Rapports d'information
Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
Rapport d'information n° 859 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
Rapport d'information n° 858 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Yvon COLLIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. François PATRIAT et Daniel RAOUL
Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
Rapport d'information n° 843 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par MM. Éric BOCQUET, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER
Repenser le FNADT en faveur du développement rural
Rapport d'information n° 838 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par M. Bernard DELCROS
L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé
Rapport d'information n° 799 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par M. Francis DELATTRE • L'Essentiel (synthèse)
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
Rapport d'information n° 789 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?
Rapport d'information n° 768 (2015-2016) du 6 juillet 2016 - par M. François MARC
Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
Rapport d'information n° 764 (2015-2016) du 6 juillet 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
Rapport d'information n° 763 (2015-2016) du 6 juillet 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Rapport d'information n° 731 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
Rapport d'information n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par M. Philippe ADNOT
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
Rapport d'information n° 656 (2015-2016) du 1er juin 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
Rapport d'information n° 622 (2015-2016) du 24 mai 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,
Réussir le cluster de Paris-Saclay
Rapport d'information n° 620 (2015-2016) du 23 mai 2016 - par M. Michel BERSON
Le projet de programme de stabilité 2016-2019
Rapport d'information n° 550 (2015-2016) du 26 avril 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
Rapport d'information n° 532 (2015-2016) du 6 avril 2016 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN • L'Essentiel (synthèse)
La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la jeunesse et l'armée à conserver et améliorer
Rapport d'information n° 475 (2015-2016) du 16 mars 2016 - par M. Marc LAMÉNIE
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)
Rapport d'information n° 365 (2015-2016) du 3 février 2016 - par M. Jean Pierre VOGEL
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
Rapport d'information n° 292 (2015-2016) du 13 janvier 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
Rapport d'information n° 182 (2015-2016) du 23 novembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
Rapport d'information n° 174 (2015-2016) du 19 novembre 2015 - par M. Didier GUILLAUME
Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
Rapport d'information n° 160 (2015-2016) du 17 novembre 2015 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
Rapport d'information n° 127 (2015-2016) du 29 octobre 2015 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG
Le coût de l'organisation des élections
Rapport d'information n° 123 (2015-2016) du 28 octobre 2015 - par M. Hervé MARSEILLE
Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
Rapport d'information n° 99 (2015-2016) du 21 octobre 2015 - par Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Albéric de MONTGOLFIER, Daniel RAOUL et Jean-Claude REQUIER
Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
Rapport d'information n° 83 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Le Crédit immobilier de France
Rapport d'information n° 80 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. François MARC
Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
Rapport d'information n° 58 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Maurice VINCENT
Les moyens consacrés au renseignement intérieur
Rapport d'information n° 36 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Philippe DOMINATI
Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
Rapport d'information n° 18 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Vincent ÉBLÉ
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport n° 836 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Avis n° 710 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Rapport n° 590 (2015-2016) du 11 mai 2016 - par M. Philippe DOMINATI
Rapport (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
Rapport n° 575 (2015-2016) du 4 mai 2016, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Tableau comparatif (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
Rapport n° 575 (2015-2016) du 4 mai 2016, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi pour une République numérique
Avis n° 524 (2015-2016) du 5 avril 2016 - par M. Philippe DALLIER
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Avis n° 474 (2015-2016) du 16 mars 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 385 (2015-2016) du 10 février 2016 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Rapport n° 387 (2015-2016) du 10 février 2016 - par M. Éric DOLIGÉ
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Rapport n° 326 (2015-2016) du 27 janvier 2016 - par M. Philippe DALLIER
Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport n° 260 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport n° 231 (2015-2016) du 9 décembre 2015 - par M. Éric DOLIGÉ
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
Rapport n° 206 (2015-2016) du 1er décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Avis n° 139 (2015-2016) du 4 novembre 2015 - par M. Francis DELATTRE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Rapport n° 59 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Éric DOLIGÉ
Rapports budgétaires
Le budget de 2016 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II, Fascicule 2 - par M. François MARC
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 1 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 2 - par M. Hervé MARSEILLE
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 4 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 6 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Culture (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN
Défense (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 9 - par M. Michel CANÉVET
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
Économie (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 11 - par MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE
Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 12 - par M. Philippe DALLIER
Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 13 - par M. Serge DASSAULT
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 14 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques GENEST
Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 16 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 17 - par M. Roger KAROUTCHI
Justice (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 19 - par M. François BAROIN
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 21 - par M. Maurice VINCENT
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 22 - par MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 23 - par Mme Michèle ANDRÉ
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 24 - par MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Claude BOULARD
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 27 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 28 - par M. Francis DELATTRE
Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 29, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric BOCQUET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 31 - par M. Didier GUILLAUME
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2016)
Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 32 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER
Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
Rapport n° 229 (2015-2016) du 9 décembre 2015, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
Rapport n° 229 (2015-2016) du 9 décembre 2015, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de finances pour 2016
Rapport n° 243 (2015-2016) du 10 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de finances pour 2016
Rapport n° 262 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport n° 263 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapport n° 759 (2015-2016) du 6 juillet 2016, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapport n° 759 (2015-2016) du 6 juillet 2016, Tome II - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Vincent ÉBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Daniel RAOUL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques GENEST et Maurice VINCENT
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapport n° 786 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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