E. UNE ACTIVITE AFFECTÉE PAR LE RENOUVELLEMENT DE 2015
Le présent programme, qui comprend deux objectifs (« Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation » et « Assurer le bon fonctionnement de l'institution ») compte six indicateurs , qui sont surtout des indicateurs d'activité .
En effet, la nature d' assemblée consultative du CESE se prête difficilement à la mesure de la performance . Le CESE réfléchit ainsi à la mise en place d'indicateurs pertinents. Il a ainsi réalisé une étude d'impact, sur la période 1999-2012, concernant l' impact médiatique, civique, politique et juridique de ses préconisations, avec pour objectif, à terme, de mettre en place un nouvel indicateur. Cette étude a conclu qu'un peu moins de 30 % des propositions exprimées dans les avis ont eu un impact juridique défini comme « l'intégration d'une ou plusieurs propositions dans un texte législatif ou réglementaire ».
Il n'en demeure pas moins que les indicateurs existants seront impactés par le renouvellement de 2015 , tels que l'indicateur 1.3 « Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux » dont le deuxième sous-indicateur mesure les « Retombées presse » (écrites, web et audiovisuelles) et prévoit, en 2016, 3 000 articles mentionnant le CESE, son président, ses membres ou ses travaux 18 ( * ) (contre 6 500 en prévision actualisée 2015), le renouvellement allant par essence ralentir l'activité du CESE en 2016 . Cette mesure comporte à l'évidence un biais non négligeable, « l'aléa médiatique » . En outre, une fraction des articles mentionnant le CESE pourrait davantage relater des événements qui se déroulent dans ses locaux (expositions par exemple) plutôt qu'évoquer le contenu de ses travaux .
De même, le renouvellement du CESE aura des conséquences sur l'indicateur principal du programme (1.1 « Production intellectuelle du CESE ») qui quantifie le coeur de l'activité du CESE (mais ne traduit pas de performance en tant que telle).
Cet indicateur est subdivisé entre les avis produits (sans distinction des quatre types de saisine : gouvernementale, parlementaire, citoyenne ou auto-saisine) et les études et communications rendues. Pour 2016, il prévoit une diminution importante du nombre d'avis produits (17, contre 31 en prévision actualisée 2015) et une légère augmentation du nombre d'études et communication (5 contre 3 en prévision actualisée pour 2014). Ces données tiennent en effet compte de la baisse d'activité attendue dans les premiers mois du renouvellement .
Toutefois, comme en 2015, un second événement aura une incidence sur les performances attendues pour 2016 : la poursuite de l'important chantier de rénovation des façades de béton du Palais d'Iéna .
C'est le cas pour l'indicateur 1.2 « Activités partenariales », qui se décline en deux sous-indicateurs, mesurant le nombre de colloques ou d'événements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat ainsi que le nombre de personnes ayant participé à ces manifestations. Il s'agit d'une activité à la marge des missions fondamentales du CESE et qui ne témoigne pas d'une performance particulière mais plutôt du niveau de fréquentation du Palais d'Iéna (ce qui participe néanmoins de sa notoriété et de son audience). En 2016, le CESE estime à 50 le nombre de colloques et événements organisés par lui ou en partenariat et à 20 000 le nombre de participants à ces différentes manifestations, chiffres très inférieurs à la prévision actualisée pour 2015 (respectivement 190 et 60 000). La diminution du nombre de manifestations et de visiteurs, pour 2016, résulte des travaux prévus . En conséquence, les recettes de valorisation (indicateur 2.2 « Fonctionnement ») devraient représenter 4,4 % du budget du CESE au lieu de 5 % réalisées en 2013, 2014 et prévues en cible 2017.
Par ailleurs, le seul véritable indicateur de performance du programme, le premier sous-indicateur de l'indicateur 2.2 « Fonctionnement » qui mesure les dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre , montre que , depuis la diminution observée en 2014, le coût de fonctionnement du CESE par conseiller reste stable pour s'établir à 16 720 euros pour 2016.
Enfin, on peut souligner, l'existence d'un indicateur 2.3 dédié à la « gestion environnementale de l'institution » , qui prévoit une baisse de la consommation du carbone et de différents fluides (eau, gaz, électricité) dans le cadre d'une démarche de développement durable mise en oeuvre par l'institution.
* 18 Ce comptage s'effectue avec l'aide d'un partenaire presse et de Google Analytics (solution d'analyse d'audience internet).