B. LA PERSPECTIVE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D'AREVA
Comme évoqué plus haut, l'État devrait recapitaliser Areva pour un montant qui devrait être compris entre 2,5 milliards d'euros et 3,5 milliards d'euros.
Le montant exact ne pourra être connu que lorsque les conditions de la cession d'Areva NP auront été arrêtées, s'agissant notamment de l'entrée au capital d'investisseurs étrangers.
C. UNE INCONNUE PERSISTANTE : L'INVESTISSEMENT DANS ALSTOM
Le projet de cession des activités Énergie d'Alstom à General Electric a été autorisé le 5 novembre 2014 par le ministre chargé de l'économie au titre du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 et a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire d'Alstom le 19 décembre 2014.
En outre, les autorités de la concurrence européenne et américaine ont autorisé, sous conditions, l'opération le 8 septembre 2015. Dans ce contexte, la transaction devrait pouvoir être réalisée dans le courant du mois d'octobre 2015.
Aucun recours n'aurait à ce jour été introduit devant une juridiction pour contester l'opération.
Interrogée par votre rapporteur spécial sur la part du capital d'Alstom que l'État acquérir, l'Agence des participations de l'État indique que « dans le cadre de l'opération de cession des activités Énergie d'Alstom à GE, l'État a conclu un accord le 22 juin 2014 avec Bouygues qui prévoit un prêt de titres permettant à l'État d'exercer 20% des droits de vote pendant près de deux ans, et offrant à l'État un accès au conseil d'administration, ce qui lui permettra de peser sur les choix stratégiques d'Alstom et d'accompagner le recentrage de l'entreprise autour de l'activité Transport. En outre, l'État bénéficiera d'un accès privilégié à un bloc de titres représentant 20 % du capital d'Alstom, via des promesses de vente octroyées par Bouygues. Cet accord entrera en vigueur une fois l'opération avec GE finalisée et l'offre publique de rachat d'actions (OPRA) consécutive à la cession approuvée par l'assemblée générale d'Alstom, ce qui devrait être le cas dans le cours du dernier trimestre 2015.
« Par ailleurs, cet accord facilite une entrée au capital d'Alstom par l'État, compte tenu des difficultés que représenterait l'acquisition d'un tel bloc sur le marché, tandis que sa structuration, articulée autour d'options d'achat ouvertes sur une longue période, lui offre une grande flexibilité pour la mise en oeuvre de cette opération.
« Dans ce contexte, il n'est cependant pas possible d'être plus précis sur la stratégie qui sera adoptée compte tenu du caractère confidentiel de ces informations et de leur incidence potentielle sur le marché. »
Comme l'an dernier, le Gouvernement n'a pas confirmé à votre rapporteur spécial s'il comptait effectivement faire jouer la clause de l'accord lui permettant d'acquérir une partie du capital d'Alstom. En tout état de cause, les conditions de marché seront un facteur déterminant dans la décision de l'État .
La levée totale de l'option d'achat des titres prêtés par Bouygues au cours plancher 11 ( * ) prévu par l'accord de prêt représenterait un investissement de 2,18 milliards d'euros. Au regard de la capitalisation actuelle qui s'élève à environ 8,8 milliards d'euros, 20 % du capital d'Alstom valent environ 1,8 milliard d'euros.
* 11 35 euros moins une décote de 2 à 3 % selon la note d'analyse budgétaire 2015 de la Cour des comptes.