C. PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
1. Les principaux chiffres
Le programme 230 regroupe 5,3 milliards d'euros de crédits de paiement. Il finance les actions et les moyens consacrés aux élèves lorsqu'ils ne sont pas devant un enseignant et les dispositifs mis en place pour assurer aux élèves des conditions d'insertion scolaire satisfaisantes. Ce programme finance notamment les assistants d'éducation et les contrats aidés.
Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2007, à 104.062 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), en diminution de 27.721 ETPT par rapport à 2006. Ce plafond ne comprend ni les assistants d'éducation, ni les emplois-jeunes, ni les contrats aidés, qui sont rémunérés sur des crédits hors titre 2.
La diminution du plafond d'emplois résulte principalement :
- la création à la rentrée 2007 de 300 emplois d'infirmières (+ 100 ETP) et de 50 emplois d'assistants de service social (+ 17 ETPT) ;
- le transfert de 21.475 personnels titulaires techniques, ouvriers et de service (TOS) ayant opté pour un détachement ou une intégration dans la fonction publique territoriale (- 21.475 ETPT) ;
- le transfert de 768 agents non titulaires exerçant des fonctions ouvrières et de service aux collectivités territoriales (- 768 ETPT) ;
- la suppression de 1.000 emplois de personnels TOS devenus vacants depuis le transfert des services ;
- la suppression de 100 emplois de vacataire (- 50 ETPT) ;
- la transformation de 6.000 emplois MI-SE en assistants d'éducation (- 2.500 ETPT) ;
- l'extension en année pleine des mesures votées en LFI 2006, à savoir notamment la transformation de 3.500 MI-SE en assistants d'éducation (- 2.334 ETPT), la création de 300 emplois d'infirmières (+ 200 ETPT).
Le programme 141 comprend 5 actions :
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Actions |
CP en 2007 (en millions d'euros) |
En % du programme |
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Vie scolaire et éducation à la responsabilité |
1.966,3 |
36,9 |
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Santé scolaire |
344,9 |
6,5 |
|
Accompagnement des élèves handicapés |
179,4 |
3,3 |
|
Action sociale |
660,1 |
12,4 |
|
Accueil et service aux élèves |
2.182,0 |
41 |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Enseignement scolaire »
2. La justification des crédits
Les dépenses de personnel au sens de la LOLF (c'est-à-dire les dépenses du titre 2) représentent 66,3 % des crédits de paiement du présent programme.
Ce chiffre ne témoigne pas de l'ensemble des personnes rémunérées sur le présent programme, puisque les crédits d'intervention, soit 32,8 % du total, correspondent dans les faits essentiellement à des dépenses de personnel . Ils assurent en effet la rémunération :
- des assistants d'éducation (913 millions d'euros),
- des emplois de vie scolaire (125 millions d'euros),
- des emplois jeunes (57 millions d'euros versement à l'UNEDIC compris).
En outre, les crédits de fonctionnement intègrent les crédits relatifs aux bourses (543,2 millions d'euros) et aux fonds sociaux (40 millions d'euros). S'agissant des bourses, il convient de noter l'augmentation des bourses de mérite ainsi que leur revalorisation, revalorisation également effective pour les bourses de collège et de lycées.
Les crédits de fonctionnement regroupent quant à eux 0,9 % des crédits de paiement du programme. Ils financent notamment la couverture des accidents de travail des élèves, le remboursement aux collectivités d'outre-mer de personnels mis à disposition de l'Etat et les frais de déplacement,