B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur trois points particuliers de la justification au premier euro, issues des conclusions de ses missions de contrôle.
1. L'insuffisance des moyens de gestion de crise
La justification au premier euro fait apparaître 650.000 euros au titre d'une application informatique de gestion des crises. Il s'agit de moderniser l'actuelle application de gestion de crise nommée CriseTel. Ce programme a été mis en place dans le milieu des années 90 avec pour fonction unique la gestion des appels téléphoniques. Il est installé en cellule de crise sur un serveur dédié et n'est pas accessible depuis un autre site. Il est impossible de le déployer dans nos représentations à l'étranger dans des délais courts.
Le Quai d'Orsay, souhaitant tirer les leçons des récentes crises (Côte d'Ivoire, tsunami, Liban), se propose de développer un nouvel outil. Cette préoccupation rejoint celles émises par votre rapporteur spécial lors de sa communication devant la commission des finances, le 8 novembre 2006, sur le dispositif de soutien aux ressortissants français durant la crise libanaise.
Votre rapporteur spécial s'est ainsi inquiété rétrospectivement de du contraste entre le professionnalisme des agents ayant géré la crise au quotidien, à Beyrouth, et l'absence d'outils pour l'affronter. Le Quai d'Orsay manque d'outils de gestion de crise dans ses postes à l'étranger . Si le ministère est doté d'une cellule de crise, à Paris, fonctionnant dans des conditions très satisfaisantes, sous-traitant à la société Axa une partie de l'assistance téléphonique, les postes affrontent les crises de manière très artisanale. L'ambassade de France au Liban ne disposait pas, le 13 juillet 2006, au déclenchement de la crise, de logiciels ad hoc , et de système organisé, pour enregistrer les appels de nos ressortissants.
Votre rapporteur spécial propose de permettre aux voyageurs français d'enregistrer leurs coordonnées en ligne, sur le site internet du ministère des affaires étrangères, afin qu'ils puissent être joints en cas de difficulté . L'ambassade n'a pas, en effet, été en mesure de connaître le nombre de ressortissants français présents au Liban, nombre d'entre eux disposant de la double nationalité et ayant pénétré sur le territoire avec un passeport libanais.
De plus, la coopération interministérielle est incontournable dans la gestion de crise. Il convient de mieux organiser les modalités de travail en commun entre le ministère des affaires étrangères et celui de la défense dès le déclenchement d'une crise, en évitant que le Quai d'Orsay ne duplique les structures et les outils existants au ministère de la défense .
Enfin, le ministère des affaires étrangères, dont les effectifs en administration centrale ne sont pourtant pas insuffisants, a éprouvé des difficultés à recruter des volontaires pour renforcer les équipes présentes au Liban et à Chypre. Il recommande de constituer une « réserve » de volontaires susceptibles de partir en renfort, immédiatement, pour gérer une crise.
2. La nécessaire gestion des emplois de soutien par les services administratifs et financiers uniques
Votre rapporteur spécial s'est félicité que l'action « réseau diplomatique » du programme 105 regroupe la quasi-totalité des crédits de fonctionnement déconcentrés dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel. Ceci est de nature à donner une véritable consistance aux services administratifs et financiers uniques dans les postes à l'étranger. Ceux-ci pourront ainsi mieux gérer les moyens de fonctionnement des postes, et les mutualiser le cas échéant.
Il est nécessaire d'aller encore plus loin en leur confiant la gestion des emplois affectés à des fonctions « soutien » (gardiens, chauffeurs etc..). Votre rapporteur spécial propose ainsi d'expérimenter la gestion de ces emplois par les services administratifs et financiers uniques dans les postes qui seront peu concernés par le développement des visas biométriques, où des réallocations d'effectifs pourraient devoir intervenir en 2007. Il est ainsi proposé de transférer une enveloppe d'emplois soutien à concurrence de 3 millions d'euros pour gestion « consolidée » par les services administratifs et financiers uniques.
3. Le nécessaire renforcement des crédits alloués aux secours des Français et élèves des écoles françaises à l'étranger
Les crédits alloués aux aides aux personnes atteindraient 16,1 millions d'euros en 2007, les sociétés de bienfaisance étant dotées de 800.000 euros. Ces ressources seront très probablement insuffisantes après les évènements qu'ont connus les communautés françaises dans certains pays en crise, comme au Liban. Au cours d'une récente mission, conduite du 15 au 18 octobre 2006 dans ce pays, votre rapporteur spécial a été averti des difficultés de nombreux parents pour pouvoir acquitter, par exemple, les frais d'écolage de leurs enfants.
Il est donc proposer de revaloriser ces crédits à hauteur de 500.000 euros.