3. La mesure de la performance
a) Les modifications apportées au PAP 2007
Si les objectifs du programme n'on pas été modifiés, la liste et la construction des indicateurs a été amendée.
Un nouvel indicateur « pourcentage des lycées dont l'effectif à 200 élèves » a été mis en place. Il convient de noter qu'un tel indicateur existe déjà dans l'éducation nationale.
A la demande du ministère, les objectifs n° s 3 et 4 ne sont pas présentés dans le présent PAP en raison de l'indisponibilité des résultats 2 ( * ) .
De même, compte tenu de difficultés méthodiques (nécessité d'étudier des cohortes) s'agissant de l'indicateur relatif au taux d'efficacité scolaire, celui-ci est provisoirement remplacé par un indicateur de réussite aux examens.
b) L'appréciation de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial s'interroge sur l'introduction de l'indicateur concernant les établissements de moins de 200 élèves.
Comme le mentionne le ministère dans ses réponses au questionnaire parlementaire, cet « indicateur est assez peu pertinent pour l'enseignement agricole » dans la mesure où les lycées agricoles constituent souvent des sites d'accueil d'apprentis et de stagiaires de la formation professionnelle. Par conséquent si « l'indicateur permet la comparaison avec l'indicateur de l'Education nationale », il « ne traduit que partiellement la situation sur le terrain ».
Dès lors, si votre rapporteur spécial comprend le souci de comparaison qui anime le ministère des finances, il souhaite que cet indicateur soit au moins appuyé par des sous-indicateurs permettant d'apprécier l'activité réelle de ces établissements.
En outre, il regrette que les indicateurs n'ayant pas pu être renseignés à l'occasion du présent PAP, et les objectifs associés, disparaissent de la présentation pour être, éventuellement, réintroduits par la suite. Il estime que cette procédure est peu transparente, puisqu'il est indiqué que le ministère poursuit trois alors qu'en réalité ce sont cinq. Par ailleurs, l'affichage d'indicateurs non renseignés constitue une information : cela permet d'évaluer d'apprécier les systèmes d'information des administrations concernées, la capacité de pilotage compte tenu de la consolidation possible ou non d'informations à la base dispersées, la progression de la mise en place d'une démarche de performance...
* 2 Quatre indicateurs ont ainsi disparus du PAP 2007: le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole, le taux de satisfaction des bénéficiaires des stages à l'étranger, l'efficacité de la contribution de l'enseignement agricole au développement agricole et des territoires, pourcentage de jeunes en situation d'emploi 7 mois après la sortie de scolarité.