I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA MISSION
La mission « Enseignement scolaire » est une mission interministérielle qui associe deux ministères : le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (5 programmes) et le ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales (1 programme).
La mission « Enseignement scolaire » comprend six programmes :
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N° |
Programme |
Crédits de paiement* (en milliards d'euros) |
En % des CP de la mission |
En % des effectifs de la mission |
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140 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
16,1 |
27 |
30,8 |
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141 |
Enseignement scolaire public du second degré |
27,9 |
46,8 |
43,4 |
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230 |
Vie de l'élève |
5,3 |
8,9 |
9,6 |
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139 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
6,8 |
11,5 |
12,1 |
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214 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
2,1 |
3,6 |
2,5 |
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143 |
Enseignement technique agricole |
1,3 |
2,2 |
1,6 |
* le montant des autorisations d'engagement (AE) correspond au montant des crédits de paiement des 4 premiers programmes. Concernant le programme 143, les AE s'élèvent à 1,585 milliard d'euros pour 1,280 milliard d'euros de crédits de paiement.
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Enseignement scolaire »
La mission « Enseignement scolaire » représente :
1. En termes d'emplois : 1.087.520 ETPT
Le plafond d'emplois de la mission a été fixé dans le projet de budget 2007 à 1.087.520 emplois temps plein travaillé (ETPT), dont 1.069.473 pour le ministère de l'éducation nationale.
La mission « Enseignement scolaire » représente 47,1 % du plafond global fixé pour l'ensemble des missions de l'Etat.
Le plafond 2007 enregistre une diminution de 35.887 ETPT par rapport à 2006 .
La décentralisation des TOS, qui représente un transfert de 23.403 emplois ETPT, explique deux tiers de cette diminution. Ce chiffre reste toutefois incertain dans la mesure où il correspond à un relevé au mois de juin, or il fort possible qu'il soit en réalité plus important compte tenu du nombre élevé d'agents qui ont souhaité intégré la fonction territoriale. En effet, selon les dernières remontées, et alors même que le droit d'option reste ouvert jusqu'en fin 2007, sur les 89.000 agents TOS titulaires concernés, plus de la moitié des personnels aurait opté pour l'intégration ou le détachement dans la fonction publique territoriale.
D'autres mesures de périmètre contribuent à la diminution du plafond d'emplois :
- extension en année pleine des mesures de la LFI 2006 : - 4.078 emplois ETPT
- transformation d'emplois MISE en assistants d'éducation : - 2.500 ETPT ;
- transfert de personnels en direction du CNED : - 167 ETPT
- transfert de personnel vers d'autres missions : - 206 ETPT
A coté des mesures de périmètre, les mesures d'emploi prévues dans le PLF 2007 représentent une diminution de - 4.623 emplois ETPT dont le tableau ci-dessous donne le détail.
Mesures d'emplois prévues à la rentrée 2007 - crédits du titre 2
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Suppressions |
Créations |
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2.400 emplois dans l'enseignement secondaire dont 2.000 dans l'enseignement public compte tenu de la démographie = (- 800 ETPT) |
600 emplois dans l'enseignement primaire dont 500 dans l'enseignement public compte tenu de la démographie = + 200 ETPT |
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3.606 postes d'enseignants stagiaires vacants = (- 2.906 ETPT) |
Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : 200 emplois d'enseignants dans le cadre des nouvelles UPI, 300 emplois dans le cadre des nouvelles classes relais = + 294 ETPT |
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200 postes d'assistants de langues non pourvus et 300 postes d'intervenants extérieurs = (- 167 ETPT) |
Intégration des instituteurs de Mayotte dans la fonction publique d'Etat = + 93 ETPT |
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400 emplois de personnels administratifs et l'équivalent de 100 emplois de vacation = (- 252 ETPT) |
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3.256 emplois d'enseignants du second degré au titre de la rationalisation des décharges de services et de la diminution des surnuméraires = (- 1.085 ETPT) |
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TOTAL : - 5.210 ETPT |
TOTAL : + 587 ETPT |
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Total : - 4.623 ETPT ou - 8.512 emplois |
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