Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « SÉCURITÉ »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LE CARACTÈRE INTERMINISTÉRIEL TANGIBLE DE LA MISSION « SÉCURITÉ »
      
    • B. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE « POIDS » ÉGAL
      
    • C. UN EXEMPLE PROBANT D'APPLICATION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ SUR LE TERRAIN : LES GROUPEMENTS D'INTERVENTION RÉGIONAUX (GIR)
      
    • D. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE DE CETTE MISSION
      
      • 1. Le débat récurent autour des statistiques de la délinquance
        
      • 2. Une harmonisation des indicateurs de performance entre les programmes
        
      • 3. Un nombre trop important d'indicateurs ?
        
    • E. DES INDICATEURS COMMUNS RENDANT COMPTE D'UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE
      
  • II. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 2,3 %
      
    • B. LA LOPSI : UN BILAN SATISFAISANT
      
    • C. VIOLENCES URBAINES ET POLICE DE PROXIMITÉ : MOINS DE DOGMATISME, PLUS DE PRAGMATISME
      
    • D. LA POURSUITE DE GRANDS PROJETS
      
      • 1. L'achèvement du déploiement d'ACROPOL
        
      • 2. La montée en puissance du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
        
    • E. LA POLICE DES ÉTRANGERS ET LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX : UN MONOPOLE DE LA POLICE ?
      
    • F. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
  • III. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE + 2,9 %
      
    • B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS : LE  RETARD DANS L'APPLICATION DE LA LOPSI SE CREUSE
      
    • C. LA LIGNE DE PARTAGE ENTRE LA LOPSI ET LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET D'INTERVENTION
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement sont à 91,5 % hors LPM
        
      • 2. Les crédits de fonctionnement hors LPM
        
      • 3. Les dépenses relevant du périmètre financier de la LPM et de la LOPSI
        
    • D. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES
      
    • E. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AUDITION DE MME ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DÉFENSE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT D'INFORMATION ÉTABLI PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PROCÉDURES D'INFORMATION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE