Projet de loi de finances pour 2007 : Pouvoirs publics

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
    
    • A. UNE INFORMATION DU PARLEMENT PLUS EN AMONT
      
    • B. UN PÉRIMÈTRE QUI ÉVOLUE
      
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. DES CRÉDITS EN FORTE PROGRESSION...
      
    • B. ... MAIS DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES DÉPENSES POUR CERTAINES ACTIONS...
      
    • C. ... ALORS QUE D'AUTRES PROGRESSENT PAR NÉCESSITÉ OU OBLIGATION
      
    • D. LA DOTATION 541 POUR LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
      
  • III. LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA MISSION
    
• EXAMEN EN COMMISSION