B. EN L'ABSENCE DE RÉFORME FISCALE D'AMPLEUR, LA HAUSSE DES RECETTES EN 2016 CORRESPOND À L'ÉVOLUTION SPONTANÉE DES DIFFFÉRENTS IMPÔTS
Les recettes (fiscales et non fiscales) de l'État devraient croître de 9,4 milliards d'euros entre la prévision révisée pour 2015 et l'année 2016 , soit une hausse de 2,8 % par rapport à la prévision révisée pour 2015 (4,25 % par rapport à l'exécution 2014). Une partie de cette augmentation, à hauteur de 1,6 milliard d'euros, provient des recettes non fiscales de l'État.
Graphique n° 50 : Évolution des recettes nettes de l'État entre l'exécution 2014 et la prévision pour 2016
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La hausse des recettes fiscales provient principalement de l'impôt sur le revenu (+ 2,7 milliards d'euros, soit une progression de près de 4 %) et de la taxe sur la valeur ajoutée (+ 3,2 milliards d'euros, soit 2,24 %). Le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devrait être supérieur de 1,7 milliard d'euros à l'estimation révisée pour 2015 pour atteindre 15,6 milliards d'euros (+ 12,15 %) du fait de la montée en charge de la composante carbone votée en loi de finances initiale pour 2014.
Graphique n° 51 : Évolution des recettes fiscales par catégorie d'impôt entre la loi de finances initiale pour 2015 et le projet de loi de finances 2016
(en milliards d'euros et en %)
Note de lecture : en 2016, la TVA devrait croître de 3,2 milliards d'euros, soit une hausse de 2,24 % par rapport à l'estimation révisée pour 2015.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Comme le montre le graphique ci-après, la majeure partie de ces augmentations n'est pas liée à des mesures nouvelles mais au dynamisme de l'évolution spontanée des recettes . La politique fiscale du Gouvernement pour 2016 semble être celle de l'indécision : le projet de loi de finances pour 2016 est remarquablement dénué de toute réforme fiscale d'ampleur et l'ambition d'une « remise à plat » du système fiscal peine à produire des effets concrets . La seule mesure significative est relative à l'impôt sur le revenu : la baisse de l'impôt sur le revenu, prévue à l'article 2, du projet de loi contribue à diminuer le rendement de cet impôt de 2 milliards d'euros.
Graphique n° 52 : Décomposition des facteurs d'évolution des recettes fiscales nettes entre 2015 (prévision révisée) et 2016
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L 'évolution spontanée anticipée des recettes fiscales devrait ainsi s'élever à environ 9,3 milliards d'euros en 2016 . L'augmentation de recettes fiscales en 2016 suppose un rebond important de l'élasticité des recettes fiscales qui après avoir été négative pendant trois ans, de 2011 à 2014, poursuivrait l'augmentation entamée en 2015 (élasticité estimée à 0,8) et dépasserait l'unité en 2016 pour atteindre 1,3. En d'autres termes, pour atteindre les prévisions de recettes du Gouvernement, l'évolution du produit fiscal en 2016 devrait être plus rapide que celle de la croissance de l'économie 157 ( * ) .
Graphique n° 53 : Élasticité des recettes fiscales nettes de l'État par catégorie d'impôt
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du Gouvernement au questionnaire du rapporteur général
L'augmentation de l'élasticité apparaît particulièrement forte pour l'impôt sur les sociétés (3,4 contre 1,6 en 2015) et la TVA (0,8 en 2016 contre 0,1 en 2015).
De façon générale, les anticipations du Gouvernement contrastent fortement avec l'exécution réalisée les années passées et la surestimation presque systématique de l'élasticité des recettes fiscales ne peut qu'inciter à la prudence : comme le montre le graphique ci-après, depuis 2011, l'élasticité constatée n'a été qu'une seule fois supérieure ou égale aux prévisions du Gouvernement.
Graphique n° 54 : Évolution constatée et prévisionnelle de l'élasticité des recettes fiscales nettes
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du Gouvernement au questionnaire du rapporteur général
* 157 Estimée à 1,5 % en 2016. Pour mémoire, le taux d'inflation prévu en 2016 est de 1 %.