Rapport n° 404 (2006-2007) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2007
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er - Exonération fiscale et
sociale des heures supplémentaires
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ARTICLE 1er bis (nouveau) - Demande de rapport sur
les modalités d'intégration dans les statistiques nationales des
chômeurs en outre-mer
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ARTICLE 2 - Elargissement des conditions
d'exonération des rémunérations des étudiants
travaillant pendant leurs études
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ARTICLE 3 - Instauration d'un crédit
d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts
supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation
principale
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ARTICLE 3 bis (nouveau) - Rapport sur l'impact de
la déductibilité des intérêts d'emprunt
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ARTICLE 4 - Réduction de l'assiette des
droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des
stock options
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ARTICLES ADDITIONNELS APRES L'ARTICLE 4 - Diverses
mesures relatives aux droits de mutation à titre gratuit
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ARTICLE 4 bis (nouveau) - Suppression sous
certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs
habitant sous le même toit
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ARTICLE 5 - Renforcement du bouclier fiscal
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ARTICLES ADDITIONNELS APRES L'ARTICLE 5 - Diverses
mesures visant à rendre le mécanisme du bouclier fiscal
pleinement applicable
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ARTICLE 5 bis (nouveau) - Augmentation de
l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de
solidarité sur la fortune
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ARTICLE 5 ter (nouveau) - Demande de rapport sur
les modalités de mise en place d'une imposition minimale
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ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 5 ter -
Introduction d'un régime de résident fiscal temporaire sur
agrément
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ARTICLE 6 - Réduction de l'impôt de
solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites
et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes
d'intérêt général
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ARTICLE 6 bis (nouveau) -
Non-déductibilité du bénéfice net des
indemnités de départ et de licenciement supérieures
à un million d'euros
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ARTICLE 7 - Encadrement des
rémunérations différées des dirigeants de
sociétés cotées
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ARTICLE 8 - Expérimentation du revenu de
solidarité active
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ARTICLE 9 - Expérimentation du revenu de
solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu
minimum d'insertion dans le cadre des départements
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ARTICLE 10 - Expérimentation du revenu de
solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation
de parent isolé
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ARTICLE 11 - Choix des départements qui
pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de
solidarité active
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ARTICLE 12 (nouveau) - Demande de rapport sur
l'expérimentation du RSA
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ARTICLE 13 (nouveau) - Demande de rapport sur la
prime pour l'emploi
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ARTICLE 1er - Exonération fiscale et
sociale des heures supplémentaires
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EXAMEN EN COMMISSION
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AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, ET DE M. MARTIN HIRSCH, HAUT
COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ