F. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
L'enseignement technique agricole finance l'enseignement technique agricole, qui s'échelonne de la classe de 4 e aux classes préparatoires ou au BTS. L'enseignement technique agricole scolarise environ 175.800 élèves dont plus de la moitié sont internes. Ces effectifs sont en hausse depuis 2002.
1. Les principaux chiffres
Le programme 143 regroupe 1,28 milliard d'euros de crédit de paiement (CP), soit 2,1 % des crédits de la mission et 1,6 milliard en autorisations d'engagement (AE). L'écart entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagement est cette année exceptionnel, et correspond à un ajustement lié à la dissociation entre l'année civile et l'année scolaire, les ordonnateurs devant disposer des AE pour l'année scolaire en cours mais également l'année suivante.
Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2007, à 18.407 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), en diminution de 913 emplois ETPT par rapport à 2006.
Le programme 214 comprend 5 actions :
Présentation des crédits
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Actions |
AE en 2007 (en millions d'euros) |
CP en 2007 (en millions d'euros) |
En % du programme |
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Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics |
676,8 |
676,8 |
52,9 |
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Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements privés |
818,6 |
513,08 |
40,1 |
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Aide sociale aux élèves |
81,03 |
81,03 |
6,3 |
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Evolution des compétences et dynamique territoriale |
4,5 |
4,5 |
0,35 |
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Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé |
4,5 |
4,5 |
0,35 |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Enseignement scolaire »
2. La justification des crédits
Les dépenses de personnel représentent 67,1 % des crédits de paiement du programme.
Les crédits de fonctionnement regroupent 0,8 % des crédits. Il s'agit essentiellement de l'organisation et de la gestion des examens (3,8 millions d'euros), la réparation des accidents de travail des élèves et des étudiants (2,2 millions d'euros), le recrutement et la formation continue des personnels des lycées agricoles (1,4 million d'euros).
Les crédits d'intervention rassemblent 32,1 % des crédits. Ils recouvrent notamment :
- les subventions aux établissements du temps plein pour un montant 105,8 millions d'euros ;
- les subventions aux établissements du rythme approprié à hauteur de 192 millions d'euros ;
- les bourses et aides financières pour un montant de 81 millions d'euros ;
- les rémunérations des assistants d'éducation (21 millions d'euros).