4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial rappelle que l'examen de la LFI 2006 avait donné lieu à de nombreux débats concernant l'enseignement technique agricole aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Au total, la représentation nationale avait abondé, compte tenu des bonnes performances de l'enseignement technique agricole, le présent programme de 30,5 millions d'euros, afin que les difficultés de financement puissent être résolues.
Ces crédits supplémentaires devaient être affectés à hauteur de 22 millions d'euros aux établissements du rythme approprié, 5 millions d'euros aux établissements du temps plein, 4 millions d'euros au paiement des bourses et le reliquat au recrutement d'assistants d'éducation. Toutefois la régulation budgétaire ne permettra pas le respect de ce schéma. En effet, le projet de décret d'avance qui a été transmis à votre commission le 15 novembre 2006 annule 10 millions d'euros de crédits sur le présent programme au titre de 2006. Ce dégel partiel des crédits mis en réserve en début d'année compliquera la gestion 2006 et annulera en partie le bénéfice attendu des crédits supplémentaires votés par le Parlement.
Votre rapporteur spécial, qui a déjà souligné la qualité de l'enseignement technique agricole, tient à souligner que le nombre d'élèves de l'enseignement technique n'est pas le résultat d'un ajustement spontané entre l'offre et la demande, puisque le nombre d'élèves pouvant être accueillis dépend du budget alloué par le ministère de l'agriculture à son enseignement.
Il regrette quelque peu cette situation dans la mesure où l'enseignement technique agricole semble avoir fait ses preuves à l'égard de publics difficiles, et pourrait donc le cas échéant, mieux servir l'insertion de jeunes actuellement en échec scolaire au sein de l'enseignement public général. A cet égard, il s'interroge sur la possibilité d'accroître la complémentarité, et non la concurrence, entre l'enseignement dispensé par l'éducation nationale et l'enseignement technique agricole.
En conclusion, votre rapporteur spécial estime que la mise en oeuvre de la LOLF est de nature à permettre une plus grande reconnaissance de l'enseignement technique agricole et de ses mérites. Cependant, la LOLF ne signifiant pas une protection particulière, il est nécessaire que la direction de l'enseignement s'affirme au sein du ministère afin de faire prévaloir la légitimité et l'importance de sa mission, notamment lors des décisions de régulation budgétaire.
Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial
- Votre rapporteur spécial souligne la faible pertinence de l'indicateur concernant les établissements de moins de 200 élèves, introduit dans le PAP 2007, au regard des spécificités de l'enseignement agricole. Il souhaite que cet indicateur soit complété afin que l'activité réelle de ces établissements soit retracée.
- Le nombre d'élèves accueillis par l'enseignement agricole résulte du budget alloué par le ministère de l'agriculture à cet enseignement. Compte tenu des bonnes performances de cette formation, notamment à l'égard de publics souvent défavorisés, votre rapporteur spécial s'interroge sur la possibilité d'accroître la complémentarité entre l'enseignement agricole et l'enseignement général.