Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Maurice VINCENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDS ENJEUX DE
L'ÉTAT ACTIONNAIRE EN 2015 ET 2016
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I. UNE ÉVOLUTION IMPORTANTE : LA MISE EN
PLACE DU DROIT DE VOTE DOUBLE CONFORMÉMENT À LA LOI
« FLORANGE »
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II. UN COMITÉ STRATÉGIQUE DE L'ETAT
ACTIONNAIRE QUI TARDE À SE METTRE EN PLACE
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III. LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT
PÉNALISÉE PAR LES DIFFICULTÉS DU SECTEUR DE
L'ENERGIE
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IV. L'ACCOMPAGNEMENT PAR L'ETAT DES ENTREPRISES
DONT IL EST ACTIONNAIRE
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A. LE POIDS DES DÉFAILLANCES
PASSÉES : LE SAUVETAGE D'AREVA ET LA REFONDATION DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE
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B. LA NÉCESSAIRE CONSOLIDATION DE
L'INDUSTRIE DE DÉFENSE TERRESTRE : LE RAPPROCHEMENT ENTRE NEXTER ET
KMW
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C. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE
« PÉPITE » DU SECTEUR DES BIOTECHNOLOGIES :
L'OUVERTURE DU CAPITAL DU LABORATOIRE DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
À BPIFRANCE
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A. LE POIDS DES DÉFAILLANCES
PASSÉES : LE SAUVETAGE D'AREVA ET LA REFONDATION DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE
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V. LA POLITIQUE DE DIVIDENDES DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE
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I. UNE ÉVOLUTION IMPORTANTE : LA MISE EN
PLACE DU DROIT DE VOTE DOUBLE CONFORMÉMENT À LA LOI
« FLORANGE »
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DEUXIÈME PARTIE : L'ÉQUILIBRE
DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
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I. L'EXERCICE 2015 : LA POURSUITE DE LA
POLITIQUE DE GESTION ACTIVE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
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II. UN EXERCICE 2016 MARQUÉ PAR UN BESOIN DE
FINANCEMENT IMPORTANT
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A. DES DÉPENSES CERTAINES POUR ENVIRON 626
MILLIONS D'EUROS
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B. LA PERSPECTIVE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
D'AREVA
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C. UNE INCONNUE PERSISTANTE :
L'INVESTISSEMENT DANS ALSTOM
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D. UNE RECETTE ANNONCÉE : LA CESSION
DES PARTICIPATIONS MAJORITAIRES DÉTENUES PAR L'ÉTAT AU CAPITAL
DES SOCIÉTÉS DE GESTION DES AÉROPORTS DE NICE ET DE
LYON
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A. DES DÉPENSES CERTAINES POUR ENVIRON 626
MILLIONS D'EUROS
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III. L'ABAISSEMENT DE LA CONTRIBUTION DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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I. L'EXERCICE 2015 : LA POURSUITE DE LA
POLITIQUE DE GESTION ACTIVE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION