C. UNE TRAJECTOIRE TRIENNALE 2015-2017 RESPECTÉE
Les plafonds alloués à la présente mission par l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, hors contribution directe au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », sont fixés à 0,5 milliard d'euros en 2016 .
Respect de la programmation triennale
(en milliards d'euros)
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Plafonds de CP de la programmation 2014-2019* |
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2015 |
2016 |
2017 |
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Programmation pluriannuelle |
0,50 |
0,50 |
0,51 |
*Hors contribution de l'État au CAS « Pensions »
Source : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 et 2019
La demande de crédits pour la mission en 2016, s'établit à 639,2 millions d'euros, dont 138,4 millions d'euros au titre de la contribution d'équilibre au CAS « Pensions » (89,2 millions d'euros pour le programme 165, 2,4 millions d'euros pour le programme 126, 46,7 millions d'euros pour le programme 164 et 0,09 million d'euros pour le programme 340).