D. LA RATIONALISATION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE, COMPTABLE ET DES RESSOURCES HUMAINES
1. Une gestion budgétaire et comptable modernisée
Le CESE, en tant qu'institution indépendante, bénéficie d' une forte autonomie de gestion . En effet, son organisation budgétaire et financière est régie par l'ordonnance organique n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au CES et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du CES.
Le budget du CESE comprend :
- en recettes , les fonds budgétaires retirés par ordonnance de paiement et les recettes de valorisation après attributions de produits ;
- en dépenses , le montant des opérations décidées par le Président du CESE et visées par les Questeurs qui effectuent le contrôle d'opportunité et de régularité.
Si, lors de la mise en oeuvre de la LOLF, la spécificité du CESE l'a dispensé de véritable comptabilité analytique, des outils de pilotage ont toutefois été progressivement adoptés et des modifications sont actuellement en cours.
Un groupe de travail, instauré en février 2014, avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et le concours de la direction générale des finances publiques (DGFiP) continue d'étudier l 'intégration exhaustive des opérations du CESE (en dépenses et en recettes) dans la comptabilité générale de l'État, la définition d'un cadre comptable identique à celui de l'État, ainsi que la mise en place d'une politique d'amortissement .
En outre, certains processus administratifs ont été rationalisés ; ainsi, la gestion de la paie des personnels a été transférée de la trésorerie vers la direction des ressources humaines , afin de disposer d'un pilotage des effectifs et la masse salariale et de développer le contrôle interne au CESE. De même, l' intégration du service informatique et du service des marchés au sein de la direction administrative et financière doit permettre de professionnaliser la gestion des achats et d'améliorer la transparence et la gestion des risques.
Ces progrès doivent être soulignés même s'ils ne vont pas aussi loin que les recommandations de la Cour des comptes qui, dans son rapport précité, préconise le placement du CESE sous un régime conforme au décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable avec l'instauration d'une séparation entre ordonnateur et comptable et la mise en place d'un contrôle budgétaire de ses dépenses.
2. Une rationalisation des ressources humaines
Le plafond d'emplois du CESE n'a connu aucune évolution pendant plus de vingt ans, en dépit de l'enrichissement de ses activités (communication et relations internationales, mais aussi élargissement des attributions suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cette stabilité s'explique par le fait que les effectifs théoriques autorisés en loi de finances sont largement supérieurs aux effectifs réels en poste (à titre d'exemple en 2014, 156 ETPT étaient autorisés pour 141 ETPT réels consommés ).
Afin de faire converger progressivement ses effectifs théoriques vers les effectifs réels, le CESE s'est engagé depuis 2013, à une réduction de 3 ETPT par an jusqu'en 2017 (pour atteindre 147 ETPT).
Pour 2016, le plafond d'emplois est donc en diminution de 3 ETPT par rapport à 2015, soit 150 ETPT .
En ce qui concerne la gestion des moyens humains en poste au CESE, quatre chantiers principaux , initiés en 2014, ont permis d'élaborer un « référentiel RH »: le temps de travail , l'organisation des services , la gestion des emplois et des compétences et la politique indemnitaire et sociale . Au 1 er juillet 2015, cette réorganisation administrative a permis p lusieurs avancées , notamment le partage de l'information et des processus de décision au sein du Comité de direction et la redynamisation du fonctionnement des commissions administratives paritaires . Par ailleurs, un nouvel axe de travail a été ouvert en 2015 : la sécurisation juridique et financière de la situation des agents non titulaires. Cette politique volontariste pourrait ainsi à terme permettre de rationaliser les dépenses de personnel qui représentent 85,5 % du programme.
Enfin, la réflexion, voulue par le président Jean-Paul Delevoye, sur l'adéquation des moyens humains avec le coeur de métier du CESE, la fonction consultative, se poursuit. En conséquence, l'équilibre des emplois doit évoluer vers un renforcement des agents de catégorie A et A + et une diminution des autres catégories . Toutefois, le CESE précise, dans les réponses aux questionnaires, que ces mutations souhaitées ne se feront qu'à long terme au vu du faible nombre de départs à la retraite prévu (2 envisagés en 2016 et un en 2017) et du faible « turn over » au sein de l'institution malgré la mise en oeuvre de parcours de carrière individualisés et un encouragement à la mobilité des personnels.