II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE »
1. Les principaux chiffres
Le programme 140 regroupe 16,1 milliards d'euros de crédits de paiement, soit 27 % des crédits de la mission. Il finance l'enseignement pré-élémentaire (c'est-à-dire les enfants scolarisés de 2 à 6 ans) et l'enseignement élémentaire.
L'école primaire publique aurait accueilli en 2005-2006, 5,7 millions d'écoliers mais ce chiffre reste toutefois incertain dans la mesure où la grève administrative des directeurs d'école n'a pas permis l'année dernière une « remontée » des informations administratives.
Ces crédits sont constitués à 99,5 % des crédits de personnel (titre 2). Toutefois ce chiffre ne reflète pas la réalité dans la mesure où les dépenses d'intervention des actions 1,2 et 3 rémunèrent les instituteurs de Mayotte 1 ( * ) pour un coût total de 22,1 millions d'euros en 2007.
Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2007, à 334.024 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), en diminution de 1.374 emplois ETPT par rapport à 2006.
Ce chiffre représente :
- une création de 167 ETPT afin de couvrir l'augmentation attendue des effectifs d'élèves (+ 38.000) ;
- l'intégration dans la fonction publique d'Etat d'une partie des instituteurs de Mayotte et de création de postes spécifique (+ 280 emplois) ;
- la suppression de 300 emplois d'intervenants extérieurs de langue vivante compte tenu de la maîtrise croissante par les professeurs d'école d'une langue étrangère (- 100 ETPT) ;
- la suppression de 2.595 emplois de stagiaires (- 1.925 ETPT).
Le programme 141 comprend sept actions :
|
Actions |
CP en 2007 (en millions d'euros) |
En % du programme |
|
Enseignement pré-élémentaire |
3.987,4 |
24,7 |
|
Enseignement élémentaire |
7.591,7 |
47,1 |
|
Besoins éducatifs particuliers |
1.420,5 |
8,8 |
|
Formation des personnels enseignants |
803,8 |
5,0 |
|
Remplacement |
1.311 |
8,1 |
|
Pilotage et encadrement pédagogique |
846,7 |
5,2 |
|
Personnels en situations diverses |
171 |
1,1 |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Enseignement supérieur »
2. La justification des crédits
Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 99,5 % des crédits.
Les principaux éléments d'augmentation de la masse salariale sont la hausse du point de la fonction publique ainsi que l'attribution d'un point supplémentaire.
Par ailleurs, la poursuite de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école représente un coût supplémentaire en 2007 de 24,15 millions d'euros cotisation retraite comprise. Enfin, un premier financement est prévu dans le cadre de la mise en place d'un droit individuel à formation à hauteur de 1,86 million d'euros.
Les crédits de fonctionnement et d'intervention regroupent respectivement 0,4 % et 0,1 % des crédits d' intervention. Les crédits de fonctionnement recouvrent essentiellement les crédits pédagogiques mais peuvent également recouvrir des dépenses de rémunération telles celles des instituteurs de Mayotte non encore intégrés dans la fonction publique d'Etat.
* 1 La convention du 10 novembre 2003 entre l'Etat et la collectivité territoriale de Mayotte prévoit que l'Etat prend en charge l'intégralité des rémunérations des instituteurs en remboursant à la collectivité les crédits qu'elle y consacre.