Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DE LA
MISSION
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1. Une architecture qui maintient les modifications
intervenues dans la loi de finances pour 2015
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2. Le dépassement du plafond triennal en
raison d'une évolution défavorable du taux de change
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3. La poursuite de la réduction des
effectifs du ministère, continue depuis 2007
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4. La gestion du patrimoine immobilier : une
vente exceptionnelle qui garantit le paiement de la contribution forfaitaire en
2015 et 2016
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1. Une architecture qui maintient les modifications
intervenues dans la loi de finances pour 2015
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SECONDE PARTIE - ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
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1. Présentation générale du
programme
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2. Une action publique particulièrement
politique, reflétée par les indicateurs de performance du
programme
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3. La hausse du coût des contributions
internationales en raison d'un taux de change défavorable
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4. Des économies enregistrées sur les
dépenses pilotables de l'administration centrale
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5. La hausse des dépenses de fonctionnement
du réseau à l'étranger
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1. Présentation générale du
programme
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II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE
CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
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1. Le programme en quelques chiffres
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2. Des subventions aux opérateurs en
baisse
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3. L'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger : une attractivité qui ne se
dément pas, un financement de plus en plus contraint.
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4. Atout France : un opérateur central,
dont le financement dépendra de l'évolution des recettes de
visas
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5. Des bourses aux étudiants
étrangers en baisse sensible
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6. Les autres crédits d'influence
maintenus
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1. Le programme en quelques chiffres
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III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
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1. Le programme en quelques chiffres
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2. La baisse regrettable des bourses
scolaires
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3. L'augmentation des dépenses de
fonctionnement de l'administration des français de l'étranger
dans un contexte de modernisation et d'année
pré-électorale
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4. Un réseau consulaire en lente
mutation
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5. Le renforcement des moyens de l'activité
de « visas », outil de la politique d'attractivité
de la France
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1. Le programme en quelques chiffres
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IV. LE PROGRAMME 341 « CONFÉRENCE
?PARIS CLIMAT 2015' »
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I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES