Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION « OUTRE-MER »
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CHAPITRE II : ANALYSE DES PROGRAMMES
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I. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
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II. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
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III. PROGRAMME
160 « INTÉGRATION ET VALORISATION DE
L'OUTRE-MER »
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I. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 50
Ressources du fonds intercommunal de péréquation des communes de Mayotte
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ARTICLE 50 bis (nouveau)
Prorogation avec adaptation du congé-solidarité
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE À LA MISSION
« OUTRE-MER »
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EXAMEN EN COMMISSION