédits d'action culturelle.
Le responsable du programme 185 est le directeur général de la coopération internationale et du développement, M. Philippe Etienne, qui est par ailleurs responsable du programme 209.
Le programme est structuré en 2 budgets opérationnels de programme, 6 unités opérationnelles centrales et 49 unités opérationnelles locales à l'étranger. Les deux budgets opérationnels de programme concernent l'enseignement français à l'étranger et le rayonnement culturel et scientifique. En théorie, l'existence d'un nombre limité de BOP devrait permettre au principe de fongibilité de s'appliquer de manière maximale. Pourtant, le programme 185 a la réputation d'avoir un nombre record de crédits « fléchés ».
2. La structuration en actions
Le programme est structuré en quatre actions.
Une action, celle dédiée à « l'audiovisuel extérieure » a été transformée en programme (programme 155), lequel a été transféré à la mission interministérielle « médias ». Il n'y a donc plus de possibilité d'arbitrage, pour le responsable de programme, entre les crédits alloués au rayonnement audiovisuel et ceux consacrés aux autres modalités de rayonnement (livre, arts vivants, coopération scientifique etc...). Le transfert du programme 115 peut avoir deux effets : un effet inflationniste, si ce programme est considéré comme « sanctuarisé », ou au contraire, un effet de « dépérissement », lié au fait que les priorités politiques du moment joueraient, au sein de la mission « médias », en faveur de la chaîne d'information internationale, au détriment de TV5 et RFI.
Une action « garantir l'accès des jeunes Français de l'étranger à l'enseignement français et faciliter celui des élèves étrangers » regroupe les crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), transférés en loi de finances initiale pour 2006 du programme 151 au programme 185, afin de marquer la priorité accordée au rayonnement des écoles françaises auprès des publics étrangers.
Action n° 1 : Animation du réseau ( 22,1 millions d'euros )
Cette action regroupe les activités transversales qui participent à la mise en oeuvre de la coopération et de l'action culturelles françaises dans les pays développés au sens de l'OCDE. Elle est le support d'une partie des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), pour la part affectée au présent programme et non au programme 209, de ceux du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation et de ceux des services de coopération et d'action culturelle (SCAC).
Action n° 2 : langue et culture française ( 108,6 millions d'euros )
Cette action vise à promouvoir la langue et la culture françaises. Elle est gérée par la direction de l'action culturelle et du Français et celle de l'audiovisuel extérieur.
Elle concerne les actions assurant une audience accrue à la langue française dans et hors contexte scolaire et universitaire, dans les pays ne bénéficiant pas de l'aide au développement. Ces actions se développent dans un contexte très concurrentiel où le « marché » de la diversification linguistique est en pleine expansion.
En ce qui concerne l'action culturelle, le ministère des affaires étrangères s'appuie sur de nombreux opérateurs : CulturesFrance, qui regroupe désormais l'ex-AFAA pour les échanges artistiques, bureau international de l'édition française pour le livre et l'écrit et l'ex-association pour le développement de la pensée française (ADPF), mais aussi sur le réseau des 73 alliances françaises.
Parallèlement, au titre de cette action, le ministère des affaires étrangères anime un réseau d'établissements culturels pluridisciplinaires : 59 centres et instituts culturels et 7 centres de recherche .
Action n° 3 : renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires (63,1 millions d'euros )
Cette action regroupe les activités menées par le ministère des affaires étrangères dans les domaines scientifiques, techniques et universitaires, dans les pays développés au sens de l'OCDE. Elle vise à renforcer l'attractivité de la France auprès des étudiants et des chercheurs étrangers, dans le contexte très concurrentiel de l'enseignement supérieur. Elle contribue à la valorisation de la science française et à affirmer son image hors de nos frontières.
L'action est gérée par la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, celle de la coopération technique et la mission pour la coopération non gouvernementale.
Action n° 4 : garantir l'accès des jeunes Français de l'étranger à l'enseignement français et faciliter celui des élèves étrangers ( 332,6 millions d'euros 26 ( * ) )
Cette action est dédiée à l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger qui anime un réseau de 251 établissements, dont 73 en gestion directe et 178 conventionnés.
3. La ventilation analytique souligne la prédominance des crédits de l'AEFE
Les diagrammes ci-dessous font apparaître la part écrasante au sein du programme 185 des crédits dévolus à l'AEFE : 62,9 % avant ventilation analytique des coûts et 60 % après.
Les autres actions sont d'un montant très limité, ce qui fonde la recommandation de votre rapporteur spécial d'augmenter la taille du présent programme en regroupant l'ensemble des crédits dédiés à l'action culturelle, y compris ceux inscrits aujourd'hui sur le programme 2009.
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Répartition du programme 185 entre actions avant et après ventilation analytique |
(en millions d'euros)
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2007 « Action extérieure de l'Etat »
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Répartition du programme 185 par actions avant
et après ventilation
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Source : annexe au
projet de loi de finances pour 2007 « Action extérieure de
l'Etat »
* 25 Un amendement de transfert de crédits vers le programme 151 à hauteur de 49 millions d'euros a néanmoins été adopté à l'initiative de notre collègue député Jérôme Chartier lors de l'examen en première délibération de la présente mission à l'Assemblée nationale.
* 26 Avant transfert des bourses (49 millions d'euros) sur le programme 151 opéré par l'Assemblée nationale à l'initiative de notre collègue député Jérôme Chartier.
* 27 En logique analytique, le programme bénéficie de crédits, au prorata du poids budgétaire du programme et des ETPT, de l'action soutien du programme 105. Au sein du programme, les crédits de l'action « animation du réseau » sont ventilés selon une clé de répartition sur laquelle le ministère des affaires étrangères lui-même exprime des réserves.