Projet de loi de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION AU COEUR DE L'ACTION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MINEFI)
      
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT RÉPARTIS À PARTS ÉGALES ENTRE LES DEUX PROGRAMMES, MAIS UN NET DÉSÉQUILIBRE DES EMPLOIS EN FAVEUR DU PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
      
  • II. LE PROGRAMME 221 «  STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET RÉFORME DE L'ETAT »
    
    • A. UN PROGRAMME COMPOSITE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MINEFI)
      
    • B. LA DOUBLE FINALITÉ DU PROGRAMME
      
      • 1. La conduite de la politique économique et financière
        
      • 2. La réforme de l'Etat
        
    • C. UNE BAISSE NOTABLE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. Une forte contraction des autorisations d'engagement : - 40,8 %
        
      • 2. Un léger recul des crédits de paiement : - 2,7 %
        
      • 3. Une augmentation sensible des dépenses de personnel : + 4,2 %
        
    • D. DES ACTIONS TRÈS DIVERSIFIÉES, MARQUÉES PAR DEUX AXES FORTS : LA MODERNISATION DE L'ETAT ET LES GRANDS PROJETS INFORMATIQUES
      
      • 1. La modernisation de l'Etat
        
      • 2. Les grands projets informatiques
        
        • a) Le passage à la LOLF avec Palier 2006
          
        • b) L'application CHORUS : un progiciel au service de la modernisation des processus de gestion
          
    • E. LA QUALITÉ DU VOLET PERFORMANCE DU BUDGET DE L'ETAT
      
      • 1. Un nouvel objectif pour répondre aux attentes du Parlement
        
      • 2. Une mesure de performance encore difficile à établir
        
    • F. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
      
  • III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES »
    
    • A. UNE FINALITÉ CLAIRE, SERVIE PAR DEUX ACTEURS D'IMPORTANCE INÉGALE
      
    • B. LA PRÉÉMINENCE DES ACTIONS « INFRASTRUCTURE STATISTIQUE » ET « SOUTIEN » : 35 % ET 29,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME
      
    • C. LA PART PRÉPONDÉRANTE DES DÉPENSES DE PERSONNEL : 83,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME
      
    • D. LA RECHERCHE D'UNE ALLOCATION OPTIMALE DES CRÉDITS : DES INTERROGATIONS EN SUSPENS
      
      • 1. La dotation de recensement reçue par les collectivités territoriales est-elle suffisante ?
        
      • 2. D'éventuels doublons entre l'INSEE et la Banque de France ?
        
      • 3. Combien coûte le centre de recherche en économie statistique (CREST) ?
        
      • 4. La relocalisation de l'école nationale de la statistique et des études économiques (ENSAE) est-elle toujours d'actualité ?
        
    • E. UN PROGRAMME QUI RÉPOND À L'EXIGENCE DE PERFORMANCE
      
    • F. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION