Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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II. LE RAPPROCHEMENT DE LA DIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS ET DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
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A. LA DIFFUSION EST ASSURÉE CONJOINTEMENT
PAR LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS
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B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE CONFORTE SON
RÔLE D'ÉDITEUR PUBLIC
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C. L'IMPRESSION EST CONCENTRÉE SUR LE SITE
DES JOURNAUX OFFICIELS
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D. MISE AU POINT D'UN SCHÉMA DIRECTEUR
INFORMATIQUE COMMUN
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A. LA DIFFUSION EST ASSURÉE CONJOINTEMENT
PAR LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS
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III. LE PROGRAMME 621 « ACCÈS AU
DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
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IV. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
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A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME POUR 2007
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C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
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D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SUR LE PROGRAMME 622
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A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION