B. LA NÉCESSAIRE CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE TERRESTRE : LE RAPPROCHEMENT ENTRE NEXTER ET KMW
Le 1 er juillet 2014, l'État a annoncé qu'un accord avait été conclu dans le secteur de l'armement entre l'entreprise française Nexter, filiale de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) détenue à 100 % par l'État, et l'entreprise allemande KMW (Krauss-Maffei Wegman) afin d'étudier les conditions d'un rapprochement entre ces deux entités.
À cette fin, l'article 189 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a autorisé le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales.
Le rapprochement entre Nexter et KMW présente plusieurs avantages :
- il contribuera à consolider deux entreprises dont la taille était devenue insuffisante au regard de la concurrence, y compris européenne, et des besoins de recherche-développement ;
- il permet d'envisager une fusion entre égaux ;
- les gammes comme les réseaux commerciaux des deux entreprises sont largement complémentaires.
Votre rapporteur spécial estime que cette opération constitue une opportunité pour l'État actionnaire et souligne qu'il s'agit d'un pas supplémentaire dans le sens de la constitution d'une industrie de défense terrestre véritablement européenne.
La question des conséquences économiques, et notamment en termes d'emplois pour les unités actuelles de GIAT et les territoires concernés, devra faire l'objet d'une attention particulière.
C. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE « PÉPITE » DU SECTEUR DES BIOTECHNOLOGIES : L'OUVERTURE DU CAPITAL DU LABORATOIRE DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES À BPIFRANCE
Le Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société de biotechnologies, spécialisée dans les produits dérivés du sang, notamment le plasma sanguin 9 ( * ) .
L'article L. 5124-14 du code de la santé publique dispose que le capital « est détenu en majorité par l'État ou par ses établissements publics ». Le même article prévoit que les activités du LFB « relatives à la fabrication des médicaments dérivés du sang destinés au marché français, issus du fractionnement du plasma, sont exercées exclusivement par une filiale [...] créée à cet effet. Le capital de cette filiale est détenu, directement ou indirectement, majoritairement par l'État ou par ses établissements publics ».
À ce jour, l'État détient 100 % du capital et des droits de vote de LFB SA, lui-même détenant à 100 % la filiale spécialisée.
L'article 190 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet désormais à Bpifrance de monter au capital du LFB. En effet, le principe d'une participation majoritaire publique est maintenu, mais recouvre maintenant non seulement la participation de l'État et de ses établissements publics mais également celle « d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public ».
Par un communiqué de presse en date du 12 octobre dernier, le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) a annoncé avoir décidé de procéder à une augmentation de capital de 230 millions d'euros destinée à soutenir son développement. Le calendrier de libération prévoit quatre étapes successives entre la première souscription, avant le 16 octobre 2015, d'un montant de 60 millions d'euros, et la quatrième prévue au plus tard en avril 2018. À l'issue de l'opération, le capital social de LFB SA s'élèvera à 280 millions d'euros.
Le même communiqué explique que cette augmentation « sera souscrite à 100 % par l'État Français, actionnaire unique de LFB S.A. ». Dans le détail, cette augmentation sera souscrite par Bpifrance, dont l'État et la Caisse des dépôts et consignations sont actionnaires. La participation directe de l'État sera ainsi ramenée à 17,86 % du capital de LFB, dont le capital restera cependant 100 % public (État et Bpifrance).
Cette opération illustre le partage des rôles entre l'APE et Bpifrance. Lors de l'examen en première lecture par le Sénat de la loi du 6 août 2015 précitée, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a ainsi déclaré : « Le rôle de l'APE, qui a une gestion patrimoniale, n'est pas de réinvestir dans les entreprises dont elle détient une partie du capital pour accompagner leur développement : c'est là une autre activité, celle précisément que nous avons confiée à Bpifrance. »
De fait, l'augmentation de capital financera notamment la construction d'une nouvelle usine de fabrication de médicaments dérivés du plasma, à la fois plus moderne et d'une capacité près de quatre fois supérieure à la capacité des deux lieux de production actuels du LFB. Située à Arras, elle devrait employer environ 500 personnes.
Cette opération permettra d'assurer le développement international du LFB (70 % de la production de la nouvelle usine à vocation à être exportée) et ainsi de renforcer une filière d'avenir dans un domaine de haute technologie.
On relèvera qu'à la suite de la visite du Premier ministre en Arabie saoudite le 12 octobre dernier, le LFB a signé avec le Fonds souverain saoudien un protocole d'accord pour un montant de 900 millions d'euros prévoyant la construction d'une usine de fractionnement dans ce pays. L'appel d'offres avait été remporté par le LFB quatre ans auparavant.
* 9 Jusqu'en 1993, les produits et dérivés plasmatiques étaient produits directement par les centres de transfusion sanguine. À la suite de l'affaire du sang contaminé, la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament sépare la collecte des dons du sang, monopole confié à l'Établissement français du sang (EFS), et la fabrication de produits thérapeutiques à partir du plasma sanguin, confiée au LFB, organisé sous la forme d'un groupement d'intérêt public. L'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 a transformé le LFB en société anonyme détenue par l'État. Les activités relatives aux médicaments dérivés du sang issus du fractionnement du plasma sont exercées exclusivement par une filiale, LFB Biomédicaments.