Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA MISSION
    
    • 1. En termes d'emplois : 1.087.520 ETPT
      
    • 2. En termes de crédits budgétaires et de fonds de concours
      
    • 3. En termes de dépenses fiscales
      
  • B. LES OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. Carte scolaire et fonctionnement du système scolaire
      
    • 2. Des audits de modernisation, supports des efforts de rationalisation présentés dans le projet de budget
      
      • a) Les audits de modernisation sur l'enseignement scolaire : le cas de la grille des enseignants au lycée
        
    • 3. La diffusion de la démarche de performance
      
    • 4. La mise en oeuvre de la loi d'orientation du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école
      
    • 5. La question de la comptabilisation des emplois et des dépenses afférentes
      
• II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. La justification des crédits
      
    • 3. La mesure de la performance
      
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • B. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. La justification des crédits
      
    • 3. La mesure de la performance
      
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • C. PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. La justification des crédits
      
    • 3. La mesure de la performance
      
      • a) Les modifications apportées au PAP 2007
        
      • b) L'appréciation de votre rapporteur spécial
        
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • D. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIVÉ DU PREMIER ET DU DECOND DEGRÉS »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. La justification des crédits
      
    • 3. La mesure de la performance
      
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • E. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. La justification des crédits
      
    • 3. La mesure de la performance
      
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • F. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. La justification des crédits
      
    • 3. La mesure de la performance
      
      • a) Les modifications apportées au PAP 2007
        
      • b) L'appréciation de votre rapporteur spécial
        
    • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
      
• III. AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• IV. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• V. TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. AUDITION DE M. GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE M. FRANÇOIS GOULARD, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE (10 OCTOBRE 2006)
    
  • B. EXAMEN EN COMMISSION