2. La justification des crédits
Les dépenses de personnel représentent 89,3 % des crédits de paiement. En effet, l'Etat prend notamment à sa charge la rémunération de 143.084 personnes physiques dans les classes sous contrat simple ou d'associations, et les dépenses de formation des enseignants.
Les principales mesures catégorielles sont les suivantes et résultent des mesures décidées dans l'enseignement public:
- l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école pour un montant de 2,59 millions d'euros ;
- la mise en place d'un droit individuel de formation pour un coût de 0,76 million d'euros .
Enfin, une provision de 3,75 millions d'euros est constituée afin de financer les mesures qui seront retenues dans le cadre du réexamen des décharges. Ce réexamen nécessite notamment que certaines contraintes pesant sur les enseignants soient mieux prises en compte.
Les crédits de fonctionnement et les crédits d'intervention regroupent respectivement 0,1 % et 10,6 % des crédits de paiement.
Les crédits d'intervention comprennent principalement :
- les aides sociales pour un montant de 71,1 millions d'euros . Cette somme est en augmentation compte tenu de la revalorisation des bourses ainsi que l'accroissement du nombre de bénéficiaires des bourses de mérite ;
- le forfait externat à hauteur de 578,5 millions d'euros dont l'essentiel correspond à la part rémunération des personnels non enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat ;
- la dotation aux centres de formation des maîtres de l'enseignement privé pour un montant total de 51,9 millions d'euros ;
3. La mesure de la performance
Afin de respecter le parallélisme des formes, deux indicateurs ont été ajoutés à l'instar des programmes de l'enseignement public : il s'agit des indicateurs concernant le taux de redoublement et le taux de prise en charge de l'enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du 1 er degré.
De même l'indicateur relatif aux élèves primo-arrivants non francophones a été supprimé.
Le ministère précise toutefois dans ses réponses au questionnaire parlementaire que plusieurs des indicateurs prévus ne pourront être calculés avant deux ou trois ans, car le recueil des données nécessaires exige, soit la mise en place ou l'affinement des systèmes d'informations, soit l'élaboration de nouveaux dispositifs d'évaluation des compétences des élèves ou de certification des niveaux atteints par les élèves.