Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2016 DANS LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE
2016
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A. UN RETOUR DE LA CROISSANCE PAVÉ
D'INCERTITUDES
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1. L'activité économique a
bénéficié de vents favorables en 2015
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a) Un rebond de l'activité économique
dans la zone euro
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(1) Un fort recul des prix du pétrole
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(2) Une politique monétaire active de la
Banque centrale européenne
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(3) Un rebond du crédit aux entreprises dans
la zone euro
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(4) Des exportations de la zone euro
résilientes
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(5) Un ralentissement de la consolidation
budgétaire en Europe
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(6) Une hypothèse de croissance de
1,5 % dans la zone euro crédible
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b) Un redémarrage de l'activité moins
prononcé en France
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(1) Une forte baisse de la facture
pétrolière
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(2) Une politique monétaire propice au
financement de l'économie
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(3) Une faiblesse du taux de change favorable aux
exportations
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(4) Un recul des faillites d'entreprises
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(5) Une nette amélioration du climat des
affaires
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(6) Un arrêt temporaire de la croissance au
deuxième trimestre
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(7) Un redémarrage de la consommation des
ménages...
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(8) ... et de l'investissement des
entreprises...
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(9) ... mais un nouveau recul de l'investissement
des ménages
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(10) Une stabilisation du taux de
chômage
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(11) Une prévision de croissance de
1 % en 2015 « qui devrait se réaliser »
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a) Un rebond de l'activité économique
dans la zone euro
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2. Des perspectives 2016 assombries par la
montée des risques
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a) Des facteurs favorables à la reprise
toujours présents en 2016
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(1) Un redressement économique de la zone
euro qui se confirme
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(2) La croissance soutenue mais fragile des pays
anglo-saxons
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(3) Une accélération
modérée de l'activité au Japon
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(4) Un redémarrage des économies
émergentes à confirmer
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(5) Un commerce mondial en profonde
mutation
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(6) La consommation des ménages, principal
moteur de la croissance
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(7) Une accélération des
créations d'emplois marchands
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(8) Un rebond de l'investissement des
entreprises
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(9) Un retour de l'investissement des
ménages favorable à la construction
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(10) Une croissance de l'activité de
1,5 % jugée « atteignable »
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b) Une « radiographie » des
risques économiques associés à l'année 2016
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(1) Un fort ralentissement des économies
émergentes
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(2) Une forte vulnérabilité
financière des économies émergentes...
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(3) ... dans un contexte de volatilité
élevée des marchés financiers
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a) Des facteurs favorables à la reprise
toujours présents en 2016
-
1. L'activité économique a
bénéficié de vents favorables en 2015
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B. UNE INFLATION QUI SE FAIT ENCORE
ATTENDRE
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A. UN RETOUR DE LA CROISSANCE PAVÉ
D'INCERTITUDES
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II. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE SUR LE
« FIL DU RASOIR »
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A. LE BUDGET 2016 ET LES ENGAGEMENTS
EUROPÉENS DE LA FRANCE
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B. 50 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES,
INVARIABLEMENT...
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C. UN TRANSFERT DE LA CHARGE FISCALE VERS LES
MÉNAGES
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D. UNE STABILISATION DE LA DETTE À COMPTER
DE 2016 ?
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E. UNE ANALYSE PAR SOUS-SECTEUR DES
ADMINISTRATIONS
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A. LE BUDGET 2016 ET LES ENGAGEMENTS
EUROPÉENS DE LA FRANCE
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I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE
2016
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DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT EN 2016
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I. LES RECETTES DE L'ÉTAT : UN STATU
QUO FISCAL QUI REFLÈTE L'INDÉCISION DU GOUVERNEMENT
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A. LA PRÉVISION DE RECETTES FISCALES EN
2015 A ÉTÉ SURESTIMÉE DE 900 MILLIONS D'EUROS ET DE 2,3
MILLIARDS D'EUROS HORS CONTENTIEUX EXCEPTIONNEL AVEC EDF
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B. EN L'ABSENCE DE RÉFORME FISCALE
D'AMPLEUR, LA HAUSSE DES RECETTES EN 2016 CORRESPOND À
L'ÉVOLUTION SPONTANÉE DES DIFFFÉRENTS IMPÔTS
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C. L'IMPÔT SUR LE REVENU : DES
RÉFORMES PONCTUELLES SUCCESSIVES SANS COHÉRENCE D'ENSEMBLE
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1. Près de 7 milliards d'euros
d'augmentation de l'impôt sur le revenu en raison des mesures prises
depuis le début du quinquennat
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2. Une augmentation de l'impôt sur le revenu
pesant sur un nombre toujours plus restreint de contribuables
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3. Un manque de lisibilité des
réformes successives du Gouvernement
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1. Près de 7 milliards d'euros
d'augmentation de l'impôt sur le revenu en raison des mesures prises
depuis le début du quinquennat
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D. LES DÉPENSES FISCALES : UNE
DÉMARCHE D'ÉVALUATION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE
INSUFFISANTE
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A. LA PRÉVISION DE RECETTES FISCALES EN
2015 A ÉTÉ SURESTIMÉE DE 900 MILLIONS D'EUROS ET DE 2,3
MILLIARDS D'EUROS HORS CONTENTIEUX EXCEPTIONNEL AVEC EDF
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II. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT : UN
BUDGET INCOMPLET AU REGARD DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES ET QUI NE RESPECTE PAS
LA PROGRAMMATION TRIENNALE
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A. DES ÉCONOMIES TENDANCIELLES DE 5,1
MILLIARDS D'EUROS PEU DOCUMENTÉES ET DE NOMBREUSES ANNONCES NON
FINANCÉES
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1. La révision à la baisse de
l'évolution tendancielle des dépenses en lien avec la faiblesse
de l'inflation
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2. Des économies peu documentées et
qui suffisent à peine à contenir l'augmentation des
dépenses de l'État
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3. Les revues de dépenses, un nouveau
dispositif qui souligne l'échec de la MAP et qui peine à
porter pleinement ses fruits
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4. De nombreuses annonces non financées
dans le projet de budget présenté au Parlement
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1. La révision à la baisse de
l'évolution tendancielle des dépenses en lien avec la faiblesse
de l'inflation
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B. DES NORMES PLURIANNUELLES QUI NE SONT
QU'IMPARFAITEMENT RESPECTÉES
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1. Les normes de gouvernance et de gestion des
dépenses publiques ne sont que partiellement mises en oeuvre, en
particulier en matière de ressources fiscales affectées à
des tiers
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2. Le budget triennal n'est pas respecté
par la budgétisation initiale pour 2016
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3. La norme de dépenses n'est
respectée en 2016 qu'en raison d'économies de constatation
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a) Une double norme de dépenses sur le
budget de l'État qui devrait être respectée en 2016
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b) Le respect de la norme « zéro
valeur » par l'État est facilité par la révision
à la baisse de l'évolution tendancielle des dépenses et la
révision à la baisse du prélèvement sur recettes au
profit de l'Union européenne
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c) Le respect de la norme « zéro
volume » est assuré grâce à la baisse de la
charge de la dette
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a) Une double norme de dépenses sur le
budget de l'État qui devrait être respectée en 2016
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1. Les normes de gouvernance et de gestion des
dépenses publiques ne sont que partiellement mises en oeuvre, en
particulier en matière de ressources fiscales affectées à
des tiers
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C. UNE PART CROISSANTE DU BUDGET DE L'ÉTAT
EST ALLOUÉE À DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INTERVENTION, MENANT À UNE BAISSE PRÉOCCUPANTE DE
L'INVESTISSEMENT
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A. DES ÉCONOMIES TENDANCIELLES DE 5,1
MILLIARDS D'EUROS PEU DOCUMENTÉES ET DE NOMBREUSES ANNONCES NON
FINANCÉES
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III. LE SOLDE BUDGÉTAIRE ET LE BESOIN DE
FINANCEMENT DE L'ÉTAT
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I. LES RECETTES DE L'ÉTAT : UN STATU
QUO FISCAL QUI REFLÈTE L'INDÉCISION DU GOUVERNEMENT
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TRAVAUX DE LA COMMISSION