Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : GARANTIR
LA CONFORMITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE AU DROIT
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B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE : PLUS DE
90 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME
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C. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
PROGRESSION (+ 1%) IMPUTABLES À L'AUGMENTATION DES
DÉPENSES DE PERSONNEL
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D. L'OBJECTIF D'ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ
DE JUGEMENT MAINTENU
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : GARANTIR
LA CONFORMITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE AU DROIT
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III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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A. UNE INSTITUTION AU SERVICE DU DIALOGUE
SOCIAL
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B. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME EN TROIS ACTIONS
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C. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES CRÉDITS
DE PAIEMENT DE 0,4 %
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D. LA RATIONALISATION DE LA GESTION
BUDGÉTAIRE, COMPTABLE ET DES RESSOURCES HUMAINES
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E. UNE ACTIVITE AFFECTÉE PAR LE
RENOUVELLEMENT DE 2015
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A. UNE INSTITUTION AU SERVICE DU DIALOGUE
SOCIAL
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IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
CONTRÔLER, ÉVALUER, INFORMER ET JUGER
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B. UNE STRUCTURATION DU PROGRAMME EN SEPT ACTIONS
DE VOLUME INÉGAL
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C. DES CRÉDITS DE PAIEMENT
LÉGÈREMENT EN BAISSE (- 0,3 %)
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D. UN PLAFOND D'EMPLOIS STABILISÉ
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E. LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES
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F. DES INDICATEURS EXIGEANTS ET UNE
ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE SATISFAISANTE
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
CONTRÔLER, ÉVALUER, INFORMER ET JUGER
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V. LE PROGRAMME 340 : « HAUT
CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES