Rapport n° 759 (2015-2016) de MM. Albéric de MONTGOLFIER , Éric DOLIGÉ , Richard YUNG , Hervé MARSEILLE , Alain HOUPERT , Yannick BOTREL , Mme Fabienne KELLER , MM. Yvon COLLIN , Marc LAMÉNIE , Michel BOUVARD , Thierry CARCENAC , Vincent EBLÉ , André GATTOLIN , Dominique de LEGGE , Michel CANEVET , Jean-François HUSSON , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , MM. Jacques CHIRON , Bernard LALANDE , Philippe DALLIER , Serge DASSAULT , Gérard LONGUET , Thierry FOUCAUD , Roger KAROUTCHI , Antoine LEFÈVRE , François BAROIN , Nuihau LAUREY , Georges PATIENT , Bernard DELCROS , Daniel RAOUL , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Philippe ADNOT , Michel BERSON , Jean-Claude BOULARD , Charles GUENÉ , Claude RAYNAL , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Francis DELATTRE , Philippe DOMINATI , Vincent DELAHAYE , Jean Pierre VOGEL , Éric BOCQUET , Didier GUILLAUME , François PATRIAT , Jean-Claude REQUIER , Vincent CAPO-CANELLAS , Jacques GENEST et Maurice VINCENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2016
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MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT » - MM. Richard YUNG et Éric DOLIGÉ,
rapporteurs spéciaux
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2015
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une augmentation des dépenses de
contributions internationales en grande partie due au contexte de change
négatif
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2. Un report de plus en plus massif des
crédits relatifs aux opérations de maintien de la paix
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3. La réduction significative en gestion des
crédits en faveur de l'attractivité et de la recherche
-
4. Une augmentation significative des moyens
d'Atout France, appelée à se prolonger
-
5. Une exécution des bourses scolaires aux
élèves français à l'étranger difficile
à apprécier
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6. Le financement de la COP 21 : des
dépenses plus importantes que prévu sur
l'événement, compensées par une moindre dépense sur
la préparation
-
1. Une augmentation des dépenses de
contributions internationales en grande partie due au contexte de change
négatif
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2015
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MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - M.
Hervé MARSEILLE, rapporteur spécial
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
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1. Une sous-exécution des crédits et
des dépenses en deçà de celles de l'année
précédente
-
2. Un constat à nuancer
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3. Le plafond d'emploi de la mission a
été largement sous-utilisé
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4. La gestion des crédits en cours
d'exercice : entre nécessités et constatations
-
5. Le respect de la programmation
pluriannuelle
-
6. Un déficit de consommation des
crédits par rapport aux ouvertures de la loi de finances initiale
seulement transitoire
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1. Une sous-exécution des crédits et
des dépenses en deçà de celles de l'année
précédente
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. La mission AGTE est un pavillon
budgétaire qui abrite des financements destinés à une
diversité de missions
-
2. La mesure de la performance des services est
largement perfectible
-
3. Des résultats mitigés
-
4. Le programme 307 peine à réaliser
la réorganisation qualitative de ses ressources humaines
-
5. La poursuite de la réforme du
réseau préfectoral appelle des clarifications
-
6. La délivrance des titres
sécurisés, une activité sur la corde raide
-
7. Des dépenses de contentieux à
nouveau sous-budgétées qui posent un problème de
sincérité budgétaire
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1. La mission AGTE est un pavillon
budgétaire qui abrite des financements destinés à une
diversité de missions
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » - MM. Alain HOUPERT et Yannick
BOTREL, rapporteurs spéciaux
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS
-
1. Une exécution budgétaire qui
confirme les critiques sur la sincérité de la loi de finances
initiale formulées par le rapporteur spécial chargé du
programme 154 (Rapporteur spécial : M. Alain Houpert)
-
2. Les difficultés rencontrées dans
le passage à la nouvelle PAC (Rapporteur spécial : M. Alain
Houpert)
-
3. Une gestion infra-annuelle des crédits
critiquable sur certains points et dont les difficultés ont
été le fruit d'une programmation budgétaire initiale
manquant de sincérité (Rapporteur spécial : M. Alain
Houpert)
-
4. Le recul des soutiens du programme 149
dédié à la forêt (Rapporteur spécial :
M. Yannick Botrel)
-
5. Le lancinant dossier des
vétérinaires (Rapporteur spécial : M. Yannick
Botrel)
-
6. Un suivi de la performance perfectible
-
1. Une exécution budgétaire qui
confirme les critiques sur la sincérité de la loi de finances
initiale formulées par le rapporteur spécial chargé du
programme 154 (Rapporteur spécial : M. Alain Houpert)
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » - MME Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN,
rapporteurs spéciaux
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MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Marc
LAMÉNIE, rapporteur spécial
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des mouvements de crédits complexes peu
explicités
-
2. Des indicateurs de performance
médiocrement significatifs
-
3. Les limites de l'information budgétaire
sur l'exécution 2015 sont particulièrement illustrées par
l'action « journée défense et
citoyenneté » du programme 167
-
4. La dépense fiscale, qui
représente une part croissante des moyens publics consacrés
à la mission, est lourdement sous-évaluée
-
5. L'exécution du programme 158
illustre le maintien de prolongements possibles au second conflit mondial qui
appellent une vigilance renforcée
-
6. La gestion de certaines prestations appelle des
améliorations
-
1. Des mouvements de crédits complexes peu
explicités
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » - M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur
spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
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MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS » - MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC,
rapporteurs spéciaux
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
1. Une programmation pluriannuelle
légèrement dépassée
-
2. Une exécution marquée par
l'absence de crédits pour le programme 551 « Provision
relative aux rémunérations publiques » et l'annulation
de 95 % des autorisations d'engagement (AE) pour le programme 552
« Dépenses accidentelles et
imprévisibles »
-
3. Une exécution en retrait par rapport
à 2014 et une sous-consommation des crédits sur 2015 (programme
552 « Dépenses accidentelles et
imprévisibles »)
-
1. Une programmation pluriannuelle
légèrement dépassée
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEUR
SPÉCIAUX
-
1.
Une « sur-dotation » en autorisations
d'engagement (AE) qui pourrait être réduite et répartie
initialement sur les missions concernées
-
2. Des crédits de paiement exclusivement
ouverts sur les « Fonds spéciaux », dont le
programme nécessiterait une budgétisation plus exacte
-
3. Une proposition
réitérée : circonscrire les crédits du
programme 552 au seul critère accidentel
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1.
Une « sur-dotation » en autorisations
d'engagement (AE) qui pourrait être réduite et répartie
initialement sur les missions concernées
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « CULTURE » - MM.
Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN,
rapporteurs spéciaux
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Le chantier de la Philharmonie s'achève
mais l'année 2015 a vu les prémices d'une autre opération
de très grande ampleur, la rénovation du Grand Palais, qui devra
faire l'objet d'un suivi vigilant
-
2. Le financement de l'archéologie
préventive a été à l'origine d'impasses en gestion
en raison de la faiblesse des ressources propres obtenues par
l'établissement en 2015
-
3. La gestion infra-annuelle des crédits,
très contrastée selon les programmes, semble complexe pour les
dépenses de personnel et certains crédits d'intervention
-
4. Plusieurs des ouvertures par décret
d'avance intervenues en 2015 au profit de la culture auraient pu être
anticipées dès la budgétisation
-
5. Le suivi et l'évaluation des
dépenses fiscales rattachées à la mission, dont le
coût s'élève à 465 millions d'euros en 2015,
pourraient être améliorés
-
1. Le chantier de la Philharmonie s'achève
mais l'année 2015 a vu les prémices d'une autre opération
de très grande ampleur, la rénovation du Grand Palais, qui devra
faire l'objet d'un suivi vigilant
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
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MISSION « DÉFENSE » -
M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des dépenses de personnel
supérieures aux prévisions du fait de la révision en cours
d'exercice du schéma d'emplois à la suite des attentats de
janvier 2015
-
2. Une budgétisation des ressources
exceptionnelles permettant de sécuriser les ressources du
ministère de la défense
-
3. La sous-estimation récurrente et
volontaire du « surcoût OPEX », des modalités
de calcul du « surcoût OPINT » qui restent à
définir
-
4. Le règlement du contentieux
« Mistral » : une méthode contestable, un
schéma contraire aux dispositions organiques
-
5. Un exercice marqué par d'importantes
tensions en gestion
-
6. Un report de charges contenu mais dont le
niveau demeure élevé
-
7. Une forte activité opérationnelle
qui s'est traduite par d'importantes conséquences sur les personnels et
les matériels
-
1. Des dépenses de personnel
supérieures aux prévisions du fait de la révision en cours
d'exercice du schéma d'emplois à la suite des attentats de
janvier 2015
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
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MISSION « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT » - M. Michel CANEVET, rapporteur
spécial
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. 40 millions d'euros du programme
d'investissements d'avenir n'ont pas été affectés
-
2. Une gestion difficile en raison d'une
réserve de précaution « fictive » sur
le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations
déconcentrées » qui pèse sur les autres
programmes
-
3. Une dépense au titre des fonds
spéciaux supérieure aux prévisions
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4. Des charges à payer importantes en
raison du projet « Fontenoy-Ségur » qui devrait
permettre la réalisation d'économies
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1. 40 millions d'euros du programme
d'investissements d'avenir n'ont pas été affectés
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III. LE TRAITEMENT DE LA LÉGION D'HONNEUR
ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » - M.
Jean-François HUSSON, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Les crédits du fonds chaleur de l'ADEME
sont insuffisants pour atteindre les objectifs fixés
-
2. La situation financière de l'IGN demeure
stable mais fragile
-
3. Une sous-exécution des crédits du
programme 181 « Prévention des risques »
problématique au regard de l'impératif de sincérité
budgétaire
-
4. Le dérapage du coût des travaux de
rénovation de la Grande Arche
-
1. Les crédits du fonds chaleur de l'ADEME
sont insuffisants pour atteindre les objectifs fixés
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » - MME
Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT »
ET 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » EN
2015
-
1. Le programme « Infrastructures et
services de transport » bénéficie de fonds de concours
importants
-
2. Les crédits du programme
« Sécurité et affaires maritimes » ont fait
l'objet d'une importante sous-consommation en cours de gestion en raison de
l'approbation tardive de la contrepartie nationale du fonds européen
pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
-
1. Le programme « Infrastructures et
services de transport » bénéficie de fonds de concours
importants
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des investissements qui demeurent insuffisants
pour remettre en état un réseau routier non concédé
dont la lente dégradation se poursuit
-
2. La situation financière de l'AFITF
après l'abandon de l'écotaxe demeure précaire
-
3. La Société du Grand Paris a
poursuivi en 2015 sa montée en puissance
-
4. Malgré l'annulation de la réserve
de précaution des crédits du programme 203, Voies navigables de
France a pu augmenter légèrement ses investissements en faveur de
son réseau grâce à un plan de relance annoncé en
cours d'année
-
1. Des investissements qui demeurent insuffisants
pour remettre en état un réseau routier non concédé
dont la lente dégradation se poursuit
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT »
ET 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » EN
2015
-
MISSION « ÉCONOMIE » -
MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Un effort d'exécution réel mais
en partie majoré par des reports, annulations et mesures de
périmètre
-
2. Les dispositifs d'intervention : une
rationalisation bienvenue, mais qui ne doit pas porter seule l'effort
budgétaire
-
3. Une surestimation des dépenses de
personnel en loi de finances initiale, qui masque une exécution stable
et contrainte
-
4. Administrations, AAI, opérateurs et
Banque de France : un éclatement qui complique les économies
de fonctionnement
-
5. L'activité concurrentielle de Business
France : une réponse à la rigidité des subventions
aux opérateurs de la mission ?
-
6. Les dépenses fiscales : un effet
nettement positif du CICE et du suramortissement, qui contraste avec
l'évaluation défaillante de nombreux autres dispositifs
-
7. Des indicateurs de performance souvent sans
rapport avec les objectifs de la mission
-
1. Un effort d'exécution réel mais
en partie majoré par des reports, annulations et mesures de
périmètre
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES ET LOGEMENT » - M. Philippe DALLIER,
rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. La persistance d'une sous-budgétisation
des dépenses d'hébergement d'urgence et de veille sociale
-
2. L'exécution des crédits
destinés aux aides au logement : une meilleure
budgétisation...
-
3. ...et un blocage de crédits contribuant
à équilibrer en apparence l'exécution de la mission tout
en alimentant la dette du Fnal
-
4. Des aides à la pierre en baisse et qui
ne sont plus essentiellement portées par les crédits
budgétaires
-
5. Une politique du logement reposant toujours sur
d'importantes dépenses fiscales
-
1. La persistance d'une sous-budgétisation
des dépenses d'hébergement d'urgence et de veille sociale
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT » - M. Serge DASSAULT,
rapporteur spécial
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. La charge de la dette a été
contenue en 2015 grâce aux taux d'intérêt exceptionnellement
bas dont la future hausse représente un risque grave pour les finances
publiques
-
2. Le fonds de soutien aux collectivités
territoriales ayant contracté des emprunts toxiques a connu une
exécution heurtée en raison de la politique monétaire
suisse
-
3. Les dépenses budgétaires
associées aux garanties au titre du développement international
de l'économie française continuent d'augmenter et doivent
constituer un point de vigilance pour les années à venir
-
4. L'annulation par la France de la vente des
« Mistral » à la Russie, qui n'a pas
été compensée à la Coface, entraîne un
déficit de 151 millions d'euros de la procédure
d'assurance-crédit
-
5. La réserve de précaution
appliquée au programme 168 « Majoration de rentes »
a provoqué des retards dans le versement des majorations de rente
-
1. La charge de la dette a été
contenue en 2015 grâce aux taux d'intérêt exceptionnellement
bas dont la future hausse représente un risque grave pour les finances
publiques
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » - MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD,
rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL GÉRARD LONGUET
-
1. Une sous-consommation des crédits de
personnel liée à une contribution au compte d'affectation
spéciale « Pensions » inférieure aux
prévisions
-
2. Une sur-exécution du schéma
d'emplois qui pose la question de la soutenabilité de la dépense
à moyen terme
-
3. Au-delà la question de la
soutenabilité budgétaire, une politique de recrutement qui semble
se traduire par une baisse du niveau d'exigence aux concours
-
4. Le fonds de soutien au développement des
activités périscolaires : un accompagnement
nécessaire mais insuffisant des communes
-
5. SIRHEN, Louvois de l'éducation
nationale ?
-
6. Un plan numérique coûteux et dont
les effets sur les apprentissages demeurent incertains
-
7. Une maquette de la performance se concentrant
sur des objectifs généraux et dont la pertinence peut encore
être améliorée
-
8. Des résultats contrastés
-
1. Une sous-consommation des crédits de
personnel liée à une contribution au compte d'affectation
spéciale « Pensions » inférieure aux
prévisions
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL THIERRY FOUCAUD
-
1. La poursuite de la reconstitution des moyens
humains en faveur de l'éducation
-
2. Des difficultés de recrutement en partie
liées à l'absence de visibilité pour les candidats
-
3. Un plafond d'emplois ne traduisant
qu'imparfaitement les effectifs totaux de l'éducation nationale
-
4. Un accompagnement financier de la
réforme des rythmes scolaires qui doit être renforcé
-
1. La poursuite de la reconstitution des moyens
humains en faveur de l'éducation
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » - MM. Michel BOUVARD et
Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une exécution budgétaire en
diminution constante, et inférieure à la prévision
initiale
-
2. Des dépenses de personnel pour la
première fois en recul par rapport à l'exercice
précédent
-
3. Un effort sur le fonctionnement réel
mais nécessairement limité en l'absence de réformes
structurelles
-
4. L'effondrement des investissements : entre
tentation du court terme et menaces sur les grands chantiers
informatiques
-
5. L'entretien des bâtiments de
l'État : des dépenses de plus en plus faibles, qui n'ont
plus leur place au sein de la mission
-
1. Une exécution budgétaire en
diminution constante, et inférieure à la prévision
initiale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » - M. Roger KAROUTCHI,
rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une année marquée par la crise
migratoire
-
2. Une maîtrise des crédits de
l'hébergement d'urgence qui masque un report sur d'autres dispositifs
d'hébergement
-
3. Un report de charges de 182 millions
d'euros sur 2016 pour l'allocation aux demandeurs d'asile
-
4. Une sur-exécution des frais
d'éloignement des migrants en situation irrégulière
-
5. Une subvention à l'OFII divisée
de moitié en cours d'exécution
-
6. Un dispositif de centre provisoire
d'hébergement des réfugiés insuffisant face à
l'afflux
-
1. Une année marquée par la crise
migratoire
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « JUSTICE » - M.
Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des tensions sur la masse salariale du
programme 166 « Justice judiciaire »
-
2. Frais de justice : des délais de
paiement encore trop longs et un pilotage plus performant à confirmer
grâce au système d'information Chorus portail pro
-
3. Des crédits relatifs à la gestion
déléguée des établissements pénitentiaires
qui rigidifient la dépense de l'administration
pénitentiaire
-
4. Une diminution des charges à payer
à confirmer
-
5. Quelle pérennité du financement
de l'aide juridictionnelle ?
-
1. Des tensions sur la masse salariale du
programme 166 « Justice judiciaire »
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » - M. François BAROIN,
rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Les politiques publiques en faveur de la presse
et du livre présentent des performances dégradées en
2015
-
2. Le CNC demeure une « exception
budgétaire » et ne semble pas contribuer à l'effort
partagé de réduction des déficits publics
-
3. Les dispositifs de taux réduits de TVA
s'appliquant à la presse en ligne et au livre électronique,
contraires à la directive TVA, sont en voie de
sécurisation
-
4. La présentation au Parlement des
crédits consacrés à l'opération de
rénovation du Quadrilatère Richelieu doit être
améliorée
-
1. Les politiques publiques en faveur de la presse
et du livre présentent des performances dégradées en
2015
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « OUTRE-MER » - MM.
Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des dépenses d'exonération de
charges en forte diminution malgré une situation de l'emploi toujours
critique
-
2. Des dispositifs d'insertion professionnelle
à préserver
-
a) Une hausse du taux d'insertion professionnelle
des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation
professionnelle en mobilité traduisant l'efficacité du
dispositif
-
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant
bénéficié
d'une mesure de formation professionnelle de LADOM
-
b) Une montée en puissance du SMA
poursuivie, conformément à l'objectif « SMA
2000 » fixé en 2017
-
a) Une hausse du taux d'insertion professionnelle
des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation
professionnelle en mobilité traduisant l'efficacité du
dispositif
-
3. Une poursuite de la baisse des dépenses
de la ligne budgétaire unique difficilement compatible avec la
priorité affichée en matière de logement
-
4. Une forte baisse de la dépense de l'aide
à la continuité territoriale à surveiller
-
1. Des dépenses d'exonération de
charges en forte diminution malgré une situation de l'emploi toujours
critique
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » - MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, rapporteurs
spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015 (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE » ET 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD
DELCROS)
-
1. Une sous-exécution des dépenses
d'intervention dans un contexte de transition entre deux programmations de
contrats de plan État-régions (CPER)
-
2. Un premier bilan de la création du
CGET : des dépenses de personnel et de fonctionnement
inférieures à la prévision
-
3. La diminution progressive des restes à
payer
-
4. Le retard et les surcoûts du
système d'information Synergie
-
5. Des dépenses fiscales en faveur des
zones de revitalisation rurale en légère hausse
-
6. Améliorer la lisibilité des
documents budgétaires
-
1. Une sous-exécution des dépenses
d'intervention dans un contexte de transition entre deux programmations de
contrats de plan État-régions (CPER)
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 147
« POLITIQUE DE LA VILLE » (RAPPORTEUR SPECIAL :
DANIEL RAOUL)
-
1. Le programme 147 inscrit dans une nouvelle
mission en raison de la création du CGET
-
2. Une consommation maîtrisée avec
une exécution de 91 % des crédits destinés aux
actions territorialisées et aux dispositifs spécifiques de la
politique de la ville
-
3. Le dégel en cours d'année de
31,7 millions d'euros pour financer de nouvelles actions
-
4. Le soutien de la politique de la ville par des
dépenses fiscales renouvelées
-
5. Une surexécution pour les compensations
d'exonérations de charges sociales liée à l'estimation
incertaine de l'Acoss...
-
6. La confirmation d'une tension forte sur la
trésorerie de l'Anru
-
1. Le programme 147 inscrit dans une nouvelle
mission en raison de la création du CGET
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015 (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
-
MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- MME Michèle ANDRÉ, rapporteure spéciale
-
MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » - MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON,
rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (RAPPORTEUR
SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
-
1. Une exécution confirmant la
préservation du budget de l'enseignement supérieur...
-
2. ...mais marquée par la ponction de
100 millions d'euros sur le fonds de roulement de certains
établissements
-
3. Les difficultés rencontrées par
certains établissements malgré la situation financière
globalement saine des universités
-
4. Des plafonds d'emplois des opérateurs
du programme 150 qui restent sous-consommés
-
5. Une légère sur-exécution
des crédits consacrés aux aides sociales directes principalement
due au maintien de l'aide au mérite
-
1. Une exécution confirmant la
préservation du budget de l'enseignement supérieur...
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : MICHEL
BERSON)
-
1. Une exécution qui, contrairement
à l'année précédente, a relativement
préservé les crédits en faveur de la recherche
votés par le Parlement
-
2. L'écart entre les crédits
votés et les crédits exécutés a été
moins important en 2015 qu'en 2014, même si la situation des
différents programmes est contrastée
-
3. Des mises en réserve dont les effets
ont été très différents d'un programme à
l'autre
-
4. La gestion du programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires », principal vecteur de la politique publique de
recherche de la France, doit encore progresser
-
5. Un crédit d'impôt-recherche
(CIR), deuxième dépense fiscale du budget de l'État, en
légère hausse, et dont l'efficacité doit être mieux
mesurée
-
1. Une exécution qui, contrairement
à l'année précédente, a relativement
préservé les crédits en faveur de la recherche
votés par le Parlement
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE » - M. Jean-Claude BOULARD,
rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une information budgétaire
insuffisante
-
2. Une exécution ne respectant pas la
programmation pluriannuelle malgré des conditions a priori plutôt
favorables
-
3. Un écart qui illustre la
fragilité des prévisions de court terme quand les projections
à plus long terme dessinent une tendance plus certaine mais non
dénuée d'aléas
-
4. Une forte progression, mais d'affichage, des
dépenses en faveur de l'Établissement national des invalides de
la marine (ENIM)
-
1. Une information budgétaire
insuffisante
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - MM. Charles GUENÉ
et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux
-
MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » - MME Marie-France BEAUFILS,
rapporteure spéciale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « SANTÉ » -
M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXÉCUTION 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. L'apurement de la dette de l'agence de
santé de Wallis et Futuna explique un montant d'AE supérieur aux
CP
-
2. La sous budgétisation structurelle de
l'AME aboutit à la constitution d'une nouvelle dette
-
3. Une exécution qui contrevient aux
principes d'annualité, d'unité et de sincérité
budgétaire
-
4. Des programmes aux dynamiques
différentes, mais une mission budgétairement insoutenable
-
5. Le sujet des dépenses fiscales
portées par la mission reste à traiter
-
1. L'apurement de la dette de l'agence de
santé de Wallis et Futuna explique un montant d'AE supérieur aux
CP
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXÉCUTION 2015
-
MISSION
« SÉCURITÉS» PROGRAMMES « GENDARMERIE
NATIONALE » ET « POLICE NATIONALE » - M.
Philippe DOMINATI, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE » EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un premier effort de
rééquilibrage entre les dépenses de personnel et les
dépenses de fonctionnement et d'investissement
-
2. Un rétablissement de la capacité
opérationnelle des forces de sécurité intérieure
qui suppose des réformes d'organisation plus ambitieuses
-
3. Un dispositif de performance à
refonder
-
1. Un premier effort de
rééquilibrage entre les dépenses de personnel et les
dépenses de fonctionnement et d'investissement
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE » EN 2015
-
MISSION
« SÉCURITÉS » PROGRAMME
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES » - M. Vincent DELAHAYE,
rapporteur spécial
-
MISSION
« SÉCURITÉS » PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE » - M. Jean Pierre VOGEL,
rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN BAISSE,
CONFORMÉMENT AU SCHÉMA D'EMPLOI VOTÉ
-
B. UNE REPRISE DES EFFORTS D'INVESTISSEMENT
BIENVENUE PERMETTANT DE RATTRAPER LES RETARDS DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES
-
C. LE VOLET PERFORMANCE : UNE
EFFICACITÉ CONTRASTÉE ET DES INDICATEURS À FAIRE
ÉVOLUER
-
1. Un taux de disponibilité des
hélicoptères satisfaisant, qui ne rend toutefois plus compte du
vieillissement de la flotte
-
2. La mise en oeuvre du programme ANTARES, cette
année encore, plus lente que selon les prévisions
-
3. Le pourcentage des incendies ne
dépassant pas 5 hectares ; un indicateur perfectible de
l'efficacité des dispositifs de lutte contre les feux de
forêt
-
4. Une très grande
réactivité du bureau déminage malgré une
augmentation du nombre d'engins explosifs
-
1. Un taux de disponibilité des
hélicoptères satisfaisant, qui ne rend toutefois plus compte du
vieillissement de la flotte
-
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN BAISSE,
CONFORMÉMENT AU SCHÉMA D'EMPLOI VOTÉ
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - M. Éric
BOCQUET, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une dépense de
RSA « activité » qui continue
d'augmenter
-
2. Une hausse des dépenses d'aide
alimentaire afin de solder les paiements de la campagne 2014
-
3. Des dépenses d'AAH qui demeurent
dynamiques compte tenu de la progression du nombre d'allocataires
-
4. Une baisse continue et préoccupante du
nombre d'adoptions en France, qui pose la question du rôle et des
missions de l'Agence française de l'adoption (AFA)
-
5. Les ARS fortement mises à
contribution
-
1. Une dépense de
RSA « activité » qui continue
d'augmenter
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE» - M. Didier GUILLAUME, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Le soutien aux fédérations
sportives en diminution
-
2. Une hausse progressive des ressources propres
de l'Insep qui garantit sa solidité financière
-
3. Des aides CNDS recentrées...
-
4. ... conduisant à un excédent de
25,3 millions d'euros en gestion
-
5. Un dégel de la réserve de
précaution pour financer les mesures du comité
interministériel à l'égalité et la
citoyenneté sur les deux programmes
-
6. La montée en puissance du service
civique
-
1. Le soutien aux fédérations
sportives en diminution
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » -
MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER,
rapporteurs spéciaux
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une sur-exécution des crédits
consacrés aux emplois aidés résultant d'une augmentation
des enveloppes en cours d'année
-
2. L'apurement partiel des dettes et des
créances entre État et l'Unédic
-
3. La montée en puissance de la Garantie
jeunes avant sa généralisation prévue en 2017
-
4. Une augmentation du nombre d'apprentis
confortant la politique mise en oeuvre depuis 2014
-
5. Des dépenses de personnel en diminution
traduisant l'effort de maîtrise des effectifs du ministère
-
6. Une maquette de la performance
perfectible
-
1. Une sur-exécution des crédits
consacrés aux emplois aidés résultant d'une augmentation
des enveloppes en cours d'année
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
BUDGET ANNEXE - CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS » ET PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE » - M. Vincent CAPO-CANELLAS,
rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. L'endettement du budget annexe a reculé
pour la première fois depuis 2009 de 5 % et représente
désormais 60,4 % des recettes d'exploitation du BACEA
-
2. Une masse salariale en hausse de 1,5 % en
raison de mesures favorables aux contrôleurs aériens et du
caractère avantageux des protocoles sociaux
-
3. Une capacité d'investissement à
préserver dans la perspective d'une construction du « Ciel
unique européen » qui monte en puissance
-
4. Des indicateurs de performance relatifs
à la sécurité aérienne qui témoignent de la
qualité des prestations offertes par la DGAC
-
5. La diminution progressive de la subvention
versée par l'État à Météo France s'est
poursuivie en 2015, plaçant l'opérateur sous tension
budgétaire
-
1. L'endettement du budget annexe a reculé
pour la première fois depuis 2009 de 5 % et représente
désormais 60,4 % des recettes d'exploitation du BACEA
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
BUDGET ANNEXE - « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES » - M. Michel
CANEVET, rapporteur spécial
-
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » - M. Serge DASSAULT, rapporteur
spécial
-
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M.
François BAROIN, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
DE CONCOURS FINANCIERS EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Conformément à la
prévision, les crédits de l'audiovisuel public ont
été préservés
-
2. La suppression des dotations
budgétaires impose de s'interroger sur la réforme de la
contribution à l'audiovisuel public
-
3. Le fonctionnement du compte spécial se
complexifie et la lisibilité des documents budgétaires doit
être améliorée
-
1. Conformément à la
prévision, les crédits de l'audiovisuel public ont
été préservés
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
DE CONCOURS FINANCIERS EN 2015
-
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - MM.
Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux
-
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
- MME Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, rapporteurs spéciaux
-
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS » - MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE,
rapporteurs spéciaux
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES » - M. Jean-François HUSSON, rapporteur
spécial
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS » - . Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une carte des radars à
rééquilibrer, un bilan financier des opérations de
remplacement à affiner
-
2. L'ANTAI, une agence bénéficiant
d'un fonds de roulement confortable
-
3. Un pilotage faible des dépenses,
notamment pour le permis de conduire
-
4. L'augmentation du nombre de lettres de retrait
ou de restitution de points en 2015
-
5. Un dispositif de suivi de la performance de
qualité mais qui doit davantage cibler l'efficacité des moyens
mis en oeuvre pour lutter contre la mortalité
-
6. Des résultats qui restent
intermédiaires
-
1. Une carte des radars à
rééquilibrer, un bilan financier des opérations de
remplacement à affiner
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME EN 2015
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » - MM. Alain
HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux
-
1. Compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural » (Rapporteur
spécial : M. Alain Houpert)
-
2. Les ressources du compte, des
déconvenues par rapport aux prévisions de recettes mais une
situation confortable
-
3. Un faible taux de consommation des
crédits
-
4. Améliorer les informations sur les
performances atteintes et recourir davantage aux appels à projets pour
contrer la logique d'abonnement aux aides
-
5. Où en est la recherche agricole et
forestière en France ?
-
1. Compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural » (Rapporteur
spécial : M. Alain Houpert)
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE » (FACÉ) - M. Jacques GENEST,
rapporteur spécial
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE » - M. François PATRIAT, rapporteur
spécial
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN, DES SYSTÈMES ET DES INFRASTRUCTURES
DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'ÉTAT » - M. Dominique
de LEGGE, rapporteur spécial
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA
GRÈCE » - M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » - M.
Maurice VINCENT, rapporteur spécial
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une politique de gestion active des
participations facilitée par l'adoption des droits de vote
doubles
-
2. La nécessité d'une nouvelle
stratégie pour assurer la soutenabilité du compte
-
3. Un dispositif de performance aux
résultats contrastés, en raison des difficultés du secteur
énergétique
-
4. Un dispositif de performance qui demeure
inadapté
-
1. Une politique de gestion active des
participations facilitée par l'adoption des droits de vote
doubles
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2015
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » - M. Jean-Claude BOULARD, rapporteur
spécial
-
1. Une gestion prudente du CAS
-
2. Des opérations discutables
-
3. Un fonds de roulement qui continue de
croître
-
4. Un contexte qui demeure incertain à
court et moyen terme
-
5. La poursuite des effets structurels
d'équilibrage des réformes des retraites publiques...
-
6. ... trouve sa traduction dans le compte
général de l'État enregistre une baisse des engagements de
retraite à l'horizon 2050
-
7. La préoccupation accrue du suivi de la
performance en matière de gestion des pensions de retraite des
fonctionnaires est encore incomplète
-
1. Une gestion prudente du CAS
-
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS » - MME Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur
spécial