B. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
1. Les principaux chiffres
Le programme 141 regroupe 27,9 milliards d'euros de crédits de paiement , soit 46,8 % des crédits de la mission, auxquels il convient d'ajouter 520.000 euros au titre des fonds de concours. Il finance l'enseignement secondaire qui est structuré en deux cycles : d'une part le collège, d'autre part les lycées que ceux-ci soient des lycées d'enseignement général et technique ou des lycées professionnels. Ce programme finance également l'apprentissage, l'enseignement post-baccalauréat en lycée et les BTS.
L'enseignement scolaire public aurait accueilli 4,36 millions d'élèves en 2005, soit 79,5 % des élèves. On observe une diminution des effectifs depuis 2000, diminution qui devrait se poursuivre cette année et à la rentrée prochaine, justifiant les suppressions de postes prévus par le ministère.
Le programme 141 comprend 14 actions :
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Actions |
CP en 2007 (en millions d'euros) |
En % du programme |
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Enseignement au collège |
9955,6 |
35,7 |
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Enseignement général et technologique en lycée |
6008,5 |
21,5 |
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Enseignement professionnel sous statut scolaire |
3741,9 |
13,4 |
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Apprentissage |
27,8 |
0,1 |
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Enseignement post-baccalauréat |
1808,8 |
6,5 |
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Besoins éducatifs particuliers |
1039,7 |
3,7 |
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Aide à l'insertion professionnelle |
50,1 |
0,2 |
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Information et orientation |
255,6 |
0,9 |
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Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience |
177,1 |
0,6 |
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Formation des personnels enseignants et d'orientation |
640,2 |
2,3 |
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Remplacement |
1034,5 |
3,7 |
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Pilotage, administration et encadrement pédagogique |
2824,2 |
10,1 |
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Personnels en situation diverses |
209,7 |
0,8 |
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Subventions globalisées aux EPLE |
122,1 |
0,5 |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Enseignement scolaire »
Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2007, à 472.457 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une diminution de 5.031 emplois ETPT par rapport à 2006.
Ce chiffre représente :
- l'extension en année pleine des mesures décidées en LFI 2006 ;
- la suppression de 2.000 emplois d'enseignants à la rentrée 2007, soit 667 ETPT, reflétant la décroissance des effectifs dans le second degré d'environ 28.000 élèves. Votre rapporteur spécial souligne que le respect des évolutions démographiques aurait conduit à une suppression de plus de 2.300 postes ; mais dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005, cette diminution a été limitée afin de redéployer des moyens pour certains dispositifs de la loi ;
- la suppression de 2.780 emplois, soit 927 ETPT liée au réexamen de certaines décharges de service et réduction des surnombres disciplinaires. La réduction des professeurs en surnombre devrait notamment s'effectuer par le non remplacement de départs à la retraite de professeurs exerçant dans des matières où des surnombres sont constatés ;
- la suppression de 1.011 emplois d'enseignants stagiaires , soit 981 ETPT , liée à la réduction du nombre de postes mis aux concours
- la création de 466 emplois, soit 155 ETPT, résultant de la mise en oeuvre de la loi pour l'avenir de l'école et notamment de la création de 166 unités pédagogiques et de 200 dispositifs relais
- des mesures de périmètre touchant 503 emplois, soit 309 ETPT. 350 emplois étant notamment transférés sur le budget du CNED porté par le programme « Soutien ».